Rappel - 3509 ème jour - le 13 décembre 2014
- il y a 9 ans
F-GLDI
appartenant à :
l'AEROCLUB LOUIS BONTE,et venant de BERRE LA FARE.
******************************
Rappel des identifications des autres psychopathes en provenance de l'Aérodrome de Berre-la-Fare.
*****************************
Code Civil
-----
Livre Ier : Des personnes
Titre Ier : Des droits civils
Chapitre II : Du respect du corps humain
----------
Article 16 :
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Article 16-1 :
Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
appartenant à :
l'AEROCLUB LOUIS BONTE,et venant de BERRE LA FARE.
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Rappel des identifications des autres psychopathes en provenance de l'Aérodrome de Berre-la-Fare.
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Code Civil
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Livre Ier : Des personnes
Titre Ier : Des droits civils
Chapitre II : Du respect du corps humain
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Article 16 :
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Article 16-1 :
Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.