Début des travaux (propos introductifs), sous la présidence de Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel

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  • il y a 10 ans
"Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH)", quatrième édition de la "question sur la question" (QsQ #4)

Le programme est téléchargeable ici :

http://new-imh.ut-capitole.fr/medias/fichier/projet-qsq-4-maquette-version-internet-1_1406107354778-pdf

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