OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE (deuxième lecture) - Mercredi 17 Avril 2013
- il y a 10 ans
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (vote) ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe