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Drôle de République

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Pour mon fils TERRIOU Eddie...

À : CSM
Cc : PETI Secretariat , crpd@ohchr.org, "urgent-action@ohchr.org"

Que dire de plus que c'est tout simplement honteux pour un état qui prône, Liberté, Égalité, Fraternité en sa devise de la République.

La liberté, est l'état d'une personne ou d'un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions exercées par une autre personne, par un pouvoir tyrannique. C'est aussi l'état d'une personne qui n'est pas sous la dépendance de quelqu'un.

L" égalité; est Pour l'être humain, le principe qui fait que les êtres humain doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.

La fraternité est le lien fraternel et naturel ainsi que le sentiment de solidarité et d'amitié, qui unissent ou devraient unir les membres de la même famille que représente l'espèce humaine. Elle implique la tolérance et le respect mutuel des différences, contribuant ainsi à la paix.

La dignité de la personne humaine est un principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité inhérente. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion etc...

Cette juge des tutelles en sacrifiant le droit "de ", au droit "a" ,vis-a-vis de mon fils et de moi-même peut porter une atteinte volontaire à notre dignité humaine, mon fils doit jouir de sa libre circulation en raison de l’égalité des chances et des droits égaux avec les autres.

Alors que l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose :

Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi.

A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

En l’espèce que la justice ignore cette disposition visée à l' Article 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, peut constituer une discrimination. (Les États parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte.).

On entend par abus de pouvoir, les abus de fonctions, le dépassement de pouvoir, l'excès de pouvoir, le refus du contradictoire peut constituer un abus de pouvoir. en l'espèce que ce magistrat du siège rejette de manière insipide, le droit au bénéfice du doute, à la présomption d'innocence, et ne donne surtout pas a entendre qui peut se produire une erreur judiciaire,

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