Ppl sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Mardi 14 Janvier 2014

TABLE RONDE SUR LES IMPLICATIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA QUESTION DE LA RATIFICATION PAR LA FRANCE DE LA CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES OU MINORITAIRES. - Jeudi 29 Novembre 2012

RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - Mercredi 22 Janvier 2014

RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES (vote solennel) - Mardi 28 Janvier 2014

Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Les matins du Sénat

Paul Molac interpelle Christiane Taubira sur la charte européennes des langues régionales ou minoritaires

« La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires vs la coofficialité : divergences conceptuelles et juridiques », Romain Colonna, Maître de conférences en sciences de l’éducation, Università di Corsica Pasquale Paoli

Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires pas encore, mais presque !

RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES (suite) - Mercredi 22 Janvier 2014

Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Les matins du Sénat

Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires pas encore, mais presque 2!

La France ne ratifiera pas la charte des langues minoritaires Réactions en #corse

Synthèse table ronde sur la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Jean-Jacques Urvoas - 29-11-12

« Langues régionales et/ou minoritaires : une confusion terminologique porteuse de sens ? », Jordane Alettaz, Professeur de droit public à l’université de Montpellier

Défendre les langues minoritaires à l'école

L'Europe protège -t-elle ses langues minoritaires ?

Guillaume Bigot : «L'arabe ne fait pas partie des langues minoritaires protégées par l'Europe»

Dominique Huck autour colloque sur les langues minoritaires à Strasbourg

Inscritption des langues minoritaires au budget de l'Europe

Non ratification de la charte des langues régionales : la colère des Bretons et des Occitans

Charte sur les langues régionales : Ronan Dantec parle breton

Charte des langues régionales : Valls dénonce la "vision étriquée" du Sénat

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024