explication de vote ppl Blandin indépendance de l'expertise et protection des lanceurs d'alerte, 3 avril 2013

Marie-Christine Blandin
  • il y a 11 ans
Explication de vote de Marie-Christine Blandin sur sa proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte, lors de la deuxième lecture au Sénat.
La proposition de loi a été définitivement adoptée ce 3 avril 2013 et promulguée le 16 avril 2013.
http://mariechristineblandin.eelv.fr/files/2013/04/Flyer-MCB-planche.pdf

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