Facal Charte Canadienne Droits 25 Ans

Emmanuel Macron veut inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux

Élections européennes: Raphaël Glucksmann (PS-Place publique) veut inscrire "le droit à l'avortement dans la charte des droits européens fondamentaux"

Signature de la Charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins avec les acteurs de la publicité - 23 mars 2015

Commission des affaires européennes : Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du droit à l’avortement : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires - Mercredi 8 mars 2023

Joseph Thouvenel : «Il y a des droits essentiels, qu'il faut continuer à respecter, mais aujourd'hui, on s'aperçoit que dans un certain nombre de cas, des étrangers, y compris en situation irrégulière, ont plus de droits sociaux que des Français»

Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information - Mercredi 10 avril 2024

Disk Représentant de la région de la mer Noire Karabacak： ＂La classe ouvrière, qui défend les droits syndicaux il y a 53 ans, aujourd'hui, s'unit et lutte pour ses droits...

RTG/Le Ministre d’Etat en charge de la Justice et des Droits Humains était face aux députés de la commission des lois des affaires administratives et des droits de l’homme

Nouvelle-Zélande: La Cour suprême estime que l'âge actuel du droit de vote, fixé à 18 ans, enfreint les droits des plus jeunes, incitant le gouvernement à envisager de l'abaisser à 16 ans - VIDEO

La Charte parisienne des droits de l'enfant

Macron veut inscrire l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, où "plus rien n'est acquis"

Charte européenne des droits des personnes âgées

Emmanuel Macron réaffirme sa volonté d’inscrire l’IVG dans la charte des droits fondamentaux de l’UE

Emmanuel Macron veut inscrire l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE

Charte des Droits Fondamentaux

Valérie Hayer sur l'IVG: "Nous l'inscrirons dans la Charte européenne des droits fondamentaux"

"Je suis heureuse qu'Emmanuel Macron soit favorable à l'inscription de l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE" estime Mathilde Panot (LFI)

Discours devant le Parlement européen: Emmanuel Macron souhaite inscrire l'IVG dans la charte des droits fondamentaux

"Les droits étrangers face à la réalité augmentée : les improbables contentieux Pokemon GO" (Valère Ndior, IRDEIC, Université Toulouse Capitole) - IDETCOM_PokemonGO et le droit _8

IMH_RRJC_14_"La protection juridictionnelle des droits face à la légitimation de la puissance étatique", Grégoire Bigot, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Nantes, membre de l’Institut Universitaire de France.