ABROGATION DU CONSEILLER TERRITORIAL (Vote solennel) - Mardi 20 Novembre 2012

Abrogation du Conseiller territorial : Thierry Solère intervient

En Séance : Abrogation du conseiller territorial

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes - Jeudi 4 février 2021

ABROGATION DU BOUCLIER FISCAL (Vote solennel) - Mardi 25 Mai 2010

PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Vote solennel) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (1ère partie) (Vote solennel) - Mardi 23 Octobre 2012

Intervention à l'Assemblée Nationale de M. Hugues FOURAGE, député de Vendée, sur l'abrogation du conseiller territorial - 15/11/12

Intervention d'Olivier Dussopt en séance le 15 novembre 2012 - abrogation du conseiller territorial

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution) - Mardi 18 juin 2019

PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (Vote solennel) - Mercredi 10 Octobre 2012

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (Vote solennel) - Mardi 10 Mai 2011

Audition de M. Henri Verdier, dir. d'Etalab et M. Mohammed Adnène Trojette, conseiller référendaire de la Cour des comptes, sur le principe de gratuité d'usage des données publiques - Mercredi 1 Octobre 2014

Robert Post ,conseiller aux Affaires Publiques,Ambassade USA

Commission des finances ; Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 2 juin 2021

Assises territoriales de la sécurité intérieure : des réunions publiques pour "penser la sécurité de demain"

Rencontres Territoriales de Bretagne 2018 - Conférence générale sur l'évolution des finances publiques locales Y.Le Meur

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - Mardi 17 novembre 2020

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales - Jeudi 25 mai 2023

Estelle Grelier : « Les collectivités territoriales participent au redressement des finances publiques »

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Affaires publiques .org

2ème séance : Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024

Petite histoire de l'évolution des questions au gouvernement

Les grands débats - Les Questions au gouvernement de janvier à juillet 2023

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Constitution d’une commission spéciale pour une retraite universellement juste - Mardi 7 février 2023

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 07 février 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture - Mardi 24 janvier 2023

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Conseiller territorial : « Comme beaucoup de réformes de Sarkozy, elle trouve une nouvelle grâce avec Macron » selon Karoutchi

Le retour du conseiller territorial

Retour du conseiller territorial : « C’est une solution qui est mise sur la table » affirme Jacqueline Gourault

JOURNAL : journal du 09/05/2011

Reitzer et la réforme territoriale

François de Mazières - Réforme des collectivités territoriales