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il y a 6 ans|150 vues

rétablissement modulation indemnités élus région et département

Lionel Tardy
Défense de mon amendement n°2 visant à rétablir la modulation d'indemnité d'élus en cas d'absentéisme dans les conseils départementaux et régionaux, proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, Commission des lois, 14 janvier 2015.
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