SAINT CYPRIEN CM DU 20/12/13 POINTS 2.3.4
- il y a 10 ans
2 - Autorisation de plaider pour plainte en citation directe au nom de la Commune
3 - Approbation des statuts portant fusion des Syndicats de l'Agouille de la Mar et du Bassin Versant du Réart
4 - Approbation de la convention fixant la clé de répartition des participations financières du nouveau Syndicat
3 - Approbation des statuts portant fusion des Syndicats de l'Agouille de la Mar et du Bassin Versant du Réart
4 - Approbation de la convention fixant la clé de répartition des participations financières du nouveau Syndicat