Webinaire d'information sur Mon Accompagnateur Rénov’ et les étapes de son déploiement à destinations des acteurs privés.
Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ est le tiers de confiance présent auprès des ménages à chaque étape de leur projet de rénovation énergétique. C’est un maillon essentiel pour les accompagner vers un projet de rénovation ambitieux et adapté à leur situation, en cohérence avec l'objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024 énoncée par la Première ministre en conclusion du CNR « logement » le 5 juin dernier.
Les missions de Mon Accompagnateur Rénov’ permettent aux ménages de s’inscrire dans des parcours de rénovations globales et performantes :
- accompagnement technique : réalisation d’un audit énergétique, recommandation de scenarios de travaux, orientation vers des artisans RGE et aide à l’analyse des devis ;
- accompagnement financier : aide à la mobilisation des aides financières disponibles pour réduire le reste à charge, possibilité d’accompagnement administratif dans la réalisation des démarches pour demander ces aides ;
- accompagnement social : dans certaines situations de précarité énergétique, d’habitat indigne ou de perte d’autonomie, Mon Accompagnateur Rénov’ peut également réaliser des missions supplémentaires.
Pour pouvoir accompagner le plus grand nombre de ménages, le dispositif va s’ouvrir progressivement à de nouveaux acteurs publics et privés, en s’assurant de leur indépendance et leur compétence. Les acteurs souhaitant intervenir en tant que Mon Accompagnateur Rénov’ doivent ainsi obligatoirement obtenir un agrément de l’Anah.
Intervenants :
Simon Corteville, Anah
Julie Serusier, Anah
Etienne Le Norcy, coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique des bâtiments
Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ est le tiers de confiance présent auprès des ménages à chaque étape de leur projet de rénovation énergétique. C’est un maillon essentiel pour les accompagner vers un projet de rénovation ambitieux et adapté à leur situation, en cohérence avec l'objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024 énoncée par la Première ministre en conclusion du CNR « logement » le 5 juin dernier.
Les missions de Mon Accompagnateur Rénov’ permettent aux ménages de s’inscrire dans des parcours de rénovations globales et performantes :
- accompagnement technique : réalisation d’un audit énergétique, recommandation de scenarios de travaux, orientation vers des artisans RGE et aide à l’analyse des devis ;
- accompagnement financier : aide à la mobilisation des aides financières disponibles pour réduire le reste à charge, possibilité d’accompagnement administratif dans la réalisation des démarches pour demander ces aides ;
- accompagnement social : dans certaines situations de précarité énergétique, d’habitat indigne ou de perte d’autonomie, Mon Accompagnateur Rénov’ peut également réaliser des missions supplémentaires.
Pour pouvoir accompagner le plus grand nombre de ménages, le dispositif va s’ouvrir progressivement à de nouveaux acteurs publics et privés, en s’assurant de leur indépendance et leur compétence. Les acteurs souhaitant intervenir en tant que Mon Accompagnateur Rénov’ doivent ainsi obligatoirement obtenir un agrément de l’Anah.
Intervenants :
Simon Corteville, Anah
Julie Serusier, Anah
Etienne Le Norcy, coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique des bâtiments
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ÉducationTranscription
00:00:00 Bonjour à tous, bienvenue dans ce webinaire pour devenir mon accompagnateur Rénov'.
00:00:09 Je suis accompagné de mes collègues de l'ANA qui vont assurer la principale de la présentation.
00:00:16 Simon Cordeville, vous êtes sans doute nombreux à connaître,
00:00:21 vous l'avez présenté plus en amont,
00:00:23 c'est Julien Sérugier qui travaille auprès de Simon et qui est en particulier mon accompagnateur Rénov'.
00:00:30 Je vais laisser se présenter et ça permettra à tous les participants de nous rejoindre
00:00:36 parce que je vois que la jauge continue à monter, donc on va prendre un peu de temps pour démarrer.
00:00:42 Bonjour à tous, Simon Cordeville en charge du service Rénovation énergétique et politique sociale à l'ANA.
00:00:49 On animera le webinaire, donc on aura vocation aujourd'hui à pouvoir donner toutes les clés
00:00:55 pour pouvoir déposer des demandes d'agrément à partir du début juillet.
00:01:01 Je suis accompagné de Julie que je vais laisser intervenir et comme on partage la même salle,
00:01:07 on va partager le même micro.
00:01:10 Bonjour à tous, Julie Sérugier, je suis chargée de mission pour mon accompagnateur Rénov' au sein de l'ANA,
00:01:17 sous la direction de Simon Cordeville.
00:01:19 Je vous ferai toute la démonstration sur la plateforme pour le dépôt du dossier.
00:01:24 Merci beaucoup.
00:01:32 Est-ce que vous...
00:01:37 On va projeter peut-être le...
00:01:40 Ce n'est pas déjà fait.
00:01:43 Alors, pour l'animation, en effet, la discussion libre n'est pas ouverte,
00:01:50 c'est le format questions-réponses qui vous est ouvert.
00:01:54 On va essayer de répondre à la fois à mesure à l'écrit,
00:01:59 mais on aura des sessions réservées aux questions-réponses et on reprendra les grands thèmes
00:02:06 que vous pourrez poser dans les questions-réponses pour y répondre progressivement.
00:02:11 On a une heure et demie devant nous.
00:02:14 Et on voit que ça se stabilise un peu, donc je vous propose qu'on démarre ce webinaire sur
00:02:23 "Devenir mon accompagnateur Rénov'".
00:02:26 Alors, je vais peut-être commencer à introduire le sujet avant de rentrer vraiment dans le plus concret.
00:02:37 Comme vous le savez, comme vous avez dû en entendre parler,
00:02:42 on a initié, le gouvernement a initié il y a près de six mois de cela,
00:02:47 un grand travail de planification écologique.
00:02:50 À l'intérieur de ce travail de planification écologique,
00:02:53 l'un des objectifs, dont les objectifs sont ceux de neutralité carbone
00:02:57 et de comment l'atteindre dans les années à venir et d'ici 2050.
00:03:03 La question de la contribution du bâtiment à la réduction des gaz à effet de serre,
00:03:09 de l'émission des gaz à effet de serre, était un des points principaux.
00:03:14 Cette contribution, d'ici 2030, c'est de réduire de 61% les émissions de gaz à effet de serre
00:03:24 au niveau du logement et notamment via la rénovation énergétique des logements
00:03:32 qui nous occupent aujourd'hui.
00:03:35 Cette contribution et cette planification nous a amenés à donner une cohérence,
00:03:45 une vision globale des différents moyens d'incitation,
00:03:49 des différents outils de l'État, via les ménages, les propriétaires bailleurs,
00:03:55 les propriétaires occupants de logements, vers les copropriétés également.
00:04:00 Et donc d'avoir cette vision globale des outils qui se traduit de la manière suivante
00:04:05 avec trois grands dispositifs d'incitation qui jalonnent le parcours de l'usager.
00:04:17 Le premier de ces grands dispositifs, c'est France Rénov' qui a été lancé en janvier 2022
00:04:26 et qui prend son ampleur de mois en mois.
00:04:30 Aujourd'hui, on est dans une nouvelle phase, une phase avec les collectivités
00:04:35 pour donner les moyens au service public de fonctionner,
00:04:40 pour lui permettre d'être pleinement déployé sur l'ensemble du territoire
00:04:43 et de couvrir plusieurs objectifs.
00:04:46 Celui d'un égal accès au service public pour tous les ménages,
00:04:51 garantir une couverture territoriale en matière d'information, de conseils,
00:04:56 d'accompagnement, de développer l'aller vers, c'est-à-dire le travail de repérage,
00:05:03 d'aller chercher les populations pour les emmener vers des projets ambitieux,
00:05:08 des projets de rénovation dans le meilleur des cas performantes et globales.
00:05:13 Il s'agit aussi d'ouvrir, d'informer, de conseiller et d'accompagner
00:05:19 sur toutes les thématiques de l'amélioration de l'habitat,
00:05:21 de prendre l'usager dans la complexité de son projet, de son parcours.
00:05:29 Et pour cela, on travaille avec les collectivités
00:05:33 à un nouveau modèle simplifié de contractualisation.
00:05:37 Donc, France Rénov' et le service public sont un premier point d'entrée de l'usager,
00:05:45 le point d'entrée dans son parcours.
00:05:47 La deuxième brique qui est très en lien, c'est mon accompagnateur rénov',
00:05:52 le sujet qui va nous occuper aujourd'hui et dont l'offre doit être massifiée.
00:05:57 Massifiée parce que c'est le tiers de confiance et c'est un acteur
00:06:02 qui est absolument clé dans le parcours du ménage, pour le ménage,
00:06:06 pour l'aider à passer les différents freins à son projet de rénovation
00:06:10 et l'emmener vers des rénovations ambitieuses, des rénovations performantes et globales.
00:06:16 Vous avez dû le voir et on va le rappeler, le calendrier du déploiement
00:06:22 de l'accompagnateur rénov' a évolué, évolué en cohérence avec cette vision globale
00:06:28 que l'on dessine pour démarrer pleinement au 1er janvier 2024
00:06:33 avec l'obligation d'être accompagné au forfait rénovation globale.
00:06:42 Je vais vous expliquer sur les aides juste après, sur tout parcours aidé
00:06:48 vers des rénovations performantes et globales devront être accompagnés,
00:06:52 d'où cette importance de l'accompagnateur rénov' et son rôle clé auprès des ménages.
00:07:01 Donc l'objectif, il est d'avoir un nombre suffisant de structures,
00:07:06 un nombre suffisant d'accompagnateurs rénov' partout en France,
00:07:11 déployés au mieux sur l'ensemble des territoires pour pouvoir accompagner
00:07:15 les ménages de manière pleine et satisfaisante.
00:07:18 Et donc enfin, dans cette vision globale du parcours, il y a le sujet Z.
00:07:25 Ça a été annoncé, dessiné ces dernières semaines avec une évolution
00:07:30 de ma prime rénov' et ce, dès 2024, une évolution qui vise à amplifier,
00:07:37 augmenter le nombre de rénovations performantes et globales.
00:07:43 En soi, le MPR va se dessiner en deux piliers, deux parcours bien identifiés
00:07:51 pour le ménage pour qu'il puisse répondre à son projet, répondre à son besoin.
00:07:57 D'un côté, un pilier efficacité qui a vocation à financer la décarbonation
00:08:02 des modes de chauffage et de pouvoir avoir recours, une fois ce mode de chauffage
00:08:06 changé à quelques gestes complémentaires en fonction de son besoin,
00:08:10 avec quelques conditions d'entrée, celle de réaliser un DPE, celle d'avoir
00:08:18 cette point d'entrée qui permette de bien l'orienter, de bien répondre
00:08:22 aux besoins de son logement et de son projet.
00:08:25 Deuxième pilier, le pilier performance qui s'adresse à des projets ambitieux,
00:08:30 notamment aux passoires énergétiques qui ont besoin d'être pris dans une vue
00:08:35 globale du logement. Et pour cela, un pilier performance qui sera mieux
00:08:39 financé, plus distinct, plus attractif et permettra un parcours plus lisible
00:08:45 pour le ménage, et ce dès 2024.
00:08:48 Depuis le 1er juin 2023, l'audit MPR est conditionné à un geste de travaux,
00:08:55 ce qui vient aussi dans cette logique de passage à l'acte, d'avoir cette
00:09:00 première information sur son logement qui est l'audit, sur les scénarios
00:09:03 possibles et de pouvoir emmener derrière le ménage dans un début de parcours.
00:09:08 Et puis 2024, ce sera aussi une année marquée en dehors de la réno
00:09:12 énergétique, mais dans cet univers de la rénovation du logement, par le
00:09:17 lancement de MaPrimeAdapt, une aide renouvelée pour l'adaptation des
00:09:22 logements et la perte d'autonomie.
00:09:25 Voilà cette vision globale que je souhaitais vous donner et qui permet
00:09:30 de planter le décor de ce webinaire, parce que vous voyez, l'accompagnateur
00:09:35 rénov' est central dans le parcours.
00:09:37 Pour rappel, c'est cet acteur qui intervient tout au long du parcours du
00:09:42 ménage.
00:09:43 Et je vais laisser la main à mes collègues de l'ANAR pour aller plus
00:09:49 profondément dans le sujet de l'accompagnateur rénov'.
00:09:52 Oui, bon, rebonjour à toutes et à tous et à ceux qui nous ont rejoints.
00:09:56 Donc Simon Corteville, responsable du service Rénovation énergétique et
00:09:59 sociale à l'ANAR.
00:10:00 L'objectif du webinaire, et merci beaucoup Etienne pour ces éléments
00:10:04 d'introduction, c'est vraiment de rentrer dans le concret sur comment
00:10:09 maintenant devenir accompagnateur rénov'.
00:10:11 Donc dans la série de temps d'échange, on a eu au premier trimestre et fin
00:10:18 janvier un webinaire de présentation de tout le cadre réglementaire,
00:10:22 notamment, qui a été calé par des décrets et arrêté de l'accompagnateur
00:10:26 rénov'.
00:10:27 Donc on va revenir rapidement sur le cadre général.
00:10:30 Le cas échéant, de toute façon, on pourra renvoyer aussi vers les
00:10:34 supports et les outils qui permettent de répondre aux questions plus
00:10:37 précises qu'il y aurait sur ce cadre général pour devenir accompagnateur
00:10:41 rénov'.
00:10:42 Et dans 20 secondes temps, on prendra un peu plus de temps pour
00:10:45 rentrer dans le fond de comment devenir mon accompagnateur rénov',
00:10:49 comment obtenir l'agrément, toutes les pièces attendues,
00:10:51 toutes les conditions.
00:10:52 Et c'est vraiment l'objet du webinaire d'aujourd'hui pour pouvoir lancer
00:10:56 la procédure d'agrément pour tous les nouveaux acteurs qui souhaiteraient
00:10:59 devenir mon accompagnateur rénov' dès début juillet,
00:11:03 en cohérence avec ce qu'a pu présenter Étienne et avec cette obligation
00:11:07 d'accompagnement étendue sur tous les piliers performance en janvier
00:11:12 2024.
00:11:13 Donc l'objectif aujourd'hui, c'est bien de pouvoir avoir ce temps
00:11:16 de présentation sur comment devenir accompagnateur rénov'.
00:11:20 Et pour rentrer déjà avant de rentrer dedans, quelques rappels sur le
00:11:25 cadre général de mon accompagnateur rénov' et peut-être juste un petit
00:11:28 point par rapport aux questions réponses.
00:11:30 Donc, on voit qu'il y a beaucoup de questions.
00:11:32 Prenez bien cette partie questions réponses pour poser les questions
00:11:36 de fond sur lesquelles on reviendra.
00:11:38 Alors, on peut essayer de répondre à certaines en direct par écrit.
00:11:41 On fait au mieux pour répondre au maximum par écrit.
00:11:45 On prendra des temps d'échange sur les questions qui reviennent le plus
00:11:49 à différents moments de la présentation.
00:11:51 Voilà.
00:11:52 Donc, merci de bien utiliser cette partie questions réponses pour poser
00:11:55 vos questions et qu'on puisse avoir le temps de les traiter.
00:11:59 Donc, sur la mise en place de mon accompagnateur rénov'.
00:12:03 Alors, en deux mots, pourquoi on a été sur mon accompagnateur
00:12:07 rénov' ?
00:12:08 Donc, on est du parti d'un constat qu'on a eu grâce à ma prime rénov'
00:12:13 une vraie accélération de la rénovation énergétique des logements.
00:12:16 On s'est centré aussi sur des gestes de travaux,
00:12:21 notamment de décarbonation, des gestes de travaux plus efficaces.
00:12:24 Ce sont les différentes études de l'Observatoire national de la
00:12:27 rénovation énergétique qui le disent.
00:12:29 Un gain énergétique par logement plus important, ça a permis d'aller
00:12:32 toucher massivement les ménages les plus modestes,
00:12:35 qui l'étaient moins précédemment.
00:12:37 Donc, on a eu cette phase d'accélération et on a maintenant,
00:12:40 quand on voit tous ces enjeux de travaux de rénovation énergétique,
00:12:43 on est sur des processus complexes, qui touchent,
00:12:46 enfin complexes en termes de bâtis.
00:12:48 Et pour aller maintenant sur une montée en ambition vers le pilier
00:12:53 performance qu'évoquait Étienne, vers des travaux qui font intervenir
00:12:55 différents corps de métier, qui vont faire intervenir de l'isolation,
00:12:58 de la ventilation, du chauffage, vers des travaux plus complexes,
00:13:02 plus lourds, avec un enjeu de montée en ambition de la qualité
00:13:06 environnementale et énergétique de la rénovation.
00:13:09 Et donc, d'aller booster ces rénovations dites globales et que pour
00:13:14 aller là-dessus, on a cet enjeu, cette ambition forte de montée
00:13:19 en ambition qui nécessite d'avoir un interlocuteur de confiance
00:13:22 pour les ménages, un conseil tout au long du parcours,
00:13:25 et aussi une capacité à aider le ménage, maître d'ouvrage,
00:13:29 mais pas professionnel.
00:13:31 C'est rare qu'on fasse des travaux chez soi, ça peut arriver une fois
00:13:35 dans la vie ou deux, trois fois, et donc de pouvoir avoir cet
00:13:37 accompagnateur qui puisse être là en tout conseil, à tout moment
00:13:40 pour aider justement dans cette organisation, cette définition
00:13:43 du projet de travaux sur tous les volets, qu'ils soient techniques,
00:13:46 administratifs, financiers, et donc d'être en appui aux ménages.
00:13:51 Donc l'enjeu par rapport à ça, eh bien à la fois de stimuler
00:13:54 la demande, donc que les ménages puissent en confiance aller effectuer
00:14:00 des rénovations plus ambitieuses, mais aussi grâce à cette information
00:14:04 au conseil de pouvoir avoir une solution adaptée à chacun,
00:14:09 avec les conseils adaptés à la situation personnelle,
00:14:13 dans la situation de vie ou la situation financière du ménage,
00:14:16 pour que pour chaque logement et pour chaque ménage,
00:14:18 il puisse réaliser les travaux les plus adaptés à son logement
00:14:21 et à sa situation.
00:14:22 Le deuxième point, c'est de dire aussi que cet accompagnement,
00:14:25 on a par différentes études, qui ont pu être conduites par l'ADEME,
00:14:28 par l'ANA ou d'autres acteurs, cette plus-value de l'accompagnement
00:14:32 également pour monter en ambition des rénovations,
00:14:34 puisque du coup ce niveau de conseil permet de monter en ambition,
00:14:37 mais également ces conseils et cette information sur tous les volets
00:14:40 financiers sécurisent, permet aux ménages d'avoir différentes
00:14:43 aides en plus, et donc de lui permettre d'aller sur des engagements
00:14:46 plus globaux.
00:14:47 Donc ça, ce sont des rénovations plus globales.
00:14:49 Donc ça, ce sont les constats qui nous ont amenés sur cet double objectif
00:14:52 et sur cette importance de l'accompagnement pour réaliser
00:14:55 les travaux, monter en ambition et aider les ménages à se projeter
00:14:59 dans des travaux plus d'ambition.
00:15:01 Donc l'accompagnateur réneuve, quelles sont ses missions ?
00:15:05 Donc ça va être cet accompagnement sur différents volets,
00:15:07 un volet technique de visite du logement, d'aide à la définition
00:15:11 du projet de travaux, d'audit énergétique, alors qui peut être réalisé
00:15:14 en propre ou sous-traité, pour aider le ménage en amont
00:15:17 à définir au mieux son projet de travaux, d'aide aussi dans le suivi
00:15:21 du chantier en cas de besoin du ménage ou de questions,
00:15:23 mais également de pouvoir apporter des conseils au ménage.
00:15:26 Il y a différents kits ou fiches qui existent pour que le ménage
00:15:30 puisse être sur la meilleure réception de chantier possible
00:15:35 et ensuite informer également poste de travaux sur l'utilisation
00:15:38 des équipements, la prise en main, etc.
00:15:40 Donc ce volet technique, un volet financier bien entendu,
00:15:43 sur toute la mobilisation des différentes aides,
00:15:45 la connaissance des différentes aides par rapport à la situation
00:15:48 personnelle de chacun, au projet de rénovation,
00:15:50 aux ressources du ménage, et également un volet d'aide
00:15:54 administrative pour pouvoir aider le ménage sur l'appui aux démarches
00:16:00 et assistance en ligne ou sociale, le cas et le chien.
00:16:04 Et donc cet accompagnement, il va être à la fois,
00:16:10 il est déjà obligatoire sur Macron, Danove, Sérénité,
00:16:13 et sur les aides de l'ANA, LocAvantage, mais il va être étendu
00:16:16 pour toutes les aides rénovation globale, et notamment Macron, Danove,
00:16:19 Rénovation Globale, au sein du pilier performance
00:16:22 qu'évoquait Étienne en introduction, donc à partir du 1er janvier 2024.
00:16:27 D'où l'enjeu également, on a un semestre maintenant
00:16:30 pour réussir cette période d'agrément et obtenir suffisamment
00:16:34 d'accompagnateurs rénov' pour aller accompagner tous les ménages
00:16:37 qui s'engagent vers ces projets de travaux renforcés.
00:16:40 Donc l'accompagnateur rénov', comment il s'articule aujourd'hui
00:16:47 dans le paysage de la rénovation énergétique ?
00:16:51 Donc on est dans un volet plus large lié au service public France Rénov',
00:16:55 donc le service public France Rénov' qui a été mis en place en 2022,
00:16:59 dont la première brique a été de pouvoir apporter,
00:17:04 grâce au numéro de téléphone national, grâce au site internet
00:17:07 france-renov.gouv.fr, dont on reparlera largement par la suite,
00:17:12 mais aussi grâce aux espaces conseils France Rénov',
00:17:14 ce premier niveau de service public d'information,
00:17:17 neutre, gratuite, indépendante, pour le ménage à travers 550 espaces conseils
00:17:22 sur tout le territoire, plus de 2500 conseillers aujourd'hui,
00:17:27 qui reste la porte-entrée privilégiée du parcours de ménage,
00:17:30 et si je le dis de manière un peu rapide et peut-être un peu caricaturale,
00:17:34 pour commencer son parcours de rénovation, en fait on part du jour au lendemain
00:17:40 en se disant "je vais appeler quelqu'un qui vient faire un audit chez moi",
00:17:43 mais souvent il y a cette question de première information,
00:17:45 qu'est-ce qui est pertinent, quels travaux réaliser,
00:17:47 est-ce que vraiment il faut que j'aille changer mes fenêtres,
00:17:50 changer ma toiture, tout faire d'un coup, etc.
00:17:53 Et donc l'espace conseil c'est vraiment cette porte d'entrée privilégiée,
00:17:56 le service public qui est mis en place par les collectivités,
00:17:58 financé par les collectivités et par l'État, sur le territoire,
00:18:01 et sur tout le territoire, on couvre maintenant 98% du territoire,
00:18:05 donc chacun peut avoir un guichet près de chez lui,
00:18:07 et donc en porte d'entrée du ménage pour avoir ces informations,
00:18:10 et le cas échéant ensuite, si le ménage s'engage sur un projet
00:18:14 de rénovation énergétique, pouvoir être orienté de manière neutre
00:18:17 vers les accompagnateurs rénov' en capacité d'intervenir sur le territoire.
00:18:22 Et donc ensuite, l'accompagnateur rénov' c'est donc cette deuxième brique,
00:18:25 donc le service public France Rénov' date du 1er janvier 2022,
00:18:29 et à partir aujourd'hui se met en place cette brique d'accompagnement,
00:18:33 qui est l'étape suivante pour aller chez le ménage et être,
00:18:35 tout au long du parcours, accompagné de tous les ménages
00:18:38 qui vont vers des rénovations globales.
00:18:43 Donc on est sur cet enjeu également qu'évoquait Étienne à l'instant,
00:18:49 de généralisation d'accompagnement des ménages engagés dans les projets
00:18:53 de rénovation des logements, et d'aller justement vers une forte montée
00:18:56 en puissance des rénovations performantes.
00:18:58 Donc l'enjeu du gouvernement c'est bien de monter en puissance
00:19:01 sur les rénovations performantes en une ou plusieurs étapes,
00:19:04 avec cette offre d'accompagnement, et ces enjeux pour réussir,
00:19:07 qui vont être d'augmenter le nombre d'accompagnateurs rénov',
00:19:09 de garantir également la qualité de cet agrément,
00:19:12 enfin en tout cas de s'assurer qu'on agrée des personnes
00:19:14 qui ont les compétences, les qualités, les formations nécessaires,
00:19:17 et derrière de pouvoir avoir également la qualité de la prestation
00:19:21 d'un accompagnateur rénov', parce que c'est par la qualité du conseil
00:19:23 et de l'accompagnement tout au long du projet qu'on arrivera
00:19:27 à réussir justement ces travaux de rénovation performante.
00:19:31 Alors les différentes étapes de mise en place de cette politique publique,
00:19:38 donc on a eu courant 2022 tout le cadre réglementaire.
00:19:42 Donc pour ceux que ça intéresse, il y a la loi Climat et Résilience,
00:19:45 article 164, un décret qui a été pris le 22 juillet 2022,
00:19:49 un arrêté, 21 décembre 2022, donc qui ont permis de poser
00:19:54 le cadre réglementaire de l'accompagnateur rénov'.
00:19:57 En 2023, on est vraiment sur une année de mise en place
00:20:00 de cet accompagnement obligatoire, donc un accompagnement
00:20:02 qui a été rendu obligatoire en janvier 2023
00:20:05 sur la rénov' sélénité et l'occavantage,
00:20:07 mais qui était des dispositifs qui faisaient l'objet d'un accompagnement
00:20:10 et donc cet accompagnement justement entre dans ce cadre
00:20:13 de mon accompagnateur rénov' formellement
00:20:16 et avec un accompagnement par des acteurs historiques
00:20:19 qui bénéficient pour l'année d'une réputation d'agrément
00:20:24 et qui également rentrent dans cette phase d'agrément obligatoire
00:20:30 pour pouvoir, à partir du 1er janvier 2024,
00:20:34 pour le coup, élargir cet accompagnement obligatoire
00:20:37 à toutes les rénovations qui seraient dans ce pilier performance
00:20:40 MaPrimeRénov' Sélénité, LocAvantage avec Travaux,
00:20:42 MPR Réno Global, et à savoir, la question est souvent
00:20:45 et fréquemment posée, on est vraiment mon accompagnateur rénov'
00:20:49 sur du logement individuel de la maison, et pourquoi ?
00:20:52 Parce que ces copropriétés bénéficient d'une aide ad hoc,
00:20:54 MaPrimeRénov' Copropriétés, qui bénéficie d'un accompagnement
00:20:57 et donc la première brique se met en place sur les maisons
00:20:59 pour les copropriétés. L'enjeu est assez spécifique
00:21:03 puisqu'il y a des compétences en plus, c'est souvent des projets
00:21:05 de travaux plus lourds, des enjeux également de gouvernance,
00:21:07 donc voilà, on est vraiment sur ces aides à la rénovation globale
00:21:11 dans les maisons et les logements individuels.
00:21:13 Et donc, l'ouverture de la plateforme a lieu en juillet
00:21:16 pour permettre justement, avec une période d'agrément de 3 mois,
00:21:19 on y viendra tout à l'heure, mais de pouvoir en tout cas,
00:21:22 à travers des dépôts dès juillet, réussir à avoir
00:21:25 des accompagnateurs agréés pour janvier 2024,
00:21:29 et cette étape de janvier 2024 va en parallèle
00:21:32 avec des financements, on y reviendra juste ensuite,
00:21:35 et des renforcements des aides sur les rénovations performantes.
00:21:38 Donc pour les financements justement, une communication
00:21:43 qui a pu avoir lieu il y a une dizaine de jours,
00:21:46 donc le financement de mon accompagnateur Rénov'
00:21:49 sera porté par un programme C2E, et donc un arrêté
00:21:53 qui est attendu incessamment sous peu,
00:21:56 avec une enveloppe globale de 300 millions d'euros
00:21:58 pour 3 ans, un programme C2E porté par l'ANA
00:22:01 pour financer l'accompagnateur Rénov',
00:22:03 avec des financements de prestations dont le financement
00:22:06 pourra atteindre jusque 2000 euros,
00:22:08 de coûts de prestations qui sont basés aussi sur ce qu'on a pu connaître
00:22:14 et sur le retour d'expérience qu'on a eu par les acteurs
00:22:16 qui font déjà de l'accompagnement, et des taux de prise en charge,
00:22:20 avec un enjeu important en termes de politique publique,
00:22:22 c'est de pouvoir avoir un accompagnement gratuit
00:22:24 pour les ménages les plus précaires,
00:22:26 et désolé des sigles, TMO pour très modeste,
00:22:29 donc un financement à 100% pour les ménages très modestes,
00:22:33 et ensuite dégressives, donc catégories modestes
00:22:36 au sens de l'ANA et au sens de MaPrimeRénov',
00:22:38 ce sont les mêmes barèmes de ressources,
00:22:41 à 80% pour les ménages modestes, 40% pour les ménages intermédiaires,
00:22:44 et 20% pour les ménages de ressources supérieures.
00:22:47 Donc je ne vous fais pas en parallèle les couleurs MaPrimeRénov',
00:22:51 mais on est bien dans ces catégories de ressources.
00:22:58 Alors des compétences, bien entendu pour mon accompagnateur Rénov',
00:23:01 un certain nombre de compétences requivent.
00:23:03 Je sais qu'il y a souvent beaucoup de questions sur de la maîtrise d'œuvre ou autre,
00:23:07 on n'est pas forcément sur une obligation de maîtrise d'œuvre,
00:23:09 on est vraiment sur l'émission d'informations et de conseils
00:23:11 tout au long du projet.
00:23:13 On peut être dans un cadre de maîtrise d'œuvre,
00:23:15 un maître d'œuvre peut devenir accompagnateur Rénov'
00:23:18 et réaliser en plus des missions d'accompagnement,
00:23:21 citant T qui respecte des règles d'indépendance et de neutralité
00:23:24 sur lesquelles on reviendra tout à l'heure.
00:23:27 On est vraiment sur l'émission d'informations et de conseils,
00:23:29 donc avec la capacité de pouvoir accompagner,
00:23:31 informer de manière large sur ces différents sujets,
00:23:36 donc à la fois sur les solutions techniques de rénovation,
00:23:38 les principes constructifs, les pathologies du logement,
00:23:40 les aides financières, les démarches en ligne,
00:23:42 l'ingénierie financière des projets,
00:23:44 les procédures d'urbanisme, savoir dans quel cadre le ménage
00:23:48 va devoir aller faire des procédures d'urbanisme,
00:23:51 des étapes de chantier de rénovation,
00:23:53 des règles de bonne utilisation d'un logement
00:23:55 et des savoir-faire pour accompagner le ménage.
00:23:58 Je ne vous fais pas une lecture exhaustive,
00:24:00 mais à la fois dans le contact des ménages,
00:24:01 l'orientation tout au long du projet,
00:24:03 le diagnostic de situation, l'examen du logement,
00:24:05 l'analyse des devis, l'adéquation avec les travaux,
00:24:09 les dépôts de demandes d'aide et l'actualisation aussi
00:24:13 avec tous les enjeux liés au carnet d'information du logement.
00:24:15 Donc ce sont des points qui sont précisés dans les décrets
00:24:17 et arrêtés que j'ai évoqués tout à l'heure
00:24:19 et pour lesquels également on pourra y revenir par la suite,
00:24:23 mais en tout cas côté ANA, on prévoit,
00:24:25 post-séquence d'agrément,
00:24:27 donc pour les acteurs qui bénéficieront de l'agrément,
00:24:30 à partir de l'automne avec une phase d'inspection de trois mois,
00:24:33 de pouvoir aussi remettre aux accompagnateurs rénovagrés
00:24:36 un kit pour également être en capacité d'accompagner au mieux le ménage
00:24:41 et d'orienter au mieux le ménage sur les différents volets
00:24:44 et notamment pour être mandataire, s'ils le souhaitent,
00:24:47 sur les aides ou pour pouvoir aussi avoir des éléments
00:24:52 à remettre au ménage ou des éléments de compréhension
00:24:55 de la réalisation de la prestation.
00:24:57 Alors je l'évoquais également tout à l'heure,
00:25:02 il y a des compétences,
00:25:04 mais il y a également des enjeux d'indépendance et de neutralité.
00:25:07 Donc l'enjeu, l'accompagnateur rénov doit avoir ses compétences,
00:25:12 mais ce n'est pas la personne qui fait les travaux.
00:25:14 Avec un sujet où il est dans une situation,
00:25:17 on pourrait qualifier assez proche d'une assistance finalement
00:25:20 à maîtriser l'ouvrage du ménage.
00:25:23 Il est en conseil en accompagnement du ménage.
00:25:25 Par contre, il ne doit pas être en mesure de réaliser directement un ouvrage
00:25:29 et il doit avoir une neutralité à performance et qualité égale,
00:25:33 bien entendu, vis-à-vis des équipements, des solutions,
00:25:35 des scénarios de travaux.
00:25:36 Autrement dit, le conseil doit être adapté au ménage,
00:25:39 à la situation du logement et il faut pouvoir conseiller
00:25:44 et orienter par rapport à l'équipement ou aux entreprises,
00:25:48 enfin en tout cas à la capacité de rechercher des entreprises
00:25:51 qui soient adaptées au ménage et c'est le ménage qui reste décideur.
00:25:55 Donc c'est lui qui doit derrière choisir les entreprises,
00:25:58 c'est lui qui va décider de son projet de travaux, bien entendu,
00:26:02 mais cette neutralité est vraiment importante pour réussir justement
00:26:06 la qualité des travaux et l'adaptation au projet du ménage.
00:26:10 Par ailleurs, pour renforcer également la sécurisation
00:26:14 et en tout cas ce rôle d'accompagnateur rénovant propre,
00:26:17 les prestations ne pourront pas être sous-traitées,
00:26:21 sauf pour un certain nombre de cas un peu spécifiques,
00:26:26 l'audit énergétique puisqu'il peut y avoir des audits réalisés
00:26:29 par ailleurs dans le cadre de vente de logements,
00:26:31 des audits obligatoires et de l'accompagnement renforcé
00:26:34 quand on va être sur des sujets plutôt de dégradation de l'habitat
00:26:37 ou de compétences sociales pour lesquelles il peut y avoir
00:26:40 un intérêt d'avoir un acteur hôte qui intervient plutôt
00:26:43 sur des enjeux liés à de la dégradation de l'habitat,
00:26:45 de l'insalubrité, de l'autonomie dans le logement,
00:26:47 qui sont des compétences bien entendu différentes.
00:26:51 Et donc derrière, il y a des pièces justificatives à l'agrément,
00:26:54 donc de compétences, de niveau d'activité,
00:26:58 des justificatifs également sur les conditions d'indépendance
00:27:01 en termes de capital, d'organigramme de la structure,
00:27:04 de capacité financière et des analyses également après l'agrément.
00:27:09 Une fois que l'agrément sera délivré, l'accompagnateur rénov,
00:27:13 de toute façon, il y aura des contrats entre l'accompagnateur rénov
00:27:15 et le ménage et toute une possibilité derrière de contrôle également
00:27:18 pour s'assurer que ces conditions d'indépendance et de neutralité
00:27:22 sont bien vérifiées tout au long de l'agrément du pandémie.
00:27:26 Je pense qu'on va prendre, après cette présentation un peu plus
00:27:32 du cadre général qui reprend des éléments déjà évoqués fin janvier,
00:27:37 une petite série de questions pour lesquelles Etienne peut-être tu...
00:27:44 Oui, alors j'ai plusieurs thèmes, il y a eu plusieurs reprises
00:27:51 le fait qu'on ne parle pas de copropriété a été souligné,
00:27:54 pourquoi cela Simon ? Quel est le périmètre d'intervention
00:28:00 de l'accompagnateur rénov ?
00:28:04 Alors, l'accompagnateur rénov, on est bien dans le cadre
00:28:08 d'un logement individuel et d'une maison.
00:28:10 Pourquoi on est dans ce cadre-là aujourd'hui ?
00:28:13 C'est que les compétences d'accompagnement en copropriété
00:28:17 ne sont pas les mêmes.
00:28:18 En copropriété, notamment, les travaux sont souvent beaucoup plus lourds.
00:28:22 Il y a un enjeu de séparer, en ce qui est des parties privatives,
00:28:25 dans chaque appartement, des parties communes.
00:28:27 Et par ailleurs, il y a des compétences en plus qui sont nécessaires
00:28:32 qui vont être notamment des compétences propres à la loi de 1965,
00:28:37 à la vie d'une copropriété, aux droits d'une copropriété.
00:28:40 Donc voilà, on est dans un cadre spécifique,
00:28:42 dans un cadre d'intervention également,
00:28:44 enfin on est dans des compétences spécifiques,
00:28:47 dans un cadre d'intervention différent puisqu'il y a également
00:28:49 l'intervention d'un syndic, la maîtrise d'oeuvre qui est obligatoire
00:28:52 dès qu'on dépasse 100 000 euros de travaux,
00:28:55 en tout cas dans une copropriété, donc en plus.
00:28:58 Et on a également une aide, Maps 199 copropriétés,
00:29:01 qui fait l'objet d'un accompagnement un peu préexistant aujourd'hui.
00:29:06 Donc l'agrément formellement MAR aujourd'hui est un agrément
00:29:11 sur la compétence maison-logement individuel.
00:29:15 Néanmoins, bien entendu, un renforcement du cadre,
00:29:18 et en tout cas un travail sur le cadre d'accompagnement en copropriétés
00:29:23 qui existe aujourd'hui.
00:29:25 Donc, bien sûr, un accompagnement en copropriétés,
00:29:27 mais pour le mettre sous la forme d'un agrément un peu du même type,
00:29:31 pourra peut-être travailler dans les prochains mois,
00:29:33 justement, sur la base pour adapter ce cadre d'accompagnateur RENOV
00:29:37 aux copropriétés.
00:29:38 Mais c'est un travail plutôt de moyen terme,
00:29:40 avec un enjeu de commencer sur cette accélération
00:29:43 sur les maisons individuelles,
00:29:45 sachant que les copropriétés font l'objet aussi d'un accompagnement
00:29:47 aujourd'hui dans un cadre spécifique et préexistant de la NIMH.
00:29:51 Merci Simon.
00:29:57 J'ai vu passer plusieurs questions sur les sujets de contrôle
00:30:03 et qui procéderont au contrôle,
00:30:05 et c'est un point sur lequel on reviendra plus loin dans le webinaire.
00:30:11 Peut-être des précisions sur ce qui est financé,
00:30:15 un plafond de financement, des barèmes,
00:30:20 mais quel est le périmètre ?
00:30:22 Je peux peut-être clarifier ce point-là.
00:30:26 Le périmètre qui est financé,
00:30:28 c'est les prestations qui sont obligatoires au sein de l'ARETE,
00:30:32 qu'on peut réévoquer par Simon,
00:30:36 les prestations obligatoires,
00:30:38 ainsi qu'est compris le DIT,
00:30:44 qui sera réalisé dans le cadre de l'accompagnement.
00:30:48 Il y avait aussi une question un peu plus haut
00:30:52 sur la prise en compte de la maîtrise d'oeuvre.
00:30:54 La maîtrise d'oeuvre est possible,
00:30:56 c'est une prestation complémentaire,
00:30:59 mais qui doit être réalisée dans un contrat autre
00:31:02 que celui de l'accompagnateur RENOV,
00:31:04 mais ça peut être réalisé par le même acteur
00:31:07 s'il est en capacité de faire cette maîtrise d'oeuvre.
00:31:11 Je continue, après si les collègues à l'art
00:31:16 ont aussi des questions.
00:31:19 Peut-être une question qui se pose sur le financement
00:31:22 et qui va toucher la prime.
00:31:24 Je crois que la question est revenue.
00:31:26 Aujourd'hui, on est sur une logique,
00:31:28 pour ceux qui connaissent MaPrimeRenovSérenité
00:31:31 ou même le forcé AMO sur MaPrimeRenov,
00:31:33 où le ménage, quand il va réaliser sa demande d'aide,
00:31:42 le ménage qui va demander sa demande d'aide
00:31:45 devra justifier qu'il a cet accompagnement.
00:31:47 Il pourra dans ce cadre-là également
00:31:50 montrer son contrat d'accompagnement,
00:31:52 téléverser son contrat d'accompagnement
00:31:54 et indiquer d'ailleurs le coût de sa prestation d'accompagnement.
00:31:57 C'est bien le ménage qui, dans ce cadre-là,
00:31:59 demandera le financement de cette prestation d'accompagnement.
00:32:03 Alors un cadre spécifique pourra être mis en place
00:32:06 pour les collectivités qui vont missionner des accompagnateurs
00:32:10 pour intervenir sur telle telle problématique sur le territoire
00:32:13 dans des modèles type opération programmée d'amélioration de la vita,
00:32:16 programme d'intérêt généraux ou dans le cadre du programme SAR,
00:32:18 qui sera un peu ad hoc et qui sera lié à des marchés publics
00:32:21 avec des collectivités, donc dans des modalités à définir,
00:32:24 qui est plutôt un autre type d'intervention,
00:32:27 là dans des conditions d'aller vers des collectivités,
00:32:30 mais on va dire dans le cadre général,
00:32:32 on est bien sur une prestation demandée par le ménage,
00:32:36 au même titre que le forfait assistance à maîtrise d'ouvrage
00:32:39 qui existe sur l'MPR ou les forfaits qui existent
00:32:41 sur ma prime rénov' Séranité aujourd'hui.
00:32:44 Merci Simon.
00:32:52 J'ai eu plusieurs reprises également des questions sur le cas
00:32:58 où le ménage a obligation de recours à l'accompagnateur rénov'
00:33:03 mais il s'était déjà bien avancé dans son parcours
00:33:07 avec la potentielle réalisation d'un audit,
00:33:10 des devis ou des choix d'artisans qui étaient déjà faits
00:33:16 et le MAR arrive, l'accompagnateur rénov' arrive,
00:33:21 est-ce qu'il prend le projet en considération,
00:33:24 comment il s'insère dans ce parcours potentiellement
00:33:27 déjà effectué par le ménage et puis parallèlement,
00:33:30 en cas de fin de prestation,
00:33:33 plutôt en cas de prestation de travaux qui ne vont pas jusqu'au bout,
00:33:38 les travaux ne sont pas forcément réalisés,
00:33:40 qu'est-ce qui se passe également ?
00:33:42 Pour le cadre de l'audit,
00:33:47 l'audit est presque la première mission de l'accompagnateur rénov',
00:33:51 néanmoins si l'audit est préexistant,
00:33:53 on peut se baser sur un audit préexistant
00:33:55 et l'accompagnateur rénov' va intervenir plutôt
00:33:57 pour conseiller le ménage dans les scénarios de l'audit
00:34:00 et pour conseiller le ménage sur les suites
00:34:02 et comment travailler après cette audit.
00:34:04 Donc on est bien dans ce cadre-là,
00:34:07 de pouvoir à la fois soit utiliser un audit réalisé par l'accompagnateur rénov'
00:34:12 soit utiliser un audit préexistant,
00:34:14 notamment s'il a été obligatoire dans le cadre
00:34:17 de l'achat d'un logement passeport énergétique par exemple.
00:34:21 Donc là, il y a cette souplesse qui est donnée par rapport à la sous-traitance
00:34:25 et peut-être le deuxième point,
00:34:26 c'est du coup l'enjeu et l'objectif de l'accompagnement,
00:34:29 c'est pour ça qu'on évoquait aussi l'information amont.
00:34:33 L'objectif c'est déjà de bien informer en amont le ménage
00:34:36 pour qu'il puisse bien les espaces conseils France Rénov'
00:34:38 pour qu'il puisse aussi réfléchir en amont maturé
00:34:43 le projet de travaux,
00:34:45 aller réaliser, solliciter un accompagnateur rénov'
00:34:48 avec sa première étape qui va être l'audit énergétique
00:34:50 quand il veut aller s'engager sur un projet de travaux.
00:34:52 Et donc derrière, l'objectif de l'accompagnateur rénov'
00:34:55 va bien être d'aller porter le ménage au bout de ses travaux.
00:35:02 Alors la situation, si un ménage en cours finalement ne réalise pas,
00:35:07 enfin ne va pas au bout,
00:35:09 alors je pense qu'on a un sujet,
00:35:10 c'est qu'on va être déjà sur la réalisation d'un audit en amont.
00:35:14 Donc après, chaque accompagnateur rénov' sera libre de regarder,
00:35:18 de facturer sa prestation,
00:35:19 de séquencer sa prestation, bien entendu,
00:35:22 donc il réalise l'ensemble.
00:35:24 Mais on a déjà cette première étape d'audit
00:35:26 qui est déjà importante et qui est déjà utile pour le ménage
00:35:31 et qui pourra être financée si finalement le ménage reste
00:35:34 sur un parcours plus comme il existe aujourd'hui,
00:35:37 sur MPR par geste.
00:35:39 Et qui réalise un geste de travaux finalement plus limité,
00:35:43 il pourra se faire financer cette première prestation d'audit.
00:35:46 Néanmoins, l'enjeu, c'est bien que le ménage aille au bout
00:35:49 et c'est bien de porter cet accompagnement au bout
00:35:52 pour aller réaliser les travaux de rénovation performante.
00:35:55 Merci Simon.
00:35:59 Et alors j'indique plusieurs questions,
00:36:03 si vous êtes interrogé sur les conditions d'indépendance,
00:36:06 les différents cas de conditions d'indépendance.
00:36:08 Je vous renvoie dans un premier temps à la FAQ,
00:36:11 et on pourra essayer de la d'aide dans les ressources
00:36:15 du support qui sera envoyé après.
00:36:18 Dans la FAQ qui est sur le site du ministère,
00:36:21 dans la troisième partie, vous avez toute une grille
00:36:23 qui permet de manière assez détaillée de répondre
00:36:26 à ces questions d'indépendance, notamment de liens avec
00:36:29 l'exécution d'ouvrages ou d'autres sociétés ou des partenariats
00:36:35 avec des sociétés de travaux, de matériaux d'équipement d'énergie.
00:36:40 Peut-être rentrer du coup, peut-être passer à la suite
00:36:46 de la présentation, Simon, Julie, justement, on regarde.
00:36:51 Oui, et peut-être juste deux points avant que j'ai notés également,
00:36:55 sur toutes les questions d'assurance, côté Anna,
00:36:58 on ne peut pas se positionner d'un point de vue national là-dessus,
00:37:00 parce qu'on va être dans plein de cadres différents,
00:37:02 ça va pas être la même chose pour un architecte,
00:37:03 pour un auditeur, etc.
00:37:05 Là, pour le coup, je pense qu'il y a des sujets qui peuvent
00:37:08 dépendre de chacun, de la situation de chacun,
00:37:10 et on ne peut pas présumer de ce qu'une assurance
00:37:13 pourrait demander en fonction de métiers qui peuvent être
00:37:16 assez différents.
00:37:17 Donc voilà, pour pouvoir y répondre aussi explicitement,
00:37:20 pour le coup, là, c'est un cadre assurantiel qui peut dépendre
00:37:25 de beaucoup de choses, donc on n'a pas de cadrage global.
00:37:29 Et le deuxième point sur des formations, mais on y reviendra après,
00:37:33 on y reviendra après, donc je pense qu'on fera une focale
00:37:36 un peu plus longue, mais il y a des formations qui peuvent
00:37:38 être proposées par ailleurs.
00:37:39 Après, il y a aussi, par rapport aux différents acteurs,
00:37:42 des formations pour aussi aller chercher et justifier les compétences
00:37:46 qu'on n'a pas forcément initialement.
00:37:48 Si je prends un exemple, un auditeur énergétique va avoir
00:37:50 une formation thermique de base très importante.
00:37:53 L'enjeu va être de pouvoir avoir des formations plutôt sur
00:37:55 l'accompagnement du ménage, ou sur d'autres volets liés
00:37:58 à l'habitat.
00:37:59 À l'inverse, un architecte va avoir toute cette connaissance
00:38:01 accompagnée d'un ménage, c'est dans le cœur du travail
00:38:03 et sur l'habitat, et là, il y a cet enjeu de pouvoir
00:38:06 aussi accompagner sur la partie thermique.
00:38:08 Si je prends deux exemples un peu schématiques,
00:38:10 mais on pourrait le décliner avec tous les types d'acteurs.
00:38:14 Voilà, donc pour continuer sur la suite et pour rentrer
00:38:17 un peu plus dans le détail sur la préparation de sa demande
00:38:20 d'agrément, peut-être sur le premier point, sur le parcours,
00:38:25 finalement, candidats sur l'agrément.
00:38:28 Donc premièrement, un certain nombre de renseignements
00:38:34 qui sont disponibles.
00:38:35 Alors, il y a le décret, il y a l'arrêté, ça peut être un peu austère,
00:38:39 donc on vous en a fait des petites sorties plus simples
00:38:45 peut-être là-dessus.
00:38:46 Il y a une FAQ qui est déjà aujourd'hui sur le site
00:38:50 écologie.gouv.fr.
00:38:52 Après, on va mettre à disposition avec une rubrique France Rénov'
00:38:56 spéciale, donc sur le site france-renov.gouv.fr,
00:38:59 dans la partie professionnelle "Devenir mon accompagnateur
00:39:01 réneuve", vous avez un certain nombre de documents
00:39:06 qui seront mis à disposition dès début juillet à l'ouverture
00:39:10 de la plateforme, avec ce qu'on a appelé un guide candidat,
00:39:13 des pas à pas sur la plateforme informatique,
00:39:15 donc qui permettront de bien présenter un certain nombre
00:39:18 d'attentes qu'on évoque là, mais de manière encore
00:39:20 plus détaillée.
00:39:21 Donc le deuxième point, ça va être toutes les informations
00:39:24 nécessaires pour la structure, donc les coordonnées,
00:39:26 les coordonnées de contact, les éléments juridiques,
00:39:28 les permets d'intervention souhaités,
00:39:30 pour pouvoir aussi aller à créer le compte,
00:39:32 sur la création de compte.
00:39:34 Tout un sujet ensuite de pièces justificatives,
00:39:36 on y reviendra après, donc avec pour un certain nombre
00:39:39 de pièces, des modèles types, et enfin,
00:39:41 de pouvoir aller sur la plateforme, se connecter,
00:39:43 créer le compte, déposer le dossier.
00:39:47 Donc tous les éléments seront mis en ligne,
00:39:49 et notamment les différents documents d'accompagnement,
00:39:51 tout début juillet, à l'ouverture de la plateforme,
00:39:53 sur le site france-9.gouv.fr, et une communication
00:39:56 spécifique sera faite.
00:39:58 Sur le point suivant, les grands principes de l'agrément,
00:40:05 donc une slide un peu dense également,
00:40:07 mais pour bien rappeler les différents éléments.
00:40:09 Donc l'agrément, il va être délivré par la délégation
00:40:11 locale de l'ANA du siège.
00:40:13 Donc quand on dit délégation locale de l'ANA,
00:40:15 en fait on entend par là, soit les directions régionales,
00:40:18 qui sont auprès des préfets de région,
00:40:21 donc les DREAL, soit les directions départementales,
00:40:24 les DDT, Directions Départementales des Territoires,
00:40:26 qui sont auprès des préfets départements,
00:40:28 qui vont délivrer l'agrément en fonction du siège du candidat.
00:40:32 Bon, ne vous en préoccupez pas, vous déposerez le dossier,
00:40:35 et en fonction de votre siège social, le dossier sera
00:40:38 rerouté directement.
00:40:40 Donc cette instruction sera locale, à proximité,
00:40:43 mais l'agrément, une fois qu'on a l'agrément,
00:40:45 on pourra accompagner un ménage sur tout le territoire national.
00:40:48 Donc on peut intervenir sur tout le territoire national,
00:40:51 néanmoins, pour qu'un ménage puisse retrouver facilement
00:40:54 un accompagnateur rénov' à proximité,
00:40:56 on demande quand même un référencement et les périmètres
00:40:59 d'intervention qui seront proposés par chacun pour mettre
00:41:04 à disposition du ménage.
00:41:06 Donc, et quand on dit référencer, c'est-à-dire,
00:41:08 on peut intervenir partout, mais sur l'annuaire,
00:41:11 si on recherche un département, on trouvera tous les
00:41:14 accompagnateurs rénov' identifiés sur ce département.
00:41:17 Donc voilà, on peut intervenir partout, si jamais,
00:41:20 potentiellement, pour faire fil des limites administratives,
00:41:22 et si jamais on accompagne un ménage qui est pile de l'autre
00:41:25 côté de la frontière du département, par contre,
00:41:27 dans le référencement pour l'orientation du ménage,
00:41:30 on renverra vers le périmètre qui est identifié
00:41:34 dans la demande d'agrément.
00:41:36 Donc il y a un avis des comités régionaux de l'habitat
00:41:41 et de l'hébergement, derrière ce sigle CRHH,
00:41:43 pour les périmètres de référencement,
00:41:45 donc un avis simple, donc les CRHH qui vont avoir
00:41:49 un avis à la fois sur l'opportunité d'agréer,
00:41:51 mais également sur le périmètre, justement,
00:41:53 de référencement pour s'assurer qu'on met dans l'annuaire
00:41:55 des personnes qui ont bien des implantations locales,
00:41:58 qui sont bien en capacité d'accompagner localement
00:42:00 les ménages et éviter de renvoyer les ménages vers
00:42:02 des structures qui ne pourraient pas intervenir
00:42:04 sur le territoire.
00:42:05 Donc en termes de parcours usagé, de pouvoir avoir
00:42:06 cette capacité de connaître les acteurs qui vont à côté.
00:42:09 Donc les CRHH sont des instances publiques qui regroupent
00:42:12 notamment des collectivités, associations, l'État,
00:42:15 et qui pourront avoir cet avis simple et cet avis territorialisé.
00:42:18 Donc s'il y a plusieurs structures, établissements,
00:42:22 donc l'agrément est porté par la maison de mer,
00:42:24 en fait un sirène, un agrément.
00:42:27 Donc la clé d'entrée, c'est si on a un sirène,
00:42:31 ça va être le même agrément et derrière on pourra
00:42:33 décliner les différents établissements,
00:42:35 potentiellement s'il faut mettre, en fonction des territoires,
00:42:38 différents établissements avec des modalités de contact
00:42:41 propres à chacun, il y aura cette fonction qui sera
00:42:44 possible pour une maison de mer d'avoir un agrément,
00:42:47 mais de décliner l'accompagnement sur telle région,
00:42:50 telle telle ou telle région par différentes filiales.
00:42:53 En cas de changement de périmètre d'intervention,
00:42:55 il faudra refaire une demande pour vérifier que ce périmètre
00:42:58 d'intervention, en dit d'intervention, c'est sur l'annuaire.
00:43:01 Donc une nouvelle demande pour s'assurer justement de cette
00:43:04 capacité à accompagner les ménages.
00:43:06 Et enfin, après délivrance de l'agrément,
00:43:08 l'agrément est valable pour 5 ans, mais il y aura bien entendu
00:43:11 des contrôles, on y reviendra tout à l'heure.
00:43:14 Donc cet agrément, la période d'agrément sera de 3 mois,
00:43:20 avec 2 mois de consultation du comité régional de l'habitat
00:43:23 et de l'hébergement, CRHH, désolé du sigle,
00:43:27 et au-delà de 3 mois, on est sur un rejet implicite
00:43:31 de la demande, avec des possibilités de demande
00:43:34 de complétude également, bien sûr si le dossier n'est pas
00:43:37 complet, avec un mois pour répondre en cas de demande
00:43:40 de complétude là-dessus.
00:43:42 Donc les acteurs éligibles à la demande d'agrément,
00:43:54 il y a des acteurs qui sont réputés agréés aujourd'hui,
00:43:57 Espaces Conseil France Rénov', des opérateurs ANA qui
00:44:01 interviennent historiquement et qui bénéficient d'un agrément
00:44:03 ad hoc un peu spécifique en ingénierie sociale et financière
00:44:06 au titre du Code de la construction de l'habitation,
00:44:09 des structures qui concourent à la mise en œuvre d'une opération
00:44:11 programmée, d'amélioration de l'habitat ou de programmes
00:44:14 d'intérêt généraux, ce sont des acteurs qui interviennent
00:44:18 déjà sur de l'accompagnement, soit dans un cadre plutôt
00:44:23 historique ANA, soit dans un cadre historique ADEME,
00:44:26 et on a également des acteurs nouveaux qui peuvent entrer,
00:44:30 les collectivités sont déjà plus ou moins des acteurs qui peuvent
00:44:36 faire de l'accompagnement propre en régie, mais sinon des acteurs
00:44:39 plutôt nouveaux, donc architectes ou auditeurs énergétiques.
00:44:43 Idem des sociétés de tiers financement, dont la plupart sont
00:44:47 publiques et la plupart rentrent dans ce cadre France Rénov'
00:44:50 sur la colonne de gauche.
00:44:53 Donc avec des procédures qui vont être adaptées à chaque
00:44:58 typologie d'acteur, donc une procédure simplifiée pour les
00:45:01 collectivités, puisque forcément il y a des compétences propres
00:45:05 ou des règles propres sur le cadre des collectivités avec
00:45:08 certaines pièces qui ne sont pas exigibles d'une collectivité.
00:45:12 Une procédure dérogatoire pour les acteurs espace-conseil,
00:45:17 les opérateurs qui interviennent dans le cadre d'une opération
00:45:20 programmée, les opérateurs agréés au titre du CCH ou des
00:45:23 architectes qui vont aller sur des compétences et des capacités
00:45:26 d'intervention, étant donné que les enjeux de neutralité et
00:45:29 d'indépendance sont respectés, enfin en tout cas,
00:45:35 les enjeux d'indépendance et de neutralité sont vérifiés
00:45:40 dans d'autres cadres, voilà je cherche mes mots, sont vérifiés
00:45:42 dans d'autres cadres, l'espace-conseil France Rénov' on est dans
00:45:44 le cadre du service public, dans le cadre d'une opération
00:45:47 programmée d'amélioration de l'habitat on est dans le cadre
00:45:49 d'une intervention pour le compte d'une collectivité, les opérateurs
00:45:51 agréés au titre du CCH bénéficient déjà d'un agrément et les
00:45:54 architectes ont un cadre ad hoc d'intervention lié à la profession
00:45:58 et à l'ordre. Et enfin, une procédure complète avec des
00:46:02 justificatifs de neutralité et d'indépendance, notamment sur
00:46:05 l'ouverture aux acteurs qui viendraient avec une entrée
00:46:07 auditeur énergétique. Alors, on peut avoir plusieurs qualités
00:46:10 là-dedans, on peut être à la fois auditeur énergétique, opérateur
00:46:13 agréé au titre du CCH, étant que collectivité c'est rare là-dedans,
00:46:17 mais on peut avoir plusieurs qualités. Si on en a plusieurs,
00:46:20 on prend celle la plus favorable à sa structure, il n'y a pas besoin
00:46:24 d'en remplir deux ou trois ou d'être exhaustif. On peut prendre
00:46:28 celle la plus favorable si on rentre dans plusieurs cadres.
00:46:31 Peut-être sur la slide suivante. Donc, les pièces justificatives
00:46:42 demandées, alors on est dans le cadre de ces pièces justificatives
00:46:46 demandées, en tout cas, des éléments qui sont présents dans
00:46:53 l'arrêté, donc dans les annexes de l'arrêté, et donc qu'on a mis
00:46:56 par rapport aux différentes procédures évoquées dans la slide
00:46:58 précédente, donc les procédures simplifiées, dérogatoires ou
00:47:00 complètes. Je ne vais pas faire la lecture exhaustive, mais on a
00:47:04 tout ce qui va être information générale sur la structure,
00:47:06 compétences, synthèse du dossier qui seront demandées à tout le monde,
00:47:10 des preuves d'un niveau d'activité régulier sur la procédure
00:47:13 dérogatoire pour justement prouver cette capacité à réaliser ces
00:47:17 accompagnements, en tout cas le fait qu'on les réalise régulièrement.
00:47:21 Et enfin, sur les procédures en plus, des sujets d'incapacité à réaliser
00:47:26 directement un ouvrage, donc dans les enjeux d'indépendance et de
00:47:28 neutralité, de l'absence de sanctions ou de condamnations, de la capacité
00:47:32 financière à exercer l'activité, de l'attestation d'engagement et des
00:47:36 régularités fiscales et sociales. Donc, je ne fais pas le détail,
00:47:40 ce sont des pièces qui se retrouvent également dans l'arrêté et qui
00:47:42 pourront être un peu plus détaillées dans les différents documents
00:47:45 candidats qui seront mis en ligne début juillet.
00:47:50 Donc voilà, par exemple, en prenant quelques exemples maintenant.
00:47:56 Donc, premièrement, quand on rentre dans le parcours, il faut attester
00:47:59 de la qualité. Alors la qualité, on l'entend par quel type d'acteur
00:48:03 est-ce qu'on provient. Donc, on a mis des exemples de pièces
00:48:10 justificatives qui peuvent être reconnues là-dedans.
00:48:15 Donc voilà, un certain nombre de pièces, je ne vais pas rentrer dans le détail,
00:48:19 mais en tout cas de pouvoir justifier des pièces en tout cas en entrée
00:48:23 de parcours. Ça, c'est pour le premier point. Les supports sera transmis.
00:48:28 Et pour certaines pièces également, il peut y avoir des adaptations
00:48:31 prévues par l'arrêté. Donc, il y a quelques cas spécifiques qui sont mis
00:48:35 aussi un peu à titre d'exemple là. Donc, des statuts, date de création,
00:48:38 règlement intérieur, liste des membres du conseil d'administration.
00:48:43 C'est adapté pour une société individuelle. En tout cas,
00:48:47 auto-entrepreneurs, par exemple, on n'a pas forcément toutes les pièces
00:48:50 qui peuvent être remplacées par de l'attestation numéro d'immatriculation
00:48:53 URSAF. On peut avoir un certain nombre d'adaptations, des plans de formation
00:48:58 demandés qui vont être forcément cohérents et adaptés aux tailles
00:49:01 de structures. Pour les structures individuelles, on va plutôt être
00:49:04 sur des qualifications liées à la personne, à des formations de la personne,
00:49:08 sur des structures collectives, plutôt sur les plans de formation
00:49:11 à destination, notamment si on est sur des grandes structures
00:49:14 à destination des salariés. Donc, voilà une adaptation là-dessus.
00:49:18 Et les différentes pièces qui prêtent le vent intérieur, par exemple,
00:49:21 qui ne sont exigibles que pour des entreprises de moins de 50 salariés.
00:49:25 Donc, voilà, pour dire qu'il y aura quelques adaptations.
00:49:28 Également, en fonction de l'ancienneté de la structure, une entreprise
00:49:31 qui a moins de 3 ans, on ne pourra pas demander les 3 derniers
00:49:34 comptes d'activité et comptes, rapports d'activité et comptes financiers,
00:49:39 par exemple. Donc, ce sera adapté sur ce point, ce qui n'empêchera pas,
00:49:43 bien entendu, que pour les structures nouvelles, on aura un point d'attention
00:49:46 très fort sur la capacité à réaliser l'accompagnement, puisque,
00:49:50 par définition, il y aura sûrement moins d'historiques en la matière.
00:49:56 Donc, sur les aides également pour la constitution des dossiers,
00:50:01 différents points d'attestation qui peuvent être obtenus directement
00:50:04 avec des liens qui sont rappelés en liens utiles et différents modèles
00:50:08 qui vont être mis à disposition. On ne va pas les présenter ici non plus,
00:50:11 mais ils seront mis à disposition dès début juillet, à la fois sur les méthodologies,
00:50:14 sur les cadres types pour définir les méthodologies proposées
00:50:17 pour l'accompagnement, sur les listes d'implantation territoriales,
00:50:19 sur les modalités de réalisation des activités d'accompagnement,
00:50:22 les chaînes de sous-traitance, sur la part d'activités liées
00:50:25 à l'accompagnement, sur les programmes d'activité prévisionnelle
00:50:28 sur trois ans, sur les systèmes qualité et de contrôle interne,
00:50:31 sur les attestations sur l'honneur qui seront mises à disposition,
00:50:35 sur l'attestation d'engagement à fournir le rapport annuel d'indépendance,
00:50:38 sur le récapitulatif des demandes d'agrément, comprenant les synthèses
00:50:42 des pièces communiquées. Donc, ce sont des pièces avec des modèles
00:50:45 mis en ligne. On vous incite très, très fortement à vous baser
00:50:50 sur ces modèles, déjà parce que ça cadre quelles sont nos attentes,
00:50:53 et parce que l'instruction pourra être plus simple quand on sera sur ces
00:50:56 modèles type là-dessus. Donc, voilà. Donc, ça fait une bonne partie
00:51:00 des pièces qu'on a essayé de formaliser avec des canvas type,
00:51:04 et qui seront également mis en ligne dès début juillet,
00:51:07 donc d'ici une dizaine de jours, sur le site france-lanofre.gouv.fr.
00:51:12 Et enfin, sur les contrôles, qui est la dernière phase,
00:51:19 de toute façon, il y aura des contrôles. Ça va sans le dire.
00:51:24 Avec différents types de contrôles. L'accompagnateur en offre à réaliser
00:51:28 des prestations d'accompagnement. Il y a des travaux. Donc, on ira,
00:51:33 dans le cadre des contrôles, vérifier ces prestations.
00:51:36 Vérifier ces prestations en même temps qu'on vérifiera aussi
00:51:38 les travaux soient réalisés, et que ce soit cohérent,
00:51:40 et que dans les rapports d'accompagnement, ce soit cohérent avec les travaux
00:51:44 que l'on voit également à ce niveau-là. Donc, on aura des contrôles
00:51:47 des prestations, mais également des contrôles des structures.
00:51:50 Donc, des contrôles des structures pour vérifier que les conditions
00:51:53 d'agrément, ce qui nous a été déposé, est correct, mais également que,
00:51:57 par rapport aux évolutions au cours de l'agrément,
00:52:04 qu'on est toujours éligible à cet agrément, finalement.
00:52:08 Donc, on va avoir ces deux types de contrôles. On ne rentre pas dans le détail
00:52:11 pour vous donner les plans de contrôle, etc. On aura des priorisations
00:52:15 qui ne seront pas forcément rendues publiques, mais en tout cas,
00:52:18 on va avoir cet enjeu de pouvoir aller contrôler ces prestations
00:52:22 et les structures de manière générale, de manière aléatoire,
00:52:26 mais également d'un point de vue ciblé, si on a des doutes,
00:52:29 des remontées ou des analyses qui nous incitent à aller contrôler
00:52:32 tel ou tel type de prestations, ou telle ou telle structure
00:52:36 suite à des remontées. Voilà. Et en cas de contrôle,
00:52:39 on peut avoir des retraits et des suspensions d'agrément,
00:52:42 donc avec un certain nombre de points qui sont mentionnés,
00:52:45 mais au-delà des points qui sont mentionnés pour tout le motif,
00:52:48 finalement, de non-respect de toutes les obligations prévues,
00:52:51 que ce soit l'indépendance et la neutralité, ou la bonne réalisation
00:52:54 des prestations qui sont définies par ARR, et qui doivent donc être réalisées
00:52:58 au-delà de tous ces points. De toute façon, il conviendra
00:53:01 de réaliser les prestations conformément au décret et à l'arrêté,
00:53:04 et de pouvoir, conformément au décret et à l'arrêté,
00:53:08 rester dans l'écoute de l'indépendance et de la neutralité.
00:53:12 Donc on va prendre une deuxième salle de questions,
00:53:16 et on avait prévu un temps supplémentaire ensuite,
00:53:20 plutôt sur le fait de vous présenter la plateforme d'agrément.
00:53:23 Donc il nous restera ensuite une trentaine de minutes pour présenter
00:53:26 la plateforme d'agrément, et pour la conclusion et les liens utiles.
00:53:30 Étienne, peut-être que je te laisse la main pour lui poser...
00:53:35 Oui, alors j'ai passé plusieurs questions sur le RGE Offre Globale
00:53:42 qui était présent dans le décret, mentionné dans le décret comme le temps
00:53:48 fidèle potentiellement à l'accompagnateur Rénov'.
00:53:51 On ne le retrouve plus. Qu'est-ce que c'est ?
00:53:55 Pardon. Alors le cadre par rapport à différentes évolutions,
00:54:00 RGE Offre Globale ne permettait pas de rentrer dans le champ de l'indépendance
00:54:05 et de la neutralité telle que présentée.
00:54:08 Le décret est en cours d'ajustement et le RGE Offre Globale sera retiré,
00:54:15 car aujourd'hui il ne permet pas de répondre aux conditions d'indépendance
00:54:18 et de neutralité.
00:54:20 Merci Simon.
00:54:25 Alors, c'était une question qui était au début sur le référencement géographique
00:54:32 et jusqu'à quelle maille sont concernées, quelle maille descendre,
00:54:36 quelle maille indiquer dans le référencement.
00:54:39 Alors le référencement géographique pourrait être national, régional, départemental,
00:54:43 plusieurs départements, pas forcément continu.
00:54:46 Il faudra juste prouver qu'on peut intervenir là où on dit qu'on va intervenir,
00:54:49 voire même infradépartemental en le remplissant.
00:54:53 Voilà, ça dépendra de chacun.
00:54:56 Et on peut avoir une entreprise qui a un siège en Bretagne,
00:55:00 un siège en Auvergne-Rhône-Alpes et qui a une implantation sur ces deux régions
00:55:04 et pas ailleurs.
00:55:05 Tout est possible tant qu'on prouve que c'est possible.
00:55:08 Et qui posait aussi une question de comment est-ce que les ménages
00:55:11 peuvent trouver l'accompagnateur RENOV.
00:55:14 En fait, l'objectif c'était vraiment, c'est ce que j'évoquais au début,
00:55:17 on a le service public France-RENOV, donc l'idée c'est vraiment
00:55:20 dans toute la communication nationale que le service public France-RENOV,
00:55:23 l'espace conseil, puisse informer le ménage en amont et il aura toutes les listes
00:55:28 des accompagnateurs référencés pour pouvoir orienter le ménage de manière neutre
00:55:32 vers la liste des accompagnateurs RENOV référencés.
00:55:35 Donc ça, c'est la voie d'entrée principale.
00:55:39 Après, rien n'empêche qu'une société d'architecture et des clients
00:55:44 qui veulent faire de la rénovation énergétique et qui, du coup,
00:55:47 vous êtes accompagnateur RENOV, vous nous proposez la prestation,
00:55:50 c'est possible d'entrer directement en contact avec un ménage,
00:55:55 un ménage rentre directement en contact parce qu'il connaît la structure,
00:55:58 parce que son voisin a fait les travaux pour une raison x ou y.
00:56:01 En tout cas, le parcours privilégié, c'est vraiment de passer
00:56:05 par l'espace conseil France-RENOV en porte d'entrée,
00:56:10 des entrées possibles par ailleurs et la liste des accompagnateurs RENOV
00:56:14 sera également mise en ligne sur le site France-RENOV,
00:56:19 à compter du moment où on aura des acteurs qui bénéficieront
00:56:22 de l'agrément, donc plutôt à l'automne.
00:56:25 Merci. Peut-être besoin de préciser sur le besoin pour, par exemple,
00:56:36 des collectivités ou des opérateurs à NAP, est-ce qu'ils ont besoin
00:56:40 d'être RGE pour devenir accompagnateur RENOV ?
00:56:43 Non, pour devenir accompagnateur RENOV, il faut en entrer,
00:56:51 respecter une des conditions fixées, donc on peut être une collectivité
00:56:55 sans être RGE, on peut être opérateur à NAP sans être RGE,
00:56:57 on peut être architecte sans être RGE. Après, un audit sera obligatoire
00:57:04 dans les prestations, donc soit on est RGE et on peut réaliser l'audit,
00:57:09 quand bien même on soit opérateur par ailleurs ou pas,
00:57:11 ou on peut ne pas être RGE et utiliser un audit préexistant
00:57:14 ou sous-traiter la prestation d'audit. C'est également possible.
00:57:18 Donc il n'y a pas une obligation à être RGE, par contre, un audit sera obligatoire
00:57:22 dans les missions, donc non, pas d'obligation d'être RGE,
00:57:26 par contre, du coup, si on n'est pas RGE, il y aura la solution
00:57:31 à trouver pour sous-traiter ou pour que le ménage bénéficie bien
00:57:34 d'un audit au cours de sa prestation, au cours de la mission
00:57:38 d'accompagnement.
00:57:39 Et du coup, par extension, il y avait une question sur ces cas
00:57:43 où l'accompagnateur RENOV, la structure dépose son dossier,
00:57:50 mais n'est pas réalisé en propre l'audit. Est-ce qu'il y a besoin
00:57:56 de fournir une pièce particulière, un marché passé ou indiquer
00:58:02 quel acteur pourra faire l'audit ? Est-ce que ça doit être une information
00:58:08 désignée, une information renseignée du dépôt du dossier d'agrément ?
00:58:13 Alors, il faudra pouvoir indiquer les modalités de sous-traitance
00:58:18 et pour plus de détails, on pourra renvoyer vers le guide candidat
00:58:22 où on a exprimé un peu plus explicitement ce qui pouvait être exactement demandé.
00:58:29 Je vous renvoie vers le guide pour ce cas spécifique, pour être exactement
00:58:34 au mot près et à la virgule près. Je ne voudrais pas avoir un propos
00:58:38 qui soit un tout petit peu différent de l'arrêté, que vous soyez
00:58:40 en difficulté derrière. Donc, c'est vraiment précisé dans le guide.
00:58:43 Et pour être vraiment exhaustif et explicite, je vous renvoie vers le guide
00:58:47 qui sera publié début juillet. Ce qui renvoie aussi à la question
00:58:51 des sous-traitants. Est-ce qu'il peut y avoir plusieurs sous-traitants ?
00:58:54 Oui, il peut y avoir plusieurs sous-traitants. Il peut y avoir
00:58:57 un sous-traitant qui fait un audit en Bretagne qui ne soit pas le même
00:58:59 que celui qui fait l'audit en Alsace ni en Nouvelle-Aquitaine.
00:59:03 Néanmoins, il n'y a que la prestation d'audit ou pour les missions renforcées,
00:59:08 sociales, etc., qui peuvent être sous-traitées. Donc, on ne pourra pas
00:59:12 sous-traiter la visite à quelqu'un, l'audit à quelqu'un d'autre
00:59:16 et l'accompagnement financier à une troisième personne.
00:59:18 On peut avoir plusieurs sous-traitants, mais seulement sur l'abri qu'audit.
00:59:26 Merci Simon. J'avais quelques questions sur le fonctionnement
00:59:35 et je pense qu'on peut rappeler Jalon qui est propre aux OPA et aux PIG
00:59:42 sur la réalisation des prestations de l'accompagnateur Rénov'.
00:59:45 Pour certaines opérations programmées d'amélioration de l'habitat,
00:59:52 PIG, qui sont des dispositifs ANA mis en place par les collectivités,
00:59:55 on est sur la place de marché public et l'ajustement des marchés publics
00:59:58 est un processus long. Donc, il y a un temps de transition qui permet
01:00:06 dans les dispositifs qui existent de pouvoir continuer à accompagner
01:00:08 les ménages sur la persévérité ou leurs cavantages dans le cadre existant
01:00:12 jusqu'au juillet 2024 avec une période transitoire.
01:00:17 Peut-être sur d'autres questions également, on dit un sirène,
01:00:21 un agrément pour les sociétés d'architecture par exemple.
01:00:25 Un architecte peut avoir l'agrément propre à son nom propre
01:00:28 ou il peut y avoir une société d'architecture qui a l'agrément
01:00:30 et qui dedans, dans sa demande d'agrément, indique les compétences
01:00:33 et que les équipes soient compétentes pour accompagner et réaliser
01:00:36 les missions d'accompagnateur Rénov'. Les deux modèles sont possibles.
01:00:40 Et l'agrément n'est pas payant puisque je crois que la question a été posée.
01:00:46 C'est un agrément de l'État qui est gratuit.
01:00:48 [Silence]
01:00:56 Alors, je fais encore le tour si vous avez des questions.
01:01:00 Il y en avait sur à partir de quand et où on pourra déposer le dessus d'agrément.
01:01:07 Je pense que ça sera la réponse dévoilée dans la partie suivante.
01:01:13 Peut-être sur les sujets des coûts de prestations.
01:01:16 On évoquait un coût de prestation sur les missions uniquement liées à l'agrément,
01:01:20 autour de 2 000 euros dans la première partie sur les financements.
01:01:24 Forcément, si on est sur une prestation en complément de maîtrise d'œuvre,
01:01:27 ce sera plus cher. Ça peut être également moins cher.
01:01:29 L'État n'impose pas un prix. On est dans le cadre de la Directive Service,
01:01:33 une libre concurrence. Donc, le coût de 2 000 euros est indiqué de manière
01:01:37 estimative comme plafond de financement de l'État.
01:01:42 On l'a basé par rapport au retour de terrain qu'on avait,
01:01:46 au constat qu'on avait sur les coûts d'accompagnement aujourd'hui.
01:01:49 Il peut y avoir des coûts différents en fonction des structures,
01:01:52 en fonction des territoires, c'est pas fixé.
01:01:57 Et sur les formations, il y a différentes formations qui peuvent exister,
01:02:02 il y a différentes formations sur les différents volets.
01:02:04 Je pense que sur les formations, l'enjeu, c'est de regarder les compétences,
01:02:07 de voir aussi par rapport à son métier historique,
01:02:09 au cadre d'où on vient, quelles sont les compétences qu'on a déjà,
01:02:11 et de pouvoir justifier sur les compétences qu'on n'a pas,
01:02:13 qu'on a la formation ad hoc. Ça fait que ça agrément bien vérifier
01:02:17 qu'on a bien les différentes compétences.
01:02:19 Je le dis exprès comme ça parce que du coup, en fonction de si on est architecte,
01:02:24 auditeur RGE, si on accompagne des ménages précaires depuis un moment,
01:02:27 on a des compétences de base qui peuvent être adaptées et différentes
01:02:31 à chaque structure.
01:02:34 J'avais une question sur le déroulement du signalement au cas de diagnostic
01:02:41 de besoin d'accompagnement social, d'accompagnement renforcé.
01:02:44 Comment ça se déroule ?
01:02:46 Alors, sur le signalement, il y a une obligation.
01:02:52 C'est quand on est dans un logement qui pourrait être sous coup d'habitat indigne,
01:02:56 de péril, donc risque sur la structure ou d'insalubrité,
01:03:00 de l'humidité forte ou d'autres volets.
01:03:03 Il y a une obligation.
01:03:04 Là, on dépasse le seul cadre de la rénovation énergétique.
01:03:07 Et donc, il y a une obligation de signalement.
01:03:09 Idem, quand on est sur un cas où un ménage va être en perte d'autonomie,
01:03:12 il y a une obligation de conseiller le ménage et de l'orienter
01:03:15 pour qu'il puisse aussi aller traiter ces situations de perte d'autonomie,
01:03:19 notamment liées à l'âge et pour un ménage qui souhaiterait bénéficier
01:03:22 d'une prime type d'orientation.
01:03:24 Donc, comment ça va se passer ?
01:03:26 Dans ces cadres-là, il y a une grille qui va être mise en disposition
01:03:30 par l'ANA au cours de l'été ou début de l'automne,
01:03:34 et donc qui permettra de pouvoir identifier, justifier.
01:03:38 Et en tout cas, quand on voit qu'on est dans cette grille,
01:03:40 un enjeu d'orientation et de signalement auprès de l'espace conseil France Rénov'
01:03:45 par exemple.
01:03:46 Et après, ensuite, il y a l'enjeu de réaliser les prestations
01:03:50 d'accompagnement renforcée, soit en propre,
01:03:54 si on a la compétence.
01:03:56 Et donc là, on renvoie vers les acteurs historiques ANA
01:03:58 qui ont des agréments ou des habilitations spécifiques sur l'habitat dégradé,
01:04:02 soit en sous-traitant ces missions, soit en transmettant le dossier
01:04:05 via l'espace conseil à quelqu'un qui a les compétences pour le faire.
01:04:10 Merci Simon.
01:04:16 J'ai une question sur,
01:04:20 est-ce qu'un modèle type de contrat entre le ménage et l'accompagnateur
01:04:26 sera diffusé ?
01:04:29 Alors, on n'a pas un modèle type de contrat aujourd'hui.
01:04:31 Par contre, il y a des attendus dans le contrat qui peuvent être précisés,
01:04:34 qui sont notamment toutes les missions et prestations obligatoires.
01:04:38 Peut-être, Étienne, on va passer à la présentation,
01:04:41 puisque le temps file.
01:04:43 Et sur le sujet des financements, je répète, parce que la question revient,
01:04:47 on est sur un financement similaire à ce qui peut exister aujourd'hui
01:04:50 avec une prime assistance maîtrise d'ouvrage qui existe aujourd'hui
01:04:54 sur ma promenade offre, qui existe sur ma promenade offre sérénité.
01:04:57 Et donc, le ménage n'a pas deux demandes financières à faire différemment.
01:05:01 Quand il demande le financement pour ses travaux,
01:05:03 il demande en même temps le financement pour son accompagnement.
01:05:05 Et donc, on mutualise ces deux instructions.
01:05:08 On ne va pas avoir deux services instructeurs différents
01:05:10 qui vont demander deux pièces différentes.
01:05:12 C'est bien de mutualiser et d'avoir des financements couplés.
01:05:17 Si je te laisse passer à la suite.
01:05:27 Oui, je vous propose qu'on passe à la suite.
01:05:28 Et du coup, je vais laisser la parole à Julie Serviet.
01:05:31 Je tourne mon ordinateur.
01:05:34 Je me déplace, pardon.
01:05:36 Excusez-moi, c'est la magie du direct.
01:05:40 Hop.
01:05:42 Bonjour et rebonjour à tous et à toutes.
01:05:56 Je vais vous présenter sur ce dernier temps la plateforme
01:06:01 pour pouvoir déposer la demande de candidature pour devenir MARS.
01:06:05 On va faire une petite démonstration.
01:06:07 Donc, on est bien sur une plateforme qui est 100% accessible,
01:06:10 aussi bien sur ordinateur que sur mobile.
01:06:13 C'est l'espace où vous allez faire l'ensemble de votre dépôt
01:06:17 de dossiers de candidature et où également,
01:06:20 on vous demandera les compléments d'information si nécessaire.
01:06:23 La plateforme vous permet de créer votre compte,
01:06:26 de déposer votre demande,
01:06:28 de suivre l'état d'avancement de votre dossier,
01:06:31 de compléter le dossier à la demande du service instructeur
01:06:34 et également de télécharger l'attestation ou le refus de l'agrément.
01:06:40 On va maintenant passer sur la...
01:06:47 sur la plateforme de test, voilà,
01:06:54 qui va nous permettre de vous montrer et de créer un compte qui est fictif.
01:07:00 Donc, ça, ce sera la page d'accueil.
01:07:04 Peut-être pour repréciser ce qu'expliquait Simon,
01:07:07 l'ensemble des documents, du lien pour accéder à la plateforme
01:07:13 vont être mis en ligne au début du mois de juillet
01:07:18 sur la page professionnelle Mon accompagnateur Renov'
01:07:22 sur la plateforme France Renov'.
01:07:24 Donc, vous aurez bien, ce que j'ai vu dans pas mal de questions sur le sujet,
01:07:28 l'accès à l'ensemble du guide, aux Canvas qui vous sont proposés
01:07:34 pour pouvoir compléter votre dépôt de dossier
01:07:38 et également le lien pour pouvoir accéder à la plateforme.
01:07:41 Donc, voilà la page d'accueil de la plateforme.
01:07:44 Donc, un petit élément, tout en bas de la page,
01:07:48 vous avez un lien qui est réservé aux instructeurs,
01:07:53 donc qui indique que vous êtes intervenant de l'ANA
01:07:55 ou des services déconcentrés de l'État.
01:07:57 Donc, ce lien ne vous est pas réservé.
01:07:59 Voilà, il est bien réservé pour les services instructeurs.
01:08:02 Donc, ce que nous vous proposons, c'est de créer un compte fictif.
01:08:08 Vous cliquez sur créer un compte.
01:08:11 Donc, la création de votre compte va se faire en trois étapes,
01:08:16 avec l'information du représentant de la structure candidate,
01:08:20 l'information de la structure candidate,
01:08:24 l'information du candidat et à la fin, le dépôt de dossier.
01:08:30 Donc, ce qui est important de savoir,
01:08:35 c'est que les éléments que vous allez remplir
01:08:38 pour le représentant de la structure candidate
01:08:43 est la personne qui va suivre le dossier
01:08:47 et recevoir l'ensemble des éléments.
01:08:51 Donc, l'adresse mail que vous renseignez,
01:08:54 eh bien l'adresse mail de la personne qui va être en charge
01:08:58 du dépôt de dossier, de répondre aux services instructeurs
01:09:02 et également de se contacter sur la plateforme
01:09:07 pour pouvoir recevoir, par exemple, la décision d'octroi de l'agrément.
01:09:15 Donc, vous indiquez le nom du demandeur,
01:09:20 le prénom, l'adresse mail,
01:09:24 avec une précision, comme on l'indiquait,
01:09:30 c'est un numéro de sirène pour un agrément
01:09:34 et un agrément pour un compte.
01:09:37 Donc, c'est bien, l'adresse mail sera vérifiée.
01:09:41 Si l'adresse mail a déjà été rentrée sur la plateforme,
01:09:45 vous allez avoir un message d'erreur.
01:09:48 Donc, nous arrivons maintenant à la deuxième étape
01:09:54 sur l'information de la structure candidate.
01:09:58 Vous allez rentrer un numéro sirène.
01:10:01 Le principe est le même que pour l'adresse mail.
01:10:04 Si le numéro sirène a déjà été rentré pour créer un compte,
01:10:09 cela va créer une erreur.
01:10:12 Parce que votre compte a déjà créé, c'est un moyen de vérifier
01:10:15 qu'il y a bien un compte par sirène.
01:10:19 Donc là, nous allons faire un test avec un compte qui est déjà existant.
01:10:23 Vous allez également remplir sur cette phase la qualité.
01:10:37 Donc, il y a bien l'ensemble des huit qualités
01:10:40 que nous avons présentées précédemment qui apparaissent.
01:10:43 Et ensuite, vous pouvez cliquer sur l'étape suivante.
01:10:46 Vous allez à ce moment-là rentrer votre mot de passe,
01:10:50 donc avec des éléments qui sont bien précisés en dessous,
01:10:54 12 caractères, une majuscule, une minuscule,
01:10:58 un chiffre minimum et un caractère spécial.
01:11:01 Vous allez cocher que vous acceptez les conditions générales
01:11:05 et la politique de protection des données.
01:11:08 Vous allez enregistrer et comme il était bien indiqué,
01:11:12 le numéro sirène existe déjà, donc vous avez un message d'erreur
01:11:16 qui s'affiche. Dans cette situation,
01:11:20 vous avez un contact support avec un numéro de téléphone
01:11:23 à contacter pour pouvoir débloquer la situation.
01:11:27 Nous allons revenir en arrière pour mettre un sirène
01:11:32 qui n'est pas encore existant sur la plateforme.
01:11:36 Et il y a également une vigilance importante à avoir
01:11:41 sur l'ensemble des informations qui sont rentrées
01:11:45 sur cette phase d'inscription parce qu'une fois que vous avez validé
01:11:49 et que vous avez créé votre compte, vous ne pourrez pas revenir en arrière.
01:11:53 Donc, l'ensemble des informations qui sont remplies
01:11:57 vont se pré-remplir automatiquement dans votre dépôt de dossier.
01:12:01 Donc, il faut avoir une vraie vigilance et bien vérifier
01:12:05 en cliquant sur précédent que les informations que vous nous communiquez
01:12:09 sont les bonnes.
01:12:12 Une fois que les informations sont exactes, vous cliquez sur enregistrer.
01:12:17 Vous avez une page qui s'affiche avec la création de votre compte
01:12:22 et vous allez recevoir un email de confirmation qui vous permet
01:12:26 de valider votre compte. On va le faire en direct.
01:12:30 Donc, vous arrivez bien sur le mail.
01:12:48 Vous cliquez, vous revenez sur la page d'accueil.
01:12:53 Et maintenant, vous pouvez indiquer votre adresse mail et votre mot de passe
01:12:59 pour pouvoir vous connecter.
01:13:03 Voilà, on a mis également le rappel, ce souvenir de moi,
01:13:06 si vous souhaitez ne pas avoir le mot de passe à vous souvenir
01:13:10 qui permet une enregistration automatique.
01:13:13 Donc, maintenant, nous arrivons sur le tableau de bord de la plateforme
01:13:21 avec en arrivée votre prénom qui s'affiche.
01:13:25 Pour le moment, aucun dépôt de dossier n'a eu lieu,
01:13:28 donc il n'y a aucune demande en cours.
01:13:31 Quand vous descendez, vous avez un premier encart
01:13:35 où si vous avez des questions, vous avez également le numéro
01:13:39 de téléphone 0800 qui s'affiche que vous pouvez contacter.
01:13:42 Le lien sur les documentations qui vous permettent d'atterrir
01:13:46 sur la page Mon Accompagnateur Renov' professionnel
01:13:51 de la plateforme France Renov' avec l'ensemble des éléments
01:13:57 et également sur le bas de la page En savoir plus
01:14:01 avec le guide de dépôt de demande qui est déjà en ligne
01:14:04 et qui vous permet d'accéder au guide candidat
01:14:08 qui vous rappelle les éléments, les missions Mon Accompagnateur Renov'
01:14:12 comme elles viennent de vous être présentées et ensuite
01:14:16 tous les éléments et la création de compte et le dépôt de la demande
01:14:20 sur le SI d'agrément.
01:14:23 Voilà, donc vous voyez à chaque fois avec des imprimes écran
01:14:26 pour bien vous préciser où vous en êtes dans le parcours
01:14:29 et les différentes informations dont vous pourriez avoir besoin.
01:14:33 Une fois que vous avez consulté l'ensemble de ces documentations
01:14:38 et que vous avez pu réunir l'ensemble des documents
01:14:43 pour votre dépôt de dossier, vous pouvez cliquer sur
01:14:46 "Déposer votre demande d'agrément"
01:14:49 avec également trois étapes.
01:14:53 Une première étape d'information, la deuxième étape de dépôt des pièces
01:14:57 et la troisième étape du récapitulatif.
01:15:01 Donc comme je vous l'ai indiqué précédemment,
01:15:03 les informations sur la structure candidate ont déjà été préremplies.
01:15:07 C'est pour ça que je dis qu'il faut vraiment être vigilant
01:15:09 sur les éléments que vous communiquez pendant la phase d'inscription.
01:15:13 Donc vous ajoutez un numéro de téléphone.
01:15:18 Vous avez bien l'information de la structure candidate qui apparaît.
01:15:22 Le mail de la structure peut être identique ou non
01:15:26 au mail de la personne candidate.
01:15:29 Vous précisez le format juridique, la forme juridique.
01:15:35 Vous voyez, il y a des astérisques sur les champs qui sont obligatoires
01:15:41 pour renseigner la date de création de la structure,
01:15:45 le numéro de téléphone, comme l'adresse mail,
01:15:47 il peut être identique ou non,
01:15:50 et également ensuite la localisation du siège social.
01:15:54 Donc avec là aussi une vigilance, le siège social permet ensuite
01:16:02 d'orienter vers le service instructeur.
01:16:07 Donc il faut bien indiquer l'adresse du siège social
01:16:12 et le nom des succursales, donc comme on disait,
01:16:15 un sirène, un agrément, et ça permet ensuite de faire l'instruction du dossier.
01:16:22 Quand vous remplissez le code postal, automatiquement,
01:16:27 vous avez la ville qui apparaît, qui est préremplie.
01:16:31 Il y avait également des questions sur le périmètre d'intervention.
01:16:37 Donc c'est sur cette partie, sur cette première étape,
01:16:41 quand vous déposez votre dossier, vous avez le périmètre d'intervention
01:16:44 qui va apparaître.
01:16:45 Vous pouvez soit avoir une intervention au niveau national
01:16:49 avec aussi les Outre-mer.
01:16:51 Si vous êtes sur un périmètre d'intervention national
01:16:56 sans les Outre-mer, vous cliquez sur Régional
01:16:59 et vous cochez l'ensemble des régions en France métropolitaine.
01:17:05 Vous pouvez ensuite, alors une fois que vous avez coché
01:17:09 le niveau régional, le périmètre départemental
01:17:12 est automatiquement grisé car déjà coché avec le périmètre
01:17:18 d'intervention régional.
01:17:19 Donc en fait, quand vous cliquez Île-de-France, Paris sera grisé.
01:17:24 Si vous souhaitez un périmètre encore plus fin,
01:17:27 sur un périmètre départemental, vous pouvez cocher un département,
01:17:32 soit vous intervenez sur la totalité du département,
01:17:36 soit vous intervenez de manière infradépartementale.
01:17:40 Donc vous pouvez préciser les communes d'intervention
01:17:43 ou les EPCI également d'intervention.
01:17:46 Voilà, donc on nous demandait dans les questions
01:17:48 jusqu'à quelle maille on peut aller.
01:17:50 On peut aller jusqu'à la maille communale
01:17:52 sur le périmètre d'intervention.
01:17:54 Donc une fois que les informations sont bien vérifiées,
01:17:58 comme je vous disais avec la vigilance sur le siège social,
01:18:01 vous enregistrez et passez à l'étape suivante.
01:18:03 Vous avez bien une fenêtre pop-up qui indique que l'ensemble
01:18:07 de vos informations ont été enregistrées.
01:18:10 Et ensuite, vous avez les pièges justificatives.
01:18:13 Je ne l'ai pas précisé en début de parcours,
01:18:15 mais effectivement, la qualité que vous rentrez
01:18:18 au tout moment, la connexion de votre inscription
01:18:22 sur la plateforme va permettre d'enclencher le parcours
01:18:29 qui vous est attribué.
01:18:31 Donc comme l'a expliqué Simon, il y a trois procédures
01:18:35 de dépôt de dossier, la simplifiée, la dérogatoire
01:18:40 et la complète.
01:18:41 Et ça, selon la qualité que vous avez coché,
01:18:45 le nombre de pièces que vous devez compléter apparaissent.
01:18:50 Donc on a bien pour les champs obligatoires,
01:18:53 la petite astérix.
01:18:54 Vous avez également un sommaire.
01:18:57 Donc là, nous rentrons directement des dossiers
01:19:01 en format test.
01:19:02 Donc vous avez bien la pop-up qui s'affiche
01:19:04 quand c'est enregistré.
01:19:06 Un point de vigilance, la taille des pièces.
01:19:09 Vous avez des tailles maximum de 2 MO.
01:19:12 Sur certaines pièces qui sont plus conséquentes,
01:19:15 on va jusqu'à 5 MO.
01:19:17 Et en bas de la page, vous pouvez également indiquer
01:19:22 cinq pièces complémentaires de 2 MO.
01:19:25 Voilà, donc n'hésitez pas à utiliser cette fonction.
01:19:30 Et vous avez également un format de pièces
01:19:35 que vous devez respecter.
01:19:37 Donc PNG, PDF et JPEG.
01:19:39 Donc là, on va tester avec un format Word.
01:19:42 Vous allez voir que vous avez une petite indication en rouge
01:19:45 qui vous précise bien que ce format-là ne correspond pas
01:19:49 aux champs possibles.
01:19:51 Donc vous voyez à chaque fois, il y a bien la précision
01:20:03 que votre pièce a bien été téléversée sur le sujet.
01:20:08 Et on pourra également faire l'exemple,
01:20:12 quand une pièce n'est pas téléversée,
01:20:16 vous ne pouvez pas passer à l'étape suivante.
01:20:19 Ce qui permet quand même de sécuriser l'ensemble du parcours
01:20:23 au niveau ici pour que toutes les pièces soient bien présentes
01:20:27 dans le dépôt.
01:20:30 Donc vous pouvez ensuite cliquer sur "enregistrer les pièces"
01:20:35 à l'étape suivante.
01:20:57 Et vous arrivez sur la phase récapitulative.
01:21:00 Donc pour le moment, vous avez encore la possibilité
01:21:04 de vérifier les pièces qui ont été déposées.
01:21:08 C'est-à-dire de vous assurer que sur certains parcours,
01:21:13 il y a jusqu'à 24 pièces et que vous avez bien téléchargé
01:21:19 une fois la pièce et non deux fois la même pièce
01:21:22 au même endroit.
01:21:24 Vous pouvez vérifier l'ensemble des informations sur la structure,
01:21:27 le périmètre d'intervention, donc les pièces justificatives.
01:21:32 Si vous constatez une erreur, vous pouvez à ce moment-là
01:21:36 cliquer sur "précédent" et pouvoir modifier les éléments
01:21:41 que vous avez indiqués, aussi bien les pièces
01:21:44 que les informations.
01:21:46 Après le dépôt de la demande, on dit dans l'oreillette
01:21:50 qu'il reste cinq minutes, donc je vais un peu accélérer.
01:21:53 Mais en tout cas, à ce moment-là, vous pouvez effectivement
01:21:55 modifier l'ensemble des documents, ce qui ne sera plus le cas
01:21:58 quand la demande sera déposée.
01:22:00 Donc vous avez bien déposé votre dossier,
01:22:03 vous allez recevoir un mail qui vous précise que votre dossier
01:22:08 a bien été déposé, qui sera traité sous un délai de trois mois.
01:22:12 Voilà, donc l'ensemble des informations qui vous ont été indiquées
01:22:15 précédemment.
01:22:17 Donc là, sur votre boîte mail, vous allez recevoir,
01:22:22 vous avez déposé une demande avec l'ensemble des délais
01:22:27 de recours, au niveau juridique, qui vous permet d'avoir
01:22:31 l'ensemble des informations.
01:22:34 Quand vous vous reconnectez sur votre page d'accueil,
01:22:38 votre espace personnel, on a bien le numéro de la demande,
01:22:43 l'information que votre dossier est en cours de traitement.
01:22:50 Et par exemple, si à un moment il y a une demande de complétude,
01:22:53 vous recevrez à ce moment-là un mail sur l'adresse mail
01:22:59 indiquée dans le dossier.
01:23:02 Et en parallèle, vous verrez l'état d'avancement de votre dossier
01:23:09 qui sera indiqué "demande de complétude".
01:23:13 Au moment où le dossier sera traité, que la phase d'instruction
01:23:27 sera terminée, vous recevrez également un mail qui vous indiquera
01:23:31 la réponse sur votre espace personnel.
01:23:37 Il nous reste encore quelques minutes s'il y a des questions.
01:23:41 Peut-être avant de passer dans les questions,
01:23:43 quelques points, puisque l'idée était de pouvoir montrer la plateforme.
01:23:46 La plateforme est opérationnelle et sera mise en ligne en rappel
01:23:52 au tout début juillet, semaine du 3 juillet,
01:23:56 et probablement le 3.
01:23:58 Il y aura une communication ad hoc qui sera faite à la publication
01:24:02 de la plateforme.
01:24:05 Par ailleurs, on est allé assez vite sur le cadre réglementaire,
01:24:08 mais on voit dans les questions qu'il y a encore beaucoup de questions,
01:24:11 ce qui est normal.
01:24:12 Peut-être dans le lien replay, on pourra vous renvoyer le replay
01:24:15 du webinaire de janvier qui avait traité un certain nombre de questions
01:24:18 réglementaires et je pense qu'on avait pris beaucoup plus de temps
01:24:21 sur les différents volets réglementaires.
01:24:23 On pourra renvoyer le lien qui peut être utile et le support.
01:24:26 Je pense que c'est déjà un point important.
01:24:28 Beaucoup de questions qui sont répondues sur la FAQ écologie.gouv.fr
01:24:34 dont vous voyez le lien et qui peuvent permettre également de répondre
01:24:37 à des questions et de toute façon, on regardera toutes les réponses
01:24:40 qu'on n'a pas pu traiter parce qu'il y en a énormément,
01:24:43 mais pour enrichir aussi en continu cette fois aux questions.
01:24:46 Par rapport aux différents rendez-vous également à venir,
01:24:50 sur le site france-renov.gouv.fr, on va mettre tous les documents
01:24:54 pratiques, guide candidat, pas informatique.
01:24:58 Enfin, tous les liens seront rappelés sur le site France Rénov'
01:25:01 donc à la publication, à l'ouverture de plateforme d'agrément,
01:25:05 il y aura une communication ad hoc et le site France Rénov' sera à jour
01:25:08 pour pouvoir trouver tous les documents et donc notamment
01:25:14 le guide pas à pas qui est prévu.
01:25:18 Par ailleurs, forcément, il peut y avoir des questions,
01:25:20 il peut y avoir des sujets techniques, il peut y avoir différents volets.
01:25:23 Donc, il y a à la fois le numéro, il y avait des pop-up qui apparaissaient
01:25:26 tout à l'heure sur le numéro.
01:25:28 Un formulaire de contact sera également mis en ligne début juillet
01:25:32 pour pouvoir avoir des réponses aussi un peu plus, on va dire,
01:25:36 posées par rapport à des questions écrites.
01:25:39 On vous incite à utiliser le formulaire de contact également
01:25:42 pour avoir des réponses, notamment si jamais il y a des cas un peu
01:25:46 atypiques qui ne seraient pas déjà prévus au téléphone.
01:25:50 Donc, je pense qu'en complément, le formulaire de contact est utile.
01:25:54 La plateforme est déjà en service, on voit que ça fonctionne,
01:25:59 mais normalement il n'y a pas de difficultés, mais en tout cas,
01:26:03 au besoin, le formulaire de contact sera à disposition.
01:26:06 On vous incite quand même très fortement à d'abord regarder sur la FAQ
01:26:09 et les différents guides qui peuvent répondre aux questions pratiques.
01:26:12 Enfin, par rapport à tout ça, une fois que forcément,
01:26:15 quand on serait en dépôt, les services instructeurs pourront
01:26:18 vous contacter et il pourra y avoir un échange bien entendu
01:26:21 entre les services instructeurs, comme j'évoquais tout à l'heure localement.
01:26:26 Donc voilà, pour le redire un peu rapidement, un autre point qui
01:26:30 suscite également sûrement beaucoup de questions, c'est sur les financements.
01:26:33 Il y a eu des arbitrages et des communications très récents.
01:26:36 On n'a pas encore toutes les modalités pratiques et définitives des forfaits,
01:26:40 etc. En tout cas, je voulais rappeler que le financement sera mis en place
01:26:44 au 1er janvier. On a des cadrages sur les modalités de financement,
01:26:47 sur les montants qui ont pu être exprimés dans la slide,
01:26:50 qui de toute façon sera retransmise et que par rapport à tout ça,
01:26:53 de toute façon, d'autres communications spécifiques arriveront.
01:26:56 Et ces financements auront vocation à être couplés aux aides aux travaux.
01:26:59 Et donc, il pourra y avoir une communication globale à l'automne
01:27:02 sur la manière très pratique des demandes de financement.
01:27:06 Mais en tout cas, on a déjà les montants qui permettent également de se projeter.
01:27:09 Et voilà, donc on vous invite à vous projeter torsé déjà par rapport à ces montants.
01:27:13 Par rapport au délai d'instruction de trois mois,
01:27:16 notre objectif, c'est vraiment de pouvoir aussi répondre aux différentes questions
01:27:20 et en tout cas inciter à aller vers cet agrément.
01:27:23 Et donc, d'avoir aussi au 1er janvier 2024 ou 2029 suffisant d'agréments
01:27:28 pour pouvoir accompagner la montée en puissance des rénovations globales.
01:27:32 Donc, on espère en tout cas qu'on a pu répondre à la plupart des questions.
01:27:37 De toute façon, on aura une FAQ. Il reste sûrement encore beaucoup d'interrogations
01:27:42 et on vous donnera rendez-vous également en fin d'année, à la fois pour présenter
01:27:46 les évolutions 2024, mais aussi par rapport à tout l'agrément.
01:27:50 Donc là, on est vraiment sur la phase de demander son agrément.
01:27:53 Mais en tout cas, sachez qu'il y aura des outillages spécifiques qu'on met en place
01:27:57 et qu'on prépare aujourd'hui pour préparer également tout ce qui va être attendu
01:28:01 dans la prestation d'accompagnement, donc les prestations qui arriveront
01:28:04 à partir de janvier, pour pouvoir aussi préciser les attentes sur les contrats spécifiques,
01:28:09 sur le déroulé des prestations, sur l'appui aussi sur comment devenir mandataire,
01:28:14 sur Matrine-Renov', Matrine-Renov'-Sérénité, enfin tout un tas d'informations
01:28:17 pratico-pratiques sur l'accompagnement. On est un peu en avance de phase aujourd'hui
01:28:21 parce que l'objectif, c'est vraiment de rentrer dans l'agrément,
01:28:23 mais en tout cas, notamment pour tous les acteurs qui auront cet agrément,
01:28:25 des temps de communication spécifiques pour le bon déroulement de toutes les prestations
01:28:29 avec des guides, des mallettes aux candidats là-dessus.
01:28:33 Donc voilà, sur des temps d'échange à venir.
01:28:37 Voilà sur les grandes lignes que j'avais à donner.
01:28:41 Etienne, je ne sais pas si tu souhaites conclure aussi par rapport aux grandes interrogations
01:28:45 qui auraient pu ne pas trouver écho. Enfin, quand on présente, on ne voit pas forcément
01:28:50 toutes les questions en direct, on essaye au maximum, mais je te laisse le mot de la fin.
01:28:54 Merci Simon, merci à tous d'avoir suivi ce webinaire.
01:28:59 Et comme ça a été indiqué par Simon, on reviendra avec davantage d'informations,
01:29:04 de précisions. Je vois, j'ai vu passer un certain nombre de questions, notamment sur
01:29:08 les questions de financement, sur les circuits exacts, de la manière dont sera financée
01:29:13 les prestations d'accompagnateurs Renov'. C'est des points sur lesquels on reviendra
01:29:18 dans les semaines à venir avec des éléments plus stabilisés.
01:29:23 Je vois aussi quelques questions sur les évolutions qu'on a présentées
01:29:29 en début de webinaire, ce passage de jalon du septembre,
01:29:35 qu'on vous avait annoncé auparavant et qui est recalé au 1er janvier 2024.
01:29:41 Il y avait un calendrier qui était assez expressif, et notamment sur la définition
01:29:48 du périmètre d'obligation dans le recours à l'accompagnateur Renov'.
01:29:56 C'est-à-dire concrètement quels aides sont obligatoires, quels aides ne sont pas obligatoires.
01:30:03 C'est aussi dans la définition des deux piliers qui ont pu être expliqués au début,
01:30:09 les performances et l'efficacité. Ces périmètres exacts sont en cours de définition,
01:30:16 d'arbitrage, et là également on reviendra et on essaiera d'être le plus explicite possible
01:30:22 pour permettre de bien délimiter et de bien définir ces évolutions des aides,
01:30:30 un temps de communication aussi dédié. Mais vous voyez bien, tout cela se tient en soi,
01:30:36 il y a une logique globale qui tient, et donc les derniers arbitrages que nous avons,
01:30:44 les dernières définitions que nous devons avoir, influencent forcément d'autres dispositifs,
01:30:49 et donc on pourra communiquer à ce moment-là davantage.
01:30:53 Voilà tout ce que je pouvais dire. Merci à tous pour votre participation,
01:30:59 et on reste disponible et on répondra aux questions à travers les différents guides FAQ
01:31:06 qui sont en ligne et qui seront mis à jour au fur et à mesure.
01:31:11 Je vous remercie et à bientôt pour de nouveaux rendez-vous.
01:31:15 Merci beaucoup, au revoir à tous.
01:31:17 Merci à tous.
01:31:18 Au revoir.
01:31:18 [SILENCE]