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00:00Bonjour à tous, je vous remercie d'être venu participer au webinaire qui s'appelle
00:05DSN et fiabilisation. Donc je vais mettre la caméra, voilà, bonjour, je vais me présenter,
00:15Pauline Fernandez, je suis correspondante entreprise pour la MS Out Normandie et donc
00:20aujourd'hui je suis accompagnée de trois de mes collaboratrices, on a Marie-Hélène
00:24Pelletier et on a deux de nos experts qui sont là également et qui vont pouvoir répondre
00:29à vos questions, donc on a Alizée et Véronique que je vais laisser se présenter.
00:34Donc Marie-Hélène Pelletier, donc correspondante d'entreprise auprès de la MS Out Normande.
00:42Bonjour, donc Alizée Marguerite, expert cotisation sur salaire et plus précisément
00:48dans la DSN. Bonjour, Véronique Hélène, donc je travaille
00:53au service expertise et spécialement en DSN. Merci mesdames, alors écoutez, on va
01:01commencer, je vais vous montrer le sommaire, donc c'est un aperçu des différents thèmes
01:09qu'on va aborder avec vous, donc le premier c'est un petit rappel sur l'importance
01:14de la fiabilisation des données véhiculées par la DSN, ensuite on aura un focus sur
01:21les bonnes pratiques à adopter, on va vous parler des plans qualité mis en place en
01:26MSA, comment sont signalées les anomalies, quelques mots également sur les rendez-vous
01:33qualité et puis enfin la rectification des cotisations et des assiettes, donc vous donner
01:40un peu tous les éléments qui vont vous permettre de procéder à vos rectifications.
01:48Donc la fiabilisation, un rappel des trois actes sur lesquels la fiabilisation des données
01:55sociales a un impact, on va avoir un impact sur l'individu, sur l'employeur mais également sur
02:01les partenaires, donc l'impact de la fiabilisation sur l'individu va concerner le revenu, donc le
02:07salaire qui est déclaré, mais aussi tout ce qui va concerner le contrat du travail, du CDD,
02:13du CDI, le nombre d'heures. L'impact de la fiabilisation côté employeur, c'est prévenir
02:22les éventuelles corrections que vous aurez à apporter, mais également garantir l'exactitude
02:28des droits sociaux qui sont ensuite versés aux adhérents. Et pour finir, ça va également
02:35concerner nos partenaires pour qui la MSA va reverser des cotisations sociales qu'elle a
02:42collectées, donc par exemple pour la retraite. Ces axes sont une des conditions, les axes
02:49individu, employeur et partenaire sont une condition de réussite pour le déploiement de ce qu'on
02:55appelle la solidarité à la source. Donc je m'explique, la solidarité à la source, c'est un
03:01programme inter-régime qui permet d'automatiser le calcul et l'attribution de certaines prestations
03:08à partir des données déclarées par les employeurs. Donc en plus de la DSN, on a un dispositif de
03:16ressources mensuelles qui va venir alimenter le flux du prélèvement à la source des autres
03:22revenus, des revenus autres, donc le passereau. Pour aller un peu plus au-delà du programme de
03:29solidarité à la source, les données issues de la DSN et du passereau peuvent servir à d'autres
03:37choses. Ça peut servir à améliorer la connaissance du marché du travail, donc par exemple objectiver
03:45les tensions de recrutement dans un métier, d'un secteur d'activité ou d'un territoire,
03:51d'apprécier l'impact des interventions publiques afin de les ajuster au plus juste, plus rapidement.
03:58La DSN permet aussi de constituer de nouvelles bases statistiques grâce au croisement
04:06des autres ressources données et ça peut se substituer aux enquêtes d'insertion professionnelles
04:13qui étaient auparavant menées sur des échantillons. Donc l'AMSA étant un guifflet unique,
04:21se doit d'être acteur dans l'accompagnement qu'on peut vous proposer, dont l'objectif est de
04:29fiabiliser les données qui sont déclarées. Pour vous remettre un peu le contexte, ici on vous a
04:38mis la feuille de route du dispositif de ressources mensuelles. On y retrouve trois branches, la famille,
04:46la santé et la retraite. Donc d'ici mars 2025, le calcul et l'attribution automatique du RSA et de
04:55la prime d'activité passera par ce dispositif. Ensuite, on aura la santé pour l'allocation
05:01supplémentaire d'invalidité et la pension d'invalidité à compter de janvier 2025. Et pour finir, la branche
05:08retraite, donc l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Ça remplace aujourd'hui le
05:14minimum vieillesse. Donc ça, ça arrivera un peu plus tard, ce sera au cours du trimestre de l'année 2025.
05:23On va passer maintenant aux bonnes pratiques déclaratives. Je vais laisser la main à mes collègues.
05:29En ce qui concerne les bonnes pratiques déclaratives, on vous a mis une liste qui est non exhaustive des
05:37données qui sont importantes et qui servent à déclencher les anomalies que vous pouvez recevoir
05:42dans votre service en ligne. Notamment, au niveau du contrat, vous avez le bloc 40, donc le bloc
05:49contrat, et le bloc 41, changement de contrat, donc avec différentes rubriques qui sont indiquées
05:54dessous. Donc bien sûr, il en manque, c'est une liste. Donc vous pouvez voir la nature du contrat,
06:01le dispositif politique, le motif de recours en cas de CDD, la quotité de travail, le code
06:06rescatté, enfin différentes choses qui vont être indispensables, enfin qui doivent être correctement
06:12renseignées pour le bon calcul des cotisations en MSA. Donc ensuite, vous avez le bloc activité,
06:19le bloc 53, où là c'est pareil, on a trois données indispensables, donc le travail rémunéré,
06:25la durée d'absence, l'unité de mesure, donc on va faire un focus dessus juste après. Ensuite,
06:32vous avez les blocs relatifs aux rémunérations, donc 51, 52 et 54, et vous avez évidemment tous
06:39les autres blocs qui restent indispensables à la DSN, et donc les blocs d'identification,
06:46les blocs vraiment relatifs aux cotisations, donc les bases à sujets T, composants de bases à
06:52sujets T, cotisation, cotisation établissement, etc. Donc on va rentrer plus dans le détail sur
07:01certains blocs, donc le bloc activité notamment, où différentes choses sont à renseigner et qui
07:08sont vraiment indispensables pour le bon calcul en MSA. Donc quand on parle de calcul, c'est les
07:14données qui vont permettre de déclencher ou non des anomalies. Donc on va parler du nombre de
07:20jours calendaires, donc cette donnée est obligatoire pour le bon calcul de toutes les
07:24cotisations soumises au plafond de sécurité sociale. Donc pour vous donner un exemple,
07:29si dans votre DSN pour un salarié, le nombre de jours calendaires n'est pas renseigné,
07:35il sera considéré à zéro et le plafond sera calculé à zéro. Par conséquent, si la cotisation
07:43plafonnée a été déclarée, notre moteur de calcul dira que la cotisation est présente à tort,
07:50puisque le plafond est calculé à zéro. Donc c'est vraiment indispensable. Ensuite,
07:58vous avez le nombre d'heures, donc là qui est indispensable pour le bon calcul de la RGCS,
08:04donc la réduction générale des cotisations salariales, et aussi des cotisations complémentaires
08:09maladie et allocations familiales, qui sont calculées par rapport au SMIC proratisé.
08:17Donc quand on parle de nombre d'heures de données indispensables, on est à la fois sur le nombre
08:25d'heures travaillées et d'absences. C'est bien le cumul des deux. Et par ailleurs, en parallèle,
08:32vous avez le nombre de jours et là qui est indispensable pour le calcul de la RGCS.
08:37Ensuite, la petite particularité, c'est la cohérence entre l'activité déclarée et le
08:45contrat. C'est-à-dire que dans le bloc 40, le bloc contrat du salarié, une quotité de travail doit
08:54être enseignée propre au contrat du salarié. Par exemple, 151 heures 67. Le bloc 53, le bloc
09:02activité déclaré dans la DSN du mois en cours, doit toujours être égal à cette quotité prévue
09:09au contrat. C'est-à-dire que si le salarié a été absent, qu'il a travaillé que 90 heures au
09:18lieu de 151 heures 67, dans le bloc activité, on devrait avoir 90 heures travaillées et le
09:23reste en absence non rémunérée. En aucun cas, vous devez juste indiquer les heures travaillées.
09:29Et on fait également un petit focus sur le bloc contrat et la rubrique accident du travail.
09:40En fait, c'est des petits rappels, des constats qu'on a pu faire. Par rapport au code risque,
09:46accident du travail, on vous a remis la rubrique. C'est la rubrique 40 du bloc 40. Pour le personnel
09:54du bureau, un petit rappel, il faut toujours mettre un B à la fin du code. Le code, pour
10:01rappel, c'est RA. Ensuite, vous avez le risque associé et le B si vous êtes sur du personnel
10:06du bureau. Et il y a bien un taux spécifique pour le personnel du bureau qui est à 1,15% au 1er
10:13janvier 2024. Sinon, notre rappel, le code risque AT, il est défini en fonction de la catégorie
10:21professionnelle qui est renseignée dans la notification d'inscription que l'AMSA transmet
10:28aux entreprises. Donc là encore, en fait, il faut que ce soit cohérent pour éviter des anomalies.
10:35Et on vous a mis aussi, les apprentis possèdent un taux AT spécifique qui est de 1,99% au 1er
10:44janvier 2024. Après, il y a d'autres populations comme par exemple dans l'insertion où on va avoir
10:50un taux spécifique aussi à 1,50%. Alors, par rapport au taux, surtout bien prendre en compte
10:57en fait les évolutions de taux et de barème. Donc effectivement, en DSN, de nombreuses rubriques
11:02permettent de fiabiliser les taux de cotisation attendus en fonction des caractéristiques de
11:06l'entreprise et de l'individu. Comme je le disais, un taux totalisé par rapport au taux accident de
11:12travail, on fait bien un taux différent pour l'apprenti, pour le bureau ou les autres
11:18populations. La cohérence des informations déclarées dans ces différentes rubriques est
11:24analysée par les contrôles de l'AMSA. Et donc, vous retrouverez en fait les taux qui sont
11:29communiqués directement sur le site de l'AMSA Côte-Normande ou sur votre espace privé.
11:36Concernant les taux individualisés, ces taux vous sont adressés ou par courrier ou par mail.
11:43Alors effectivement, on a souvent des retours des grands comptes sur les taux individualisés
11:52donnés très tardivement. Mais ce qu'il faut savoir, c'est qu'on fait une étude au préalable
11:58pour fiabiliser ce taux individualisé. Donc, ça nous prend effectivement beaucoup de temps,
12:03donc on essaye effectivement de faire au plus vite. Mais voilà, c'est vrai que dès le 5 janvier,
12:13on n'aura pas les taux individualisés calculés. Il faut effectivement attendre un bon mois pour
12:19qu'on puisse vous les communiquer. Une autre bonne pratique, vérifiez en fait les coordonnées
12:27médiatiques de vos référents DSN. Donc, on vous a remis le bloc, c'est dans le S10 G0002,
12:35notamment pour qu'on puisse communiquer plus facilement avec les personnes en charge de la
12:43DSN. Notamment, on va voir tout à l'heure dans le cadre du rendez-vous qualité.
12:49Une autre bonne pratique aussi, sécurisez ses affiliations et contrats de prévoyance. Donc,
12:55les informations véhiculées en DSN concernent aussi les affiliations et les organismes de
13:00prévoyance ainsi qu'aux contrats en vigueur au sein de votre entreprise, qui permettent aussi à
13:05l'MSA d'assurer le bon recouvrement des cotisations concernées et la bonne répartition dans les
13:11organismes concernés. Vous avez en fait à votre disposition des fiches de paramétrage des organismes
13:19complémentaires, ce qu'on appelle les FPOC, qui sont disponibles dans votre tableau de bord et sur
13:26votre service en ligne « Mes attestations professionnelles ». Une bonne pratique qu'il
13:31faut absolument respecter aussi, ce sont les périodes de rattachement pour les régularisations.
13:35Effectivement, les DSN mensuelles peuvent porter des régularisations relatives à des périodes
13:41antérieures et dans ce cas, l'AMSA affecte ces régularisations sur les périodes réellement
13:48concernées. Dans le schéma que vous avez là, vous avez par exemple sur la DSN du mois de novembre,
13:54il y a eu une période de rattachement novembre, donc pas de souci, elle sera rattachée à novembre,
14:00mais il y a aussi une régularisation qui a été effectuée sur le mois d'octobre et vous voyez
14:05par la petite flèche que nous en MSA, on va venir l'affecter sur le mois régularisé,
14:12c'est-à-dire le mois d'octobre. Même chose pour le mois de novembre. Ça, c'est très important
14:17parce que ça nous permet de ne pas générer d'anomalies, notamment au niveau du recouvrement
14:23et du mauvais calcul du droit des assurés. C'est vraiment quelque chose qu'il faut respecter de
14:29façon précise. Par rapport à ce que Véronique vient de dire, on a constaté pas mal d'anomalies
14:36relative aux forfaits sociaux, donc on a décidé de faire un petit focus là-dessus. Il y a eu un
14:44changement au 1er janvier 2023 par rapport aux cahiers techniques des SN, donc avant 2023,
14:51en fait pour le forfait social, vous aviez une base assujetti par taux de contribution et une
14:58cotisation individuelle pour chaque taux de forfait social applicable. On avait pour rappel
15:03donc la base assujetti 13 pour le forfait social à 8%, la base assujetti 14 pour le 20%, la 44 pour
15:11l'assiette à 16% et la 54 pour l'assiette à 10%. Donc à compter du 1er janvier 2023, on n'a plus
15:18qu'une base assujetti unique, donc la 0,5, qui regroupe l'ensemble des taux de contribution et à
15:25ça en fait un bloc 80, un bloc cotisation, doit être effectué pour chaque taux de forfait social
15:33qui sera à mentionner dans le bloc 81. Donc pour un individu ayant une contribution au forfait
15:40social calculée sur plusieurs taux, pour une même période d'activité, il faudra bien faire le
15:45cumul des assiettes dans le bloc 78 au niveau de la base assujetti et ensuite vous aurez autant de
15:54blocs 81 que de taux de forfait social à véhiculer, en ventilant bien les assiettes et le taux
16:02déclaré. Donc on vous a remis des petits points d'attention, alors donc les anciennes bases
16:08assujetti, celles que j'ai citées tout à l'heure, sont conservées dans la norme DSN, donc c'est bien
16:14pour permettre les corrections et les régularisations qui portent sur des périodes antérieures au 1er
16:19janvier 2023. On voit qu'elles sont toujours utilisées, ça arrive à tort, donc maintenant on
16:25est bien sur une base assujetti unique 0,5 et les autres doivent servir que pour les régularisations.
16:30Et quand vous faites des régularisations sur justement ces anciennes bases assujetti, il faut
16:37être aussi très vigilant à la base assujetti choisie. Alors je m'explique, il peut arriver qu'on
16:43ait déclaré sur une DSN initiale une base assujetti 44 et finalement on veut faire une
16:51régularisation aujourd'hui sur cette DSN et on va la faire avec un montant négatif en utilisant
16:58la base assujetti 14. Donc là du coup ça ne peut pas fonctionner, nous ça ne permet pas
17:03l'intégration chez nous et ça crée des problèmes de recouvrement notamment, des débits potentiels à
17:11tort. Et le deuxième point d'attention, de vigilance, donc c'est que les périodes de rattachement à
17:19gérer sont bien mensuelles pour le forfait social et là encore pour l'intégration et pour le
17:24recouvrement c'est indispensable que ce soit géré de cette façon là. Donc on voit souvent sur une
17:29DSN un montant négatif de forfait social déclaré sans montant positif initial de déclaré. Donc là
17:38souvent c'est parce que l'entreprise a mis une période de rattachement par
17:43exemple du 1er janvier au 31 décembre de l'année. Or on doit bien faire au mois le mois. Autant de
17:51périodes de rattachement que deux mois à régulariser. Alors donc on va continuer avec
17:58les plans qualité. Donc l'objectif c'est de vous expliquer un peu le fonctionnement MSA.
18:03Donc en fait à l'arrivée de la DSN au niveau de la MSA, elle rentre en fait dans un moteur de
18:13calcul, ce que nous on appelle le moteur de calcul, donc qui consiste à comparer les assiettes et les
18:19codes déclarés avec les assiettes et les codes calculés par la MSA. Donc les assiettes et codes
18:26calculés par la MSA sont basés sur les données qui sont véhiculées dans vos DSN, principalement.
18:32Donc on revient aux bonnes pratiques déclaratives de tout à l'heure, notamment ce qui peut être
18:37indiqué dans les blocs 40, les blocs contrat, dans les blocs 53 activités, c'est des données
18:43indispensables pour le bon calcul. Si ces infos là sont erronées, le calcul chez nous sera erroné.
18:50Et donc ce moteur, une fois que la DSN est passée dans ce moteur, l'analyse est faite et ça génère
18:58des plans qualité. Donc les plans qualité ça correspond aux anomalies que vous pouvez
19:02trouver dans le service en ligne ou les anomalies pour lesquelles vous pouvez être contacté aussi
19:06par la MSA. Donc ces plans qualité, ils sont intégrés dans l'espace privé MSA, donc le service
19:15en ligne visualiser et vérifier mes DSN. Donc à ce jour, ça arrive en fin de mois, à côté du 1er
19:24juillet ce sera AJ plus 1 et courant juillet, il y aura quatre horaires en fait d'intégration des
19:32anomalies dans le service en ligne suite à votre dépôt. Donc en parallèle, nous on a un outil
19:40qui nous permet aussi qu'il répertorie toutes ces anomalies, qu'on appelle le SASVA et il nous
19:46permet de sélectionner des dossiers à analyser par la MSA, donc sur des critères définis au
19:52niveau national. Et au 1er octobre 2024, ces anomalies seront présentes dans le CRM 130,
20:00le contrat du métier 130, donc pour tous les déclarants. Et il concernera 29 contrôles
20:09au départ, puis la totalité soit 315. Et donc il faut savoir qu'au niveau du service MSA,
20:21du service cotisation, les agents possèdent une vue agent de l'espace privé MSA du service en
20:28ligne et a priori ce sera la même chose pour le CRM 130. Alors donc ensuite on vous détaille les
20:34plans qualité qui existent avec le dénombrement. Donc on a absence de déclaration, cotisation
20:43absente, déclaration à tort, erreur de taux, incohérence d'assiette, etc. Donc vous avez le
20:48code anomalie qui s'y réfère et la description. Donc ça c'est vraiment ce que vous trouvez dans
20:53votre service en ligne. Donc vous aurez toujours le même code anomalie, en fait vous avez le CS,
20:58donc cotisation salariée, ensuite par exemple CA ce sera pour cotisation absente et derrière vous
21:03aurez le libellé de la cotisation concernée. Donc vous avez un exemple en dessous, CS CA 0040,
21:09on est sur l'absence de cotisation assurance chômage, le 40 étant bien le code DSN de la
21:16cotisation chômage. Donc par rapport à ça, on a beaucoup de contrôles, on en a un nombre
21:23important. Donc certains impliquent juste une modification de paramétrage pour l'avenir et
21:32d'autres par contre vont impliquer une modification de paramétrage et des régularisations à faire,
21:38toujours en respectant les périodes de rattachement. Donc aujourd'hui on a 315 contrôles, il y a
21:46certaines anomalies qui ne sont pas encore poussées dans le service en ligne, il faut le savoir. Donc
21:51c'est pas qu'il n'y a pas d'anomalies, c'est juste qu'il a été décidé pour le moment de ne pas les
21:56pousser. Donc par exemple vous avez le versement à mobilité, le forfait social ou les heures
22:02supplémentaires. Alors je vais reprendre du coup sur le signalement des anomalies. Donc là on vous
22:09a mis une vue de l'espace privé MSA entreprises. Donc c'est pour vous remontrer le chemin où vous
22:19pouvez venir visualiser et vérifier vos DSN. Donc une fois que vous êtes connecté sur votre espace,
22:24dans la rubrique mes services, vous avez le pavé DSN et dedans vous avez visualiser et vérifier mes
22:31DSN. Quand vous cliquez dessus, vous allez arriver sur ce pavé là. Donc pour rappel il y a un
22:38historique des 12 mois disponibles, pour les tiers d'éclairance c'est un peu moins. Et donc vous
22:45avez d'un côté la possibilité d'accéder à vos données DSN transmises et de l'autre vous avez le
22:53détail des anomalies. Donc quand vous cliquez sur par exemple la 5 anomalies, vous arrivez par
23:02exemple sur une anomalie qu'on vous l'a dit tout à l'heure, qui est plutôt fréquente, l'incohérence
23:10de taux, donc la cotisation accident du travail. On vous donne l'historique, donc le nombre d'erreurs,
23:18la récurrence de l'erreur, donc sur combien de périodes l'incohérence a été détectée. Les
23:26salariés concernés, donc si vous cliquez sur détails vous avez le nom, le prénom, le numéro
23:33de sécurité sociale de la personne concernée par cette erreur de taux. Et vous avez la fiche
23:39corrective. Donc les fiches correctives, elles se présentent comme ceci. Elles vont vous permettre
23:47de comprendre pourquoi l'anomalie est présente et de comment la rectifier. Alors les fiches,
23:54elles ne sont pas toutes aussi détaillées, ça va dépendre du type d'anomalies rencontrées,
24:00donc en général elles sont revues au fil de l'eau. On essaie de les détailler au mieux,
24:06mais on vous invite quand même à les consulter parce que ça peut vous permettre à vous d'être
24:11autonome sur la fiabilisation de vos données et de les corriger par la suite. Donc c'est pareil,
24:18là l'exemple c'est la fiche corrective pour une incohérence de taux accident du travail.
24:24Et donc ça c'est le bas de la fiche. Donc c'est pas présent sur toutes les fiches,
24:32mais parfois vous avez des liens utiles à consulter. Et donc c'est vraiment à consulter
24:38en priorité de contacter votre MSA. Alors bien évidemment si vous avez le moindre doute,
24:44vous pouvez tout à fait nous contacter via votre espace privé, vous nous faites un petit message,
24:49on répond relativement rapidement. Vous avez également la possibilité de nous contacter
24:54par téléphone, mais ça vous ferait gagner effectivement en autonomie de regarder dans un
25:01premier temps cette fiche corrective et les liens utiles. Donc pas hésiter à s'en saisir et ça
25:08c'est directement sur votre espace privé. Alors donc effectivement Pauline nous a présenté
25:14l'espace privé pour aller voir vos anomalies. Un nouveau canal mis à votre disposition,
25:20comme vous le disiez tout à l'heure Alizé, le contrat du métier normalisé MSA, qui lui va
25:26signaler les anomalies, mais en fait à partir de votre logiciel 2P. Donc ce contrat du métier
25:33sera mis en production à partir du 1er octobre 2024. Par contre il faudra effectivement vous
25:40rapprocher de votre éditeur de logiciel, parce que lui devra dans un premier temps être abonné
25:46en fait à NetCRM. Donc il faudra effectivement vous rapprocher à celui-ci, parce qu'on sait
25:54que pour l'instant SILAE est déjà abonné au contrat du métier. Mais voilà, à terme,
26:04les éditeurs de logiciels se rapprocheront en fait pour vous mettre à disposition le
26:10contrat du métier normalisé. Donc ça reprend à ce que vous disiez tout à l'heure Alizé,
26:15notamment votre dépôt de DSN, puis après les informations sont véhiculées dans le moteur
26:23de calcul qui déplanche le plan qualité, et par la suite le contrat du métier. L'objectif
26:32de ce contrat du métier, donc on l'a dit à J1, c'est effectivement de favoriser la production
26:38de DSN à lui les remplaces, pour éviter les régularisations à postériori. Alors,
26:43une vue à partir de votre logiciel 2P, alors là c'est effectivement une vue synthétique. Après
26:53voilà, tous les logiciels 2P ne présentent pas de la même façon. Là c'était un exemple que
27:00vous pourrez avoir dans votre logiciel 2P, vous aurez en fait un synthèse RC. Alors,
27:05ensuite, le rendez-vous qualité. Donc ça, vous avez déjà sûrement eu des agents qui sont venus
27:15vers vous, soit par communication téléphonique ou par mail, qui vous invitent effectivement à
27:24travailler sur des anomalies constatées. Ce rendez-vous qualité a un double objectif,
27:31donc améliorer la qualité des données déclarées dans vos DSN et favoriser votre autonomie. Donc,
27:39lors de ces rendez-vous qualité, on va sensibiliser les entreprises sur l'importance de la qualité et
27:45sur les impacts des éventuelles anomalies, ce qu'on a effectivement tout à l'heure expliqué
27:51toutes les bonnes pratiques pour éviter ces anomalies. Donc, dans un second temps, on va
28:00expliquer effectivement la démarche. On va aussi vous accompagner dans l'utilisation des services
28:06en ligne. Si certains d'entre vous ne l'utilisent pas, on est à votre disposition pour vous faire
28:12des présentations. Il n'y a pas de souci, vous revenez vers nous et on vous expliquera comment
28:17le service en ligne fonctionne. Vous accompagnez aussi sur la détection et suivi des anomalies et
28:23sur les fiches de correction que Pauline vous a présentées tout de suite. Ces contacts sont
28:29déterminés à partir de critères de volumétrie et d'impact des anomalies qui seront priorisés
28:35au travers de campagnes de sensibilisation. Donc, on va plutôt fonctionner en fait par anomalies et
28:41non pas en fait, certaines entreprises peuvent nous dire, vous avez détecté une anomalie mais
28:48on en avait d'autres et vous ne l'avez pas signalé. Pourquoi ? Parce qu'on va vraiment
28:51travailler anomalies par anomalies. Donc, ça peut arriver que vous avez d'autres anomalies
28:59qu'on ne voulait pas signaler. Donc, on va arriver du coup au processus final de la fiabilisation
29:05des SN. Voilà, donc si on reprend le petit schéma qui a été présenté tout à l'heure par Alizé,
29:10on avait donc le dépôt des SN, notre moteur du calcul qui venait vérifier s'il y avait des
29:16anomalies. Il y avait donc des signalements qui étaient envoyés sur l'espace privé. Suite à ça,
29:24on fait donc une interlocution comme l'a indiqué tout à l'heure Marie-Hélène auprès de l'employeur
29:29en lui demandant de rectifier. Si toutefois il n'a pas rectifié, on va mettre en place le
29:38processus nous-mêmes de rectification. Donc, on va faire de nouveau l'interlocution auprès de
29:44l'employeur. On va lui demander de rectifier. S'il n'a pas rectifié, on va lui envoyer une
29:50lettre de notification lui demandant de rectifier dans un délai de 30 jours. Et si ce délai de 30
29:58jours, au-delà de ce délai de 30 jours, la rectification n'a toujours pas abouti, on va nous,
30:04MSA, reprendre la main pour faire une rectification, ce qu'on appelle la rectification technique.
30:08Alors attention, cette rectif technique, il faut savoir qu'elle va s'opérer avec les données qui
30:15ont été transmises dans la DSN. Donc là encore, si les données en 30 ne sont pas correctes et
30:22on parlait tout à l'heure du code rescaté par exemple, notre rectif technique va s'appuyer sur
30:30ces données-là. Donc, ce n'est pas forcément fiable. Ça ne donnera pas un calcul satisfaisant
30:36systématiquement. Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que cette rectif technique n'est pas sur
30:43la demande de l'employeur. Elle est bien dans le cadre de la fiabilisation. Donc, c'est bien les
30:48dossiers qui ont été gérés dans le cadre de la fiabilisation qui peuvent passer en rectif
30:53technique. Ce n'est pas un choix de l'employeur de nous demander de faire une rectif technique.
30:57Et pour finir, cette rectif technique, elle sera assortie de pénalités pour une exactitude ou
31:05omission dans la déclaration. Donc, le montant est défini à l'article L243.13 du Code de la Sécu et
31:11s'élève à un tiers du plafond mensuel de sécurité sociale, c'est-à-dire qu'elle est à 13 euros en
31:162024. Et il faut savoir que nos caisses de MSA appliqueront systématiquement les pénalités et
31:24les majorations sur ces dossiers. Donc voilà, c'est le processus final de la fiabilisation si
31:32l'employeur n'a pas donné suite aux différentes interlocutions et aux différentes demandes de
31:37régularisation qu'on lui a demandé, toujours pour s'assurer du bien fondé des dossiers,
31:44notamment de ses salariés. Voilà, écoutez, je vous remercie d'avoir passé ce petit moment
31:49ensemble. Merci de votre participation. Bonne journée. Merci, bonne journée.