Agriculture, alimentation et forêt - 9 janvier 2014

  • il y a 10 ans
Intervention de Barbara Romagnan, députée du Doubs, lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, sur la question de l'application du principe de transparence pour les GAEC entre conjoints issus d'EARL, le jeudi 9 janvier 2014.

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