Question orale sans débat sur les décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Intervention en séance du mardi 12 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT et réponse de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.