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29/01/13- Question orale - fiscalité des collectivités territoriales + réponse ministre

Jacques Mézard
il y a 6 ans|7 vues
Question orale du 29 janvier 2013 sur la fiscalité des collectivités territoriales suivi de la réponse de Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre chargée de la décentralisation

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