Si ce n'est pas non, c'est oui ! Le silence vaut accord (SIG)

Si ce n'est pas non, c'est oui ! Le silence vaut accord

Le silence de l’administration vaut désormais accord

Nicolas Doze: "Silence vaut accord": son application se révèle plus complexe que prévu - 12/11

Nicolas Doze: "Silence vaut accord": son application se révèle plus complexe que prévu - 12/11

Simplification : Le "silence vaut accord" sauf dans 700 cas

Simplifications administratives : le silence vaut désormais accord

Nicolas Doze: Entrée en vigueur du "silence vaut accord": "c'est un vrai progrès !" - 11/11

Yannick Jadot: "le gouvernement n’assume pas cet accord (CETA) devant l'opinion publique"

Sommet mondial des gouvernements à Dubaï : vers une administration publique 100% digitale

Le Titrologue du 14 Décembre 2021 - Journée de la fonction publique, le gouvernement veut accélérer la modernisation de l’administration

ORTM - Décoration de personnalités de l’administration publique à la primature par le Chef du gouvernement

Désormais, le silence de l’administration peut valoir accord

Accord sur l'après-Brexit : "un accord vaut mieux qu'un Brexit sans accord"

RTG/Remise du rapport du forum de la fonction publique par le ministre de la fonction publique au premier ministre, chef du gouvernement

Accords de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal

Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et d'autres Gouvernements - Mardi 8 février 2022

Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama - Mercredi 13 décembre 2023

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote - Mardi 12 mars 2024

Signature accord entre le Gouvernement haïtien et le Gouvernement japonais.

Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest africaine - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la situation au Proche-Orient ; Approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée - Mercredi 13 mars 2024

Le CUSEMS exhorte le gouvernement de gouvernement pour le respect des accords signés

Commission des affaires étrangères : Mme Chrysoula Zacharopoulou, ministre ; Aprobation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo - Mercredi 18 janvier 2023

Rama Yade tacle Fillon sur son programme : « Que vaut la parole publique après ça ? »

Denis Jacquat, député UMP de Moselle : "En matière de tabac, il vaut mieux une politique de santé publique plutôt que des taxes !"