19 juillet 2013 : Discussion générale de l'article 31 du projet de loi "métropoles"

19 juillet 2013 : Discussion générale de l'article 31 du projet de loi "métropoles"

Intervention en discussion générale sur le projet de loi relatif aux métropoles - 17 juillet 2013

Intervention en séance le 16 juillet 2013 - Projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les metropoles - rapport de la commission des lois

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (deuxième lecture) Discussion générale commune - Jeudi 25 Avril 2013

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale commune) - Mercredi 24 Juillet 2013

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale - Mardi 18 juillet 2017

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) (article 12 suite à ) - Vendredi 19 Juillet 2013

1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

DÉPARTEMENT DE MAYOTTE (Projet de loi organique), (Projet de loi) (Discussion générale commune) - Mardi 23 Novembre 2010

INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013

mon intervention en 1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Projet de loi et Projet de loi organique) (discussion générale commune)

TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 juin 2013

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 Septembre 2013

2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 3 à après article 8) - Mercredi 19 juillet 2017

Henri JIBRAYEL - Projet de loi sur les métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Mon intervention au sujet de la compétence "Gestion des milieux aquatiques" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013

En Séance -Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de JY Le Bouillonnec sur le projet de Loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles