Le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas renouvelé le mandat de Carla Del Ponte comme procureure générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Le TPIR, qui siège à Arusha (Tanzanie), créé par les Nations Unies le 8 novembre 1994, sept mois après le début du génocide, est chargé de juger les personnes accusées de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Le Conseil de sécurité a nommé, le 4 septembre 2003, le magistrat gambien Hassan Bubacar Jallow pour succéder à Carla Del Ponte au poste de Procureur du Tribunal.
Le TPIR, qui siège à Arusha (Tanzanie), créé par les Nations Unies le 8 novembre 1994, sept mois après le début du génocide, est chargé de juger les personnes accusées de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Le Conseil de sécurité a nommé, le 4 septembre 2003, le magistrat gambien Hassan Bubacar Jallow pour succéder à Carla Del Ponte au poste de Procureur du Tribunal.
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