Loi Macron : Valls "engage la responsabilité du gouvernement"
- il y a 9 ans
Le Premier ministre a annoncé mardi à l'Assemblée nationale qu'il engageait la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron.
Manuel Valls fait ainsi jouer l'article 49-3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre "le risque d'un rejet" du texte, sur lequel la majorité était "incertaine". La loi sera donc considérée comme adoptée en première lecture, sauf si une motion de censure renverse le gouvernement. La séance à l'Assemblée nationale a été suspendue après l'annonce du Premier ministre, dans l'attente du dépôt d'une motion de censure de l'UMP. Le dernier recours à l'article 49.3 remonte à 2006 pour le CPE.
Manuel Valls fait ainsi jouer l'article 49-3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre "le risque d'un rejet" du texte, sur lequel la majorité était "incertaine". La loi sera donc considérée comme adoptée en première lecture, sauf si une motion de censure renverse le gouvernement. La séance à l'Assemblée nationale a été suspendue après l'annonce du Premier ministre, dans l'attente du dépôt d'une motion de censure de l'UMP. Le dernier recours à l'article 49.3 remonte à 2006 pour le CPE.