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Les armées pourront recourir à la "cession-location" de matériels militaires

LCP
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il y a 4 ans|204 vues
Emmanuel Macron présente l’amendement 2812 rectifié, qui permet la "création de sociétés dotées majoritairement ou exclusivement de capitaux publics et dont l’objet sera d’acquérir auprès du ministère de la Défense des équipements militaires pour les lui relouer".

Concrètement, le ministère de la Défense pourra louer via des "sociétés de projet" certains matériels militaires (frégates et avions de transport). L’objectif pour le ministère est de maintenir son budget 2015 alors que les sommes initialement prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 milliards d’euros, n’arriveront pas tout de suite.

L’essentiel des recettes devait en effet provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n’est pas prévue avant le mois de décembre 2015.