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Donations sous conditions : ce qu'il faut savoir

La Quotidienne
La Quotidienne
il y a 5 ans|88 vues
Lors de la donation, les parents peuvent exiger de leurs descendants qu'ils les aident pour certaines tâches et qui leurs rendent des services. En général, il s'agit de personnes non autonomes qui ont des réels besoins au quotidien. Dans le cas où les enfants ne rempliraient pas l'ensemble des contre-parties exigées au moment du leg, la donation est tout simplement annulée.