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IMH_Les directives "marchés publics" et "concessions" 2014_01_allocutions d'ouverture - Bruno SIRE, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole, et Xavier BIOY, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou

Université Toulouse 1 Capitole
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il y a 5 ans|357 vues
http://imh.ut-capitole.fr/les-directives-marches-publics-et-concessions-2014-colloque-organise-par-l-imh-482468.kjsp

http://imh.ut-capitole.fr/les-directives-marches-publics-et-concessions-colloque-de-l-imh-468947.kjsp

Les marchés publics représentent environ 18% du PIB de l’Union européenne et constituent à ce titre un levier important de l’économie. Dans cette perspective, la Commission avait annoncé une réforme d’ensemble du droit de la commande publique qui impliquait d’une part, une révision des directives marchés publics et d’autre part, une proposition de directive sur les concessions.
Le présent colloque tend à présenter cette réforme de grande ampleur – largement influencée par la France – et à anticiper son influence future sur le droit interne. La commande publique est en effet un levier tel sur l’économie nationale (75 milliards d’euros en 2012) que le gouvernement entend faire de la transposition de ces textes européens l’occasion d’améliorer l’efficacité de l’achat public, en lui-même et pour son influence sur la relance. La transposition va donc être engagée rapidement.
Sur le plan pratique, ce sont les modalités et les modifications structurelles de la transposition qui seront analysées. Or, il y a à cet égard des changements profonds. La question se pose en effet de savoir si la typologie des contrats ne va pas être profondément remise en cause. Pour ce qui est des concessions, la transposition devrait en effet abandonner la loi Sapin et l’ordonnance de 2009 relative aux concessions de travaux pour une loi nouvelle. Pour ce qui concerne les marchés publics, le changement est encore plus
radical. La réforme devrait en effet aboutir à un abandon du code des marchés publics au profit d’une ordonnance transposant le droit de l’Union, reprenant un grand nombre des éléments du code actuel et intégrant les contrats de partenariats, eux-mêmes tous unifiés sous une forme contractuelle unique.