Directive services : l'indépendance des architectes préservée ! (mars 2010)

  • il y a 9 ans
Lionel Dunet, président du Conseil national de l'Ordre, répond aux questions sur les modalités de la transposition de la Directive Services, dont le projet a menacé l'indépendance des architectes en envisageant une ouverture complète du capital des sociétés d'architecture.
La position de l'Ordre a finalement été reprise par le gouvernement français dans son rapport remis à Bruxelles.

(mars 2010)