proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Mercredi 19 Novembre 2014

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Mercredi 24 janvier 2024

Commission des affaires économiques : Examen des propositions de loi : visant à interdire le glyphosate ; visant au blocage des prix - Mercredi 5 janvier 2022

Présentation de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation - Lundi 18 juin 2018

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Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national - Mercredi 13 février 2019

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - En séance

[Questions sur] La proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

L’Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi Renaissance visant à faciliter le passage du permis de conduire - VIDEO

SEANCE, Suite de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Ma question à la Ministre des affaires sociales sur les conditions de retour en France des titulaires d'un diplôme étranger dans le domaine paramédical

Commission des lois : Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire - Mercredi 24 novembre 2021

Proposition de Loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap.

Commission des affaires économiques : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France - Mardi 27 février 2024

Commission des affaires culturelles : Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Mercredi 10 mars 2021

[Question sur] Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Commission des affaires économiques : Suite de l’examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - Mardi 28 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des affaires culturelles : Examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup - Mardi 23 novembre 2021

"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement

Préserver la santé des sols vivants, notre patrimoine commun

RD Congo : la proposition de loi "Tshiani" fait polémique

"Elle est d'un manque d'ambition total mais je vais la voter": Marine Le Pen sur la proposition de loi "Bien vieillir"

Droit à l'avortement : la proposition de loi de la constitutionnalisation de l’IVG arrive au Sénat - En toute subjectivité

Affaire Quatennens : Alexis Corbière fustige la proposition de loi « politicienne » d’Aurore Bergé

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Franck Chaumès (UMIH) et Mme Julie Besse, dir juridique restauration ; Mme Carole Ly, dir de l'INAO - Lundi 6 mai 2024

2ème séance : Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes » (suite) ; Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative » - Lundi 6 mai 2024

Comité de sélection pour la désignation du PDG de LCP-AN : Auditions des candidats pour la Présidence de LCP - Lundi 6 mai 2024

MECSS : M. Patrice Ract Madoux, ancien président du conseil d'administration de la Cades (1999-2017) ; Audition de représentants de la CNAM - Lundi 6 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Samedi 4 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 3 avril 2024

Commission des affaires sociales : Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - Mercredi 27 mars 2024

Commission des affaires sociales : Dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - Mercredi 20 mars 2024

Commission des affaires sociales : Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Mercredi 6 mars 2024

Commission des affaires sociales : Reconnaissance de la responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone ; Lutter contre les pénuries de médicaments - Mercredi 14 février 2024

Commission des affaires sociales : Lutte contre les pénuries de médicaments (suite) ; Toucher sa retraite dès le premier jour ; Instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles - Mercredi 14 février 2024