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Projet de suppression des jurés d'assises : la réaction de Maître Mortelette, vice-président de la conférence des bâtonniers
il y a 16 ans
La suppression des jurés d'assises de première instance a été évoquée par la Chancellerie. La réaction de Jean-François Mortelette, avocat au barreau de Blois et vice-président de la conférence des bâtonniers.
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