CMP Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et Mayotte et ratification d’ordonnances - Jeudi 23 Juillet 2009
- il y a 10 ans
2ème séance : CMP Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; CMP Gendarmerie nationaleCMP Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ; CMP Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et Mayotte et ratification d’ordonnances ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite)