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il y a 7 ans|82 vues

Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM- Les autorisations de 1970 de la ligne Lavéra-Réaltor ont épuisées leur effets, la RTE doit se soumettre à la législation en vigueur - volume 10/11

Genevieve Battini
Fête de la Nature 2013 avec la participation du CRIIREM avec la participation de Mme Catherine Gouhier et de maître Roustan avocat au barreau d’Aix en Provence. La DUP de 1970 a épuisée son effet, RTE doit se soumettre à la législation en vigueur. Le passage de la ligne en tension supérieur de 400 000 volts impose de passer par l'article L121-8 du code l'environnement et l'article R221-1-3 du code même code ouvrir une enquête publique.
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