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Archive - Provoquer un choc coopératif

Ministères de Bercy
Ministères de Bercy
il y a 4 ans|7.4K vues
La loi ESS donne aux entrepreneurs de l’ESS la possibilité de développer plus facilement leurs projets en bénéficiant du statut d’entrepreneur-salarié et en s’appuyant sur le cadre juridique des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), qui leur donne les moyens de se regrouper et de partager certains moyens (logistiques, administratifs). La loi donne aussi la possibilité aux SCOP de grandir en créant des filiales bénéficiant du même statut, afin de rendre ce modèle plus compétitif et plus attractif. Pour faciliter le développement de projets économiques locaux en matière d’agriculture, de santé ou d’environnement, la loi ESS modernise aussi le statut des SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) en permettant notamment aux collectivités locales de s’associer au capital.
Plus d'informations sur www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr

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