POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dailymotion respecte votre vie privée et a développé cette politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») pour démontrer notre engagement à protéger votre vie privée et à expliquer comment nous collectons, utilisons et partageons les informations vous concernant ou relatives à votre utilisation du Service Dailymotion (les « Données »).

Si vous résidez dans un pays faisant partie de l'Espace Economique Européen, toute référence à « Dailymotion », «nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se référera toujours à « Dailymotion SA » dont les coordonnées sont fournies ici.

Si vous résidez dans un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen, toute référence à « Dailymotion », «nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se référera toujours à « Dailymotion Inc. » dont les coordonnées sont fournies ici.

Le terme « Service Dailymotion » fait référence au site Internet de Dailymotion (le « Site Dailymotion »), au lecteur vidéo Dailymotion lorsqu'il est exporté sur un site Web (le « Player Vidéo »), aux applications Dailymotion et aux web-apps (les « Applications Dailymotion »), accessibles via tout appareil actuel ou futur capable de distribuer le Site Dailymotion et / ou le Player Vidéo, ainsi que les produits, contenus, canaux, logiciels, flux de données, services et fonctionnalités de Dailymotion.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité lors de l'utilisation du Service Dailymotion ou de la conclusion d’un contrat avec nous.

En visionnant les vidéos disponibles sur le Service Dailymotion (« Contenu ») ou en utilisant le Service Dailymotion, que vous soyez un Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou un Partenaire (tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation de Dailymotion), vous consentez à la collecte, au traitement, et à l'utilisation des informations provenant de vous ou vous concernant, tels qu’indiqués dans cette Politique de Confidentialité (« Données). Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous fournir certaines informations comme expliqué plus loin, mais cela peut limiter votre capacité à tirer pleinement parti des nombreuses fonctionnalités que nous offrons, en dégradant ainsi votre expérience utilisateur. Si vous ne consentez pas à la collecte et à l'utilisation d'informations provenant de vous ou vous concernant et entreprises conformément à la présente Politique de Confidentialité, vous ne devez pas accéder au Service Dailymotion ni l'utiliser.

1. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

1.1. De manière générale. Nous pouvons collecter des données personnelles pouvant vous identifier directement, telles que votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que d'autres informations qui ne vous identifient pas directement. Lorsque vous fournissez des données personnelles via le Site Dailymotion, ces informations peuvent être envoyées à des serveurs situés aux États-Unis, en France et dans d'autres pays du monde. Cette Section vous explique quelles données personnelles nous collectons et comment nous collectons ces Données.

1.2. Lorsque nous collectons des Données.

1.2.a. Données collectées à partir du Site et des Applications Dailymotion. Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez le Service Dailymotion directement sur le Site Dailymotion ou via les Applications Dailymotion.

1.2.b. Données collectées à partir de sites Internet tiers et d'applications tierces utilisant le Service Dailymotion. Nous collectons des informations lorsque vous utilisez notre Player Vidéo lorsque vous visitez ou utilisez des sites Internet tiers ou des applications tierces sur lesquels notre Player Vidéo est exporté. Cela inclut des informations sur les sites Internet et les applications que vous visitez, votre utilisation de notre Player Vidéo sur ces sites et applications, ainsi que les informations que le développeur ou l'éditeur de cette application ou site Internet nous fournit.

1.3. Types de Données que nous collectons.

1.3.a. Données que vous nous fournissez. Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec le Service Dailymotion, notamment lorsque vous créez un compte, mettez en ligne du Contenu, créez une playlist ou la partagez avec d'autres personnes. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Service Dailymotion, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre sexe et d'autres informations servant à vous identifier. En tant que Partenaire (à savoir un membre du Programme Partenaire de Dailymotion), Dailymotion peut également recueillir vos données de facturation et de paiement, telles que votre adresse, vos coordonnées bancaires et vos informations d'authentification, ainsi que les informations de facturation, d'expédition et de contact. En outre, Dailymotion peut collecter les informations que vous nous fournissez lorsque vous répondez à des enquêtes, définissez vos préférences sur le Service Dailymotion, nous contactez directement via le Centre d'Aide de Dailymotion ou par d'autres moyens, ou accepter de participer aux promotions que Dailymotion peut proposer de temps en temps. Dailymotion permet également de configurer plusieurs profils sous un même compte. Nous pouvons donc collecter les informations que vous nous fournissez si vous créez ces profils.

1.3.b. Données d’usage et de connexion. Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez le Service Dailymotion ou visionnez des publicités Dailymotion en dehors du Service Dailymotion. Nous pouvons également collecter des informations à partir ou concernant des ordinateurs, téléphones, tablettes ou autres appareils sur lesquels vous installez ou accédez au Service Dailymotion, en fonction des autorisations que vous avez accordées. Ces informations peuvent, par exemple, inclure votre adresse IP, le numéro d'identification de votre appareil, navigateur et les caractéristiques du logiciel (telles que le type et la version du système d'exploitation ou encore la langue paramétrée), votre activité sur le Service Dailymotion, y compris des informations concernant les vidéos que vous regardez sur le Service Dailymotion (par exemple, les titres et les catégories de vidéos), la fréquence et la durée de vos activités, les pages vues, les données publicitaires, les URLs de référence, l'état du réseau ou encore les informations de l'opérateur.

1.3.c. Données de compte et de profil provenant de services tiers. Si vous choisissez de vous identifier, d'accéder ou de vous connecter au Service Dailymotion ou de contacter Dailymotion via un service tiers (par exemple, Facebook), nous pouvons collecter votre identifiant et votre nom d'utilisateur associés à ce service tiers ainsi que toute autre information que vous publiez en utilisant ce service. Nous pouvons également collecter des informations que vous avez autorisées ce service tiers à partager avec nous (comme votre identifiant utilisateur, vos informations de facturation, des informations de profil public, votre adresse e-mail, votre date de naissance, la liste de vos amis, vos pages préférées et toute autre donnée de votre compte ou de votre profil).

1.3.d. Données tierces. Nous pouvons, si vous avez autorisé de tels tiers à partager de telles informations, recevoir des informations vous concernant provenant d'autres sources, telles que des agrégateurs de données, des bases de données publiques et nos partenaires commerciaux. Ces données (identifiées, anonymisées ou anonymes et pouvant avoir été collectées en ligne ou hors ligne) peuvent, par exemple, inclure des informations concernant vos centres d’intérêt, vos données démographiques, votre comportement d'achat et vos activités en ligne (tels que les sites Internet que vous avez visités et / ou les publicités que vous avez consultées).

Nous pouvons combiner les informations que nous recevons de votre part ou que nous collectons à votre sujet et les utiliser de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité ou telle qu’autorisée par la loi.

1.4 Comment les Données sont collectées

1.4.a. Données collectées via des cookies et des technologies similaires. Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons diverses technologies pour collecter des données d'utilisation et stocker des préférences. Les Données recueillies nous aident à proposer, protéger et améliorer le Service Dailymotion ainsi qu'à personnaliser votre expérience utilisateur en adaptant le Contenu et la publicité à votre goût. Les technologies que nous utilisons sont décrites ci-dessous.

• Cookies et stockage local . Dailymotion utilise une technologie connue sous le nom de « cookie ». Il s’agit d’un petit fichier de données qui est stocké sur le disque dur de votre appareil. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour : mieux comprendre comment vous interagissez avec le Service Dailymotion ou les publicités de Dailymotion publiées en dehors du Service Dailymotion ; observer les tendances de l'utilisation du Service Dailymotion faite par nos utilisateurs et le flux du trafic Internet sur le Service Dailymotion; et pour personnaliser le Contenu et la publicité qui vous sont proposés. Nous pouvons créer un identifiant unique d’utilisateur ou d’appareil vous correspondant et le stocker dans un cookie afin que nous puissions personnaliser votre expérience en fonction de vos préférences. Ces utilisations nous permettent de vous proposer une meilleure expérience sur le Service Dailymotion. Pour plus d'informations concernant la politique de gestion des cookies de Dailymotion, veuillez lire notre politique relative aux cookies accessible ici. Vous pouvez également gérer vos paramètres de cookies à tout moment en indiquant les types de cookies que vous acceptez ou refusez de recevoir en cliquant sur la page de gestion des cookies disponible à tout moment sur le Service Dailymotion.

  Nous pouvons collecter des informations via d'autres types de stockage local (également appelés « cookies Flash ») et de stockage local HTML5, y compris en lien avec des fonctionnalités telles que les paramètres de volume pour le Player Vidéo. Comme ces technologies sont similaires aux cookies de navigateur, elles sont parfois appelées « cookies de navigateur », même si elles peuvent être stockées dans différentes parties de votre appareil.

  La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez demander à votre navigateur d'arrêter d'accepter les cookies ou de vous proposer d'accepter au préalable un cookie provenant des sites Web que vous visitez. Pour plus d'informations sur la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies en général, veuillez cliquer ici . Veuillez noter que la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies ou les cookies Flash peuvent interférer avec les performances et les fonctionnalités du Service Dailymotion, y compris du Player Vidéo. Par exemple, il est possible que nous ne puissions pas enregistrer vos préférences ou vos informations de connexion ou personnaliser le Contenu et la publicité en fonction de ce que vous avez l’habitude de regarder sur Internet.

  Balises Web ou pixels. En plus des cookies, nous pouvons utiliser d'autres technologies telles que des balises Web ou pixel, qui peuvent être intégrées dans des pages Web, des vidéos ou des e-mails. Les balises Web ou pixels sont utilisées pour collecter certains types d'informations depuis votre navigateur ou votre appareil ; vérifier si vous avez consulté une page Web, une publicité ou un message électronique particulier ; et déterminer les autres détails d'utilisation, notamment : l'heure et la date à laquelle vous avez consulté le Contenu, l'adresse IP de votre ordinateur et l'url de la page Web à partir de laquelle le Contenu a été consulté.
• Identificateurs d’appareils mobiles et kits de développement logiciel ("SDK") Nous pouvons utiliser ou travailler avec des tiers, y compris nos partenaires commerciaux et prestataires de services, qui utilisent des SDK mobiles pour collecter des informations telles que des identifiants publicitaires (par exemple, "AD-ID" ou "IDFA") et des informations sur la manière dont les appareils mobiles interagissent avec le Service Dailymotion. Un SDK est du code informatique que les développeurs d'applications peuvent inclure dans leurs applications pour permettre l’affichage d’annonces publicitaires, la collecte de données et l’implémentation de services et de fonctionnalités connexes (un SDK mobile est en fait la version d'application mobile d'un pixel ou d’une balise, tels que décrits ci-dessus). Nous pouvons par exemple utiliser cette technologie pour analyser la façon dont vous interagissez avec le Contenu et les publicités et pour activer la mesure d’audience ou d'autres fonctionnalités sur des appareils mobiles.

Les utilisations de ces différentes technologies, notamment dans le cadre de la publicité sur le Service Dailymotion, sont expliquées plus loin au sein de cette Politique de Confidentialité.

2. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Nous recueillons des données car nous souhaitons créer des expériences personnalisées et attrayantes pour nos utilisateurs. Nous utilisons toutes les informations dont nous disposons pour fournir une expérience utilisateur de qualité sur le Service Dailymotion. La façon dont nous utilisons les Données que nous collectons dépend de la manière dont vous utilisez le Service Dailymotion.

Les finalités de traitement des Données peuvent inclure les utilisations suivantes :

2.1. Fournir, améliorer et développer le Service Dailymotion. Nous sommes en mesure de fournir le Service Dailymotion, de personnaliser le Contenu, d'évaluer la performance du Contenu et de faire des recommandations personnalisées en utilisant ces informations pour comprendre comment vous utilisez et interagissez avec le Service Dailymotion et quels sont vos centres d’intérêt sur et en dehors du Service Dailymotion. Par exemple, nous recueillons vos données d'authentification pour vous permettre de vous connecter à votre compte, et nous collectons des informations sur vos préférences de langue pour vous fournir le Service Dailymotion dans la langue de votre choix. Nous pouvons effectuer des enquêtes et des recherches, tester des fonctionnalités en cours de développement et analyser les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer les produits et services, développer de nouveaux produits ou fonctionnalités et effectuer des audits et des activités de maintenance ou de mise à jour.

2.2. Communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des communications marketing, des informations au sujet du Service Dailymotion et vous notifier des évolutions de nos politiques et conditions. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez, ou pour toute autre raison qui vous est communiquée lors de la collecte des Données, lorsque cela est possible, ou qui est liée à une demande que vous avez faite. Pour en savoir plus sur la désactivation des communications promotionnelles, rendez-vous dans la Section 8, ci-dessous (« Vos droits »).

2.3. Afficher et mesurer de la publicité et des services. Nous pouvons utiliser les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer nos systèmes de publicité et de mesure afin que nous puissions vous montrer des publicités pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt sur et en dehors du Service Dailymotion, ainsi que mesurer l'efficacité et la portée de ces publicités et services. Pour en savoir plus sur la désactivation de la publicité comportementale basée sur l’analyse des centres d'intérêt, consultez les informations fournies à la Section 8, ci-dessous (« Vos droits »).

2.4. Vous payer. Si vous êtes un Partenaire Dailymotion, nous utilisons des informations de facturation, telles que votre adresse de facturation ou vos méthodes de paiement, pour vous fournir les fonctionnalités de monétisation. Par exemple, nous utilisons des informations de facturation pour procéder au paiement de sommes à verser à un Partenaire (en utilisant un prestataire de paiement tiers), pour récupérer les informations de compte d’un Partenaire ou encore pour détecter et prévenir toute utilisation abusive ou frauduleuse du Service Dailymotion.

2.5. Utilisation de données de localisation. Afin d'accéder à certains services depuis votre appareil, vous pouvez être amené à partager avec nous les données de localisation de votre appareil (limitées à la ville uniquement). En plus de vous fournir certains services, cela nous permet également de vous proposer du Contenu lié à votre région, comme des nouvelles locales ou des évènements sportifs, ou d'assurer le respect des restrictions géographiques de diffusion de Contenu imposées par les ayants-droits sur le Contenu. Ces données peuvent également être utilisées pour personnaliser la publicité en fonction de votre emplacement.

2.6. Utilisation de données agrégées ou anonymisées. En plus de toute utilisation des Données décrites au sein de cette Politique de Confidentialité, nous pouvons transformer des informations que nous détenons sur vous ou sur d'autres personnes afin de les « désidentifier » (ce qui signifie que les Données sont anonymisées ou agrégées, et ne vous identifient plus personnellement). Nous pouvons utiliser ces informations anonymisées à des fins commerciales internes et externes légitimes, notamment pour effectuer des statistiques et analyses, administrer le Service Dailymotion, améliorer nos efforts de ciblage publicitaire ou encore effectuer de la promotion commerciale.

2.7. Assurer la sécurité et la sûreté de notre Service. Nous utilisons les informations dont nous disposons pour vérifier les comptes et les activités, et pour assurer la sûreté et la sécurité de nos Services, par exemple en enquêtant sur des activités suspectes ou des violations de nos termes légaux et de nos politiques. Nous travaillons dur pour protéger votre compte en utilisant des équipes d'ingénieurs, des systèmes automatisés et des technologies avancées telles que le cryptage et l'apprentissage automatique.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous voulons que vous compreniez quand et avec qui nous pourrions partager les Données que nous avons collectées à propos de vous ou concernant vos activités sur le Service Dailymotion. Nous pouvons partager des informations personnellement identifiables ou non identifiables recueillies auprès de ou à votre sujet avec des tiers, comme expliqué ci-dessous, y compris avec les autorités gouvernementales, des partenaires commerciaux, des services de réseaux sociaux, des prestataires de services, des annonceurs et d’autres sociétés non affiliées à Dailymotion (ensemble les « Destinataires des Données »). Nous exigeons que ces Destinataires des Données respectent de strictes obligations de confidentialité d'une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité et aux accords que nous concluons avec eux.

3.1. Partenaires commerciaux. Nous travaillons avec un certain nombre de partenaires commerciaux qui nous aident à vous offrir et à améliorer le Service Dailymotion, y compris, par exemple, avec nos fournisseurs de Contenus, distributeurs et autres sociétés commerciales. Nous pouvons partager des informations collectées sur vous ou à votre sujet avec de tels partenaires commerciaux, mais toujours sous une forme anonymisée afin que vous ne soyez pas directement identifiable.

3.2. Réseaux sociaux et services d’authentification unique. Lorsque vous choisissez de partager des informations avec des services de réseaux sociaux ou des services d'authentification unique concernant vos activités sur le Service Dailymotion, comme des vidéos que vous avez regardées ou aimées sur Dailymotion, des informations sur vous et vos activités peuvent être partagées avec ce réseau social ou ce service d'authentification unique.

• Partage avec Facebook ou Google. Si vous vous connectez au Service Dailymotion via vos comptes Facebook ou Google, vous pouvez partager des informations sur vos activités sur le Service Dailymotion avec Facebook ou Google et leurs utilisateurs, notamment en publiant sur Facebook ou Google des informations sur les vidéos que vous regardez sur le Service Dailymotion. De plus, si vous visitez le Service Dailymotion alors que vous êtes connecté à Facebook ou Google, ces entités peuvent identifier les détails de votre navigateur et associer les informations techniques fournies par votre navigateur à d'autres informations que Facebook ou Google vous ont déjà fournies. En outre, lorsque vous choisissez de partager des informations relatives à vos activités sur le Service Dailymotion avec Facebook ou Google, Dailymotion peut envoyer des informations à votre sujet sur Facebook ou Google. Facebook ou Google peuvent ensuite rendre cette information visible pour leurs utilisateurs respectifs conformément à la loi applicable, à leurs politiques de confidentialité, et à vos propres paramètres de confidentialité sur Facebook ou Google. Nous vous recommandons de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité et de paramétrage des données. Nous vous rappelons que la société Dailymotion est indépendante de ces sociétés tierces et que les paramètres de confidentialité que vous avez choisis sur le Service Dailymotion ne sont pas applicables sur Facebook, Google ou tout autre réseau social.

3.3. Prestataires de services. Nous pouvons partager les Données collectées sur vous ou vous concernant avec des entreprises qui soutiennent notre activité en fournissant des services d'infrastructure technique à nos partenaires commerciaux. Ces prestataires comptent parmi eux des entreprises qui aident au traitement des paiements (ex : PayPal ou Payoneer) à l'analyse traitement et à la gestion des données (par exemple, pour faciliter nos efforts de ciblage publicitaire et de marketing), à la gestion de comptes, à l'hébergement, au support client et technique, au marketing (e-mail, communications en ligne ou courrier) et aux autres services. Ces fournisseurs de services doivent respecter des obligations de confidentialité strictes d'une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité et aux accords que nous concluons avec eux.

• Vos navigateurs et appareils. Nous pouvons travailler avec des prestataires de services qui utilisent les informations recueillies auprès de vous ou à votre sujet pour nous aider à identifier les navigateurs et les appareils que vous utilisez. Nous pouvons coopérer avec ces sociétés à diverses fins : notamment pour la publicité ciblée, l'analyse, l’origine du Contenu et/ou des publicités que vous visualisez et la mesure d’audience. Par exemple, ces prestataires de services (et Dailymotion) peuvent utiliser votre activité sur un navigateur ou un appareil donné pour vous proposer des publicités plus personnalisées sur un autre navigateur ou appareil. Ils peuvent également nous fournir des informations sur vos paramètres de confidentialité actuels sur votre appareil afin de nous permettre de respecter vos choix sur des autres appareils que vous utilisez. En ce qui concerne votre utilisation des navigateurs et des appareils, nous vous rappelons que certains choix de désactivation que vous avez à votre disposition (comme décrit à la Section 8 (« Vos droits ») s'appliquent uniquement au navigateur ou à l'appareil spécifique que vous configurez.

3.4. Annonceurs et fournisseurs de services liés à la publicité. Nous souhaitons que nos publicités soient pertinentes et intéressantes pour vous. Par conséquent, nous pouvons partager les Données collectées sur vous ou vous concernant, sous forme hachée, agrégée ou anonymisée avec des annonceurs et des prestataires de services qui livrent des services publicitaires pour nous et nos partenaires commerciaux, adaptent les publicités, mesurent et perfectionnent l'efficacité de la publicité et permettent également d'autres améliorations. Ces informations incluent des Données sur vos activités en ligne relatives à votre utilisation du Service Dailymotion, telles que les sites Web que vous avez visités et les publicités que vous avez consultées. Par exemple, nous pouvons indiquer à un annonceur comment ses annonces ont été diffusées, ou combien de personnes l’ont visualisées ou ont installé une application après avoir vu une publicité. Nous pouvons également communiquer aux annonceurs des informations démographiques non personnellement identifiables (exemple : femme de 25 ans vivant à Paris) afin de les aider à mieux connaître leur audience et leurs clients, mais seulement une fois que ces annonceurs aient accepté de se conformer à notre Politique de Confidentialité et à des obligations strictes de confidentialité. Veuillez également noter que nous ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier directement avec ces annonceurs ou avec des prestataires proposant des services de publicité tant que vous ne nous en avez pas donné la permission.

3.5. Prestataires de mesures d'audience. Nos partenaires commerciaux, tels que les programmeurs de Contenu, ainsi que les annonceurs, cherchent à mesurer la performance de leur matériel créatif sur de nombreuses plateformes, y compris sur le Service Dailymotion. Par conséquent, Dailymotion peut autoriser l'utilisation de solutions de mesure tierces (par exemple, Nielsen ou comScore) permettant à des tiers d'inclure vos vues de Contenu sur le Service Dailymotion dans le calcul des statistiques de mesure. Pour en savoir plus sur vos choix en matière de solutions de mesure d'audience, veuillez consulter les informations que nous avons fournies à la Section 8 (« Vos droits »).

3.6. Parties tierces lorsque cela est requis par la loi ou nécessaire à la protection de vos droits ou de nos droits. Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus de divulguer des informations provenant de vous ou vous concernant sans vous en informer ou sans vous donner la possibilité de donner ou de retirer votre consentement. Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations de bonne foi pour les raisons suivantes : protéger les droits légaux de Dailymotion et de nos affiliés ou partenaires et chacun de nos actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et partenaires commerciaux respectifs ; assurer la sécurité et la sûreté des utilisateurs du Service Dailymotion ou de tiers ; faire respecter nos conditions d'utilisation ; lutter contre la fraude ; gérer les risques; et se conformer à la loi et à la procédure judiciaire ou répondre à une demande de coopération d'une entité gouvernementale. Cependant, Dailymotion a pour politique, dès que cela est raisonnablement possible et légalement permis, de vous aviser promptement sur réception d'une assignation ou d'une ordonnance du tribunal demandant communication de vos Données et de ne pas produire vos Données avant la réception d'une telle assignation ou ordonnance judiciaire. Ainsi, cela vous donne la possibilité adéquate d'annuler cette demande devant le tribunal. En outre, si vous nous informez que vous pensez que vos droits légaux ont été violés par Dailymotion ou un autre utilisateur du Service Dailymotion, nous pouvons fournir les Données que vous nous fournissez à des tiers dans la mesure où nous pensons que cela est nécessaire afin d'évaluer et de répondre à votre plainte.

3.7. Parties Tierces en relation avec certaines transactions. Si nous vendons tout ou partie de nos activités, effectuons un transfert d'actifs ou participons à une opération de changement de contrôle, ou en cas de faillite, nous pouvons transférer des informations que vous nous avez fournies ou vous concernant à un ou plusieurs tiers faisant partie de la transaction, y compris dans le cadre de la procédure de vérification préalable. Veuillez noter que dans un tel cas, vos Données ne seront partagées qu'en tant que partie intégrante du Service Dailymotion et ne seront pas vendues ou transférées à des tiers séparément du Service.

3.8. Parties auxquelles vous avez consenties ou avec qui vous avez autrement choisi de partager. En plus du partage décrit dans la présente Politique de Confidentialité, nous pouvons partager toute information provenant de vous ou à votre sujet avec toute partie lorsque nous avons obtenu votre consentement ou lorsque vous choisissez autrement de partager ces informations. En outre, certaines fonctionnalités du Service Dailymotion peuvent vous donner la possibilité de partager des informations sur vos activités sur le Service Dailymotion, par exemple, par courrier électronique, SMS, réseau social ou toute autre fonction de partage.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET ACCÈS AU COMPTE

4.1. Sécurité des données. Dailymotion attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes les mesures appropriées pour limiter le risque qu'elles soient perdues, endommagées ou mal utilisées. Notre objectif est que vous vous sentiez en sécurité et confiant lors de votre utilisation du Service Dailymotion.

Nous utilisons une multitude de mesures physiques, techniques et administratives pour protéger les informations en notre possession contre la perte, le vol et l'utilisation non autorisée, la divulgation et la modification des Données. Par exemple, nous prenons des mesures pour limiter l'accès aux informations sensibles à votre sujet aux seuls employés, agents et sous-traitants de Dailymotion qui ont un intérêt professionnel légitime d'accéder à ces informations. Nous utilisons également des mesures telles que le cryptage et le hachage pour protéger les informations sensibles en cours de transmission, et des pare-feu pour empêcher les personnes non autorisées d'accéder à vos données personnelles. Nous utilisons également des techniques telles que l'agrégation de données pour rendre plus difficile la liaison et le suivi des informations.

Malgré ces efforts, dans le monde d'aujourd'hui, il est toujours possible qu'une violation de la transmission ou du stockage de données se produise. Nous souhaitons que vous ayez confiance en notre sécurité lors de l'utilisation du Service Dailymotion, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue et infaillible de toute information provenant de vous ou vous concernant.

4.2. Accès au compte. Si vous avez créé un compte sur le Service Dailymotion, vous avez la possibilité de consulter et de mettre à jour vos informations personnelles en ligne en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également consulter et mettre à jour vos informations personnelles en accédant à votre compte ou en nous contactant. Vous trouverez plus d'informations sur la façon de nous contacter à la fin de cette Politique de Confidentialité.

Veuillez noter que si vous autorisez d'autres personnes à utiliser votre compte (y compris ceux que vous autorisez à configurer des profils dans votre compte), elles peuvent accéder aux informations sur votre compte ou sur les profils de votre compte, y compris aux informations sur les vidéos vues et sur votre adresse e-mail. Nous vous conseillons de vous préoccuper de la façon dont vous gérez et divulguez vos données personnelles et de ne pas envoyer de données personnelles par courrier électronique non sécurisé.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées électroniquement sur les serveurs de Dailymotion et ne sont conservées que le temps nécessaire à la fourniture de nos produits et services, y compris aux fins énoncées ci-dessus. Les informations associées à votre compte seront conservées pendant une durée d’un an à compter de la désactivation de votre compte ,pour quelque cause que ce soit, ou pendant une durée plus courte si nous n'avons plus besoin des données pour fournir nos produits ou services. Après ce moment, les Données sont conservées uniquement à des fins statistiques (ou autres fins autorisées par la loi) et ne sauraient être utilisées à d’autres fins. Veuillez noter que vous pouvez toujours exercer votre droit d'effacer vos données personnelles stockées dans notre système dans les modalités énoncées à la Section 8 ci-dessous.

6. PUBLICITÉ

6.1. Général. Nous promouvons Dailymotion à la fois sur le Service Dailymotion ainsi que sur d'autres plateformes et services. Nous affichons également des publicités d'autres sociétés sur le Service Dailymotion, permettant souvent aux utilisateurs d'interagir avec les publicités ou de cliquer sur des sites Web ou d'autres propriétés détenues ou exploitées par des sociétés tierces. Cette section fournit des informations supplémentaires sur la collecte et l'utilisation d'informations provenant de vous ou vous concernant en relation avec une telle publicité. L’activité publicitaire nous permet de vous fournir l'accès au Contenu et au Service Dailymotion sans frais supplémentaires pour vous.

6.2. Utilisation de cookies et de technologies similaires dans la publicité de tiers. Les annonceurs, sociétés de technologies publicitaires et prestataires de services qui fournissent des services publicitaires à Dailymotion et à nos partenaires commerciaux peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires (notamment celles décrites dans la Section 1 pour collecter des informations à travers le Service Dailymotion afin d'adapter les publicités, de mesurer l'efficacité de la publicité et d'activer d'autres améliorations. Ces informations peuvent concerner votre utilisation du Service Dailymotion, les sites Web que vous avez visités, les publicités que vous avez consultées et vos autres activités en ligne. Nous ne contrôlons pas les cookies et les technologies similaires que les annonceurs et ces tiers peuvent utiliser, et notre Politique de Confidentialité ne s’applique pas à leurs pratiques en matière de collecte de données et de confidentialité. A ce titre, nous vous conseillons de les contacter directement pour obtenir plus d'informations concernant leurs politiques de confidentialité. Vous pouvez accéder à ces informations via la liste des cookies de tiers disponible sur notre page de gestion des cookies.

6.3. Affichage des publicités. Lorsque vous consultez une publicité, que vous cliquiez dessus ou non, l'annonceur, les sociétés de technologies publicitaires et les prestataires de services qui effectuent des services publicitaires pour notre compte et celui de nos partenaires commerciaux, peuvent recueillir des informations auprès de vous ou à votre sujet. Les traitements de données par ces tiers sont régies par leurs propres politiques de confidentialité et notre Politique de Confidentialité n’est pas applicable. Lorsque vous choisissez de cliquer sur un autre site depuis le Service Dailymotion ou lorsque vous cliquez sur une publicité, sachez que Dailymotion ne vous avertit pas que vous pouvez être redirigé vers un autre site Web en dehors du Service Dailymotion et que ce site tiers est régi par ses propres termes et politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques de confidentialité de ces sites afin de déterminer comment ils utilisent ou partagent les informations qu'ils collectent indépendamment auprès de vous.

Pour en savoir plus sur l'exclusion de la publicité comportementale basée sur vos centres d’intérêt ou la publicité en ligne, veuillez consulter les informations que nous avons fournies à la Section 8, ci-dessous (« Vos droits »).

7. RESTRICTIONS D’AGE ET CONTRÔLE PARENTAL

Les enfants n'ayant pas l'âge légal défini dans leur pays de résidence (" Mineur(s)") ne sont pas autorisés à s'inscrire auprès de Dailymotion sans l'implication et le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous êtes Mineur (par exemple un enfant de moins de 13 ans aux États-Unis ou de moins de 16 ans dans l'Espace Economique Européen, à moins qu'une limite d'âge inférieure ne soit spécifiée par le pays de résidence), n'utilisez pas le Service Dailymotion d’aucune manière sans la participation et le consentement d'un parent ou de votre tuteur légal.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un Mineur, et que cet enfant s'est enregistré auprès de Dailymotion sans votre accord, veuillez contacter l'équipe support de Dailymotion, disponible 24h/24 et 7j/7 via le Centre d'Aide de Dailymotion. Lorsque vous soumettez votre demande, veuillez indiquer vos nom et adresse complets, le nom et l'adresse complets de l'enfant, votre relation avec l'enfant, vos numéros de téléphone diurne et nocturne, votre adresse électronique et une déclaration sur l’honneur signée attestant de votre statut de parent ou de tuteur légal de l’enfant. Dailymotion utilisera ces informations uniquement pour vérifier que vous êtes bien le parent ou le tuteur légal de l'enfant, à l’exclusion de toutes autres fins.

Veuillez noter qu'en fonction du pays de votre résidence et des lois applicables dans ce pays, l'âge de la majorité peut différer.

8. VOS DROITS

8.1. Général. En règle générale, personne n'a l'obligation légale ou contractuelle de fournir des Données. Cependant, certaines Données sont collectées par des procédés automatisés et, si certaines des Données nécessaires au bon fonctionnement du Service Dailymotion, telles que les détails de configuration du compte, ne sont pas fournies, il est possible que certaines fonctionnalités du Service Dailymotion ne soient pas opérationnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des Données que vous nous avez fournies, comme décrit dans la Section 1.2. de cette Politique de Confidentialité que vous pouvez exercer en configurant votre compte ou en contactant le Centre d'Aide de Dailymotion via la section dédiée intitulée « Vos Données Personnelles », ou en envoyant une lettre à l'attention de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante: 140 boulevard Malesherbes - 75017 Paris, France, en prenant soin de joindre une copie de votre pièce d’identité. Vous êtes également informés du droit dont vous disposez de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

8.2. Modification des paramètres de confidentialité pour les communications promotionnelles.

• Vous pouvez décider de ne pas recevoir de communications promotionnelles de Dailymotion en accédant à votre compte et en cliquant sur « Préférences e-mail ». Vous pouvez également nous communiquer votre décision de ne pas recevoir de communications promotionnelles en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent au sein de nos communications promotionnelles. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir toutes les communications de Dailymotion, telles que les messages administratifs, les annonces de service et les messages relatifs aux termes et conditions de votre compte car ils peuvent contenir des informations importantes et nécessaires pour vous fournir le Service Dailymotion.
• Vous pouvez choisir de recevoir des notifications push de Dailymotion sur votre appareil. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications push, vous pouvez paramétrer votre appareil pour les désactiver.

8.3. Options applicables à la publicité comportementale en ligne ou basée sur les centres d’intérêt de tiers et servie sur des sites Web (y compris les sites Web mobiles).

• Certaines des tierces parties qui recueillent des informations sur ou à votre sujet sur le Service Dailymotion afin de vous fournir des publicités plus pertinentes sur les sites Web participent au programme d'autoréglementation de DAA pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme offre un emplacement centralisé où les utilisateurs peuvent faire des choix concernant l'utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus et pour faire vos choix quant à l'utilisation de vos informations pour la publicité comportementale en ligne, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s'appliquera qu'au navigateur ou à l'appareil spécifique que vous configurez.
• De plus, certains des annonceurs, des sociétés de technologie publicitaire et des prestataires qui fournissent des services publicitaires (pour nous ou pour nos partenaires commerciaux) peuvent être membres du « Network Advertising Initiative » (« NAI »). NAI est une coopérative de sociétés de marketing en ligne qui offre un outil centralisé de désabonnement de la publicité basée sur les centres d’intérêt servie par ses sociétés membres. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la publicité ciblée par centres d'intérêt et le NAI et faire des choix quant à l'utilisation par ses membres des informations vous concernant sur les sites Web, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si vous excluez la publicité ciblée par centres d'intérêt en utilisant cette méthode, ce choix ne s'appliquera qu'au navigateur ou à l'appareil spécifique dont vous vous désabonnez.
• Dailymotion offre également à ses utilisateurs la possibilité de faire des choix quant à l'utilisation de leurs informations pour le ciblage publicitaire sur des sites Web. Pour en savoir plus et exercer vos préférences en matière de publicité sur Dailymotion, consultez la rubrique relative à la gestion des cookies disponible sur le Service Dailymotion.

8.4. Options pour la publicité comportementale en ligne ou basée sur les centres d’intérêt de tiers dans les applications mobiles.

• Certaines des tierces parties qui recueillent des informations sur ou à votre sujet sur le Service Dailymotion afin de vous fournir des publicités plus pertinentes au sein d'applications mobiles participent au programme d'autorégulation DAA pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme propose une application mobile appelée « AppChoices », qui fournit un emplacement centralisé où les utilisateurs peuvent faire des choix quant à l'utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne dans l'environnement des applications mobiles. L'application AppChoices peut être téléchargée à partir de votre appareil mobile à l'adresse www.aboutads.info/appchoices ou à partir de la plateforme de téléchargement d’applications de votre appareil. Veuillez noter que si vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s'appliquera qu'à votre appareil mobile.
• Sur votre appareil mobile, vous pouvez également accéder aux paramètres de votre appareil et sélectionner "Limiter le suivi des annonces" (pour les appareils iOS) ou "Désactiver les annonces basées sur les centres d'intérêt" (pour les appareils Android), ce qui vous permettra de limiter les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci (telles que des données de localisation précises) dans le but de vous servir une publicité comportementale en ligne.

8.5. Choix supplémentaires pour les résidents de l'Espace Economique Européen.

• Les personnes situées dans l'Espace Economique Européen ont certains droits statutaires concernant leurs Données. Sous réserve des exemptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, ainsi que demander la mise à jour, la suppression, la correction ou le transfert de ces informations. Vous pouvez généralement exercer vos droits en utilisant les paramètres et les outils fournis au sein de votre compte Dailymotion. Si vous ne pouvez pas utiliser ces paramètres et ces outils, contactez le Centre d'Aide de Dailymotion via la section dédiée intitulée "Vos Données Personnelles" ou envoyez une lettre à l'attention de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante: 140 boulevard Malesherbes - 75017 Paris, France, en prenant soin de nous indiquer toute information nous permettant d’identifier votre compte et de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
• Dans la mesure où le traitement de vos Données par Dailymotion est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et en plus de tout consentement que vous auriez pu accorder ou conclure avec nous, Dailymotion s'appuie sur ses intérêts légitimes, tels que décrits ci-dessus, pour traiter vos Données.

8.6. Choix supplémentaires pour les résidents de la Californie.

• Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez demander certaines informations concernant notre divulgation, le cas échéant, d'informations personnelles (telles que votre nom et vos coordonnées) à des tiers qui souhaitent vous contacter ou vous envoyer directement des informations promotionnelles sur leur produits et services (à l’exclusion des situations où le tiers agit pour notre compte ou si vous avez fourni vos informations personnelles dans le cadre d'une co-promotion par Dailymotion et le tiers). Si vous êtes un résident de la Californie et que vous souhaitez obtenir une copie de notre communication à des tiers relatives au marketing direct effectuée au cours de l'année civile précédente, veuillez nous envoyer un courrier à l'attention du service juridique, Dailymotion SA, 140 Boulevard Malesherbes 75017 Paris, France.
• Si vous êtes un résident californien âgé de moins de 18 ans et un Utilisateur enregistré du Service Dailymotion, vous pouvez demander et obtenir la suppression du Contenu ou des informations que vous avez publiés sur le Service Dailymotion. Pour faire cette demande, veuillez contacter le Centre d'Aide de Dailymotion via la section "Vos données personnelles" et inclure une description détaillée du Contenu spécifique ou des informations que vous souhaitez supprimer. Veuillez noter que cette suppression n'assure pas la suppression complète du Contenu ou des informations publiés par vos soins sur le Service Dailymotion, car il peut y avoir des circonstances dans lesquelles la loi n'exige pas ou n'autorise pas un tel retrait.

9. DIVERS

9.1. Points d'accès, périphériques et liens tiers. Le Service Dailymotion peut être accessible via des sites Web tiers, des applications et d'autres moyens d'accès exploités par d'autres sociétés (collectivement, les « Points d'Accès Tiers »). Par exemple, vous pouvez accéder au Service Dailymotion via des sites Web tiers sur lesquels le Player Vidéo a été intégré. Le Service Dailymotion peut également contenir des liens vers des sites Web ou des applications tierces. Par exemple, si vous cliquez sur une publicité ou sur un résultat de recherche sur le Site Dailymotion, vous pouvez être redirigé vers un site Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Aucun de ces Points d'Accès Tiers n’est exploité par Dailymotion, même s'ils peuvent contenir notre nom ou notre logo. En tant que tel, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des opérateurs de ces Points d'Accès Tiers. Par conséquent, pour obtenir plus d’informations, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

9.2. Suppression de votre compte Dailymotion.

Si vous avez un compte sur le Service Dailymotion, vous pouvez choisir de le supprimer , conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, via les paramètres de votre compte Dailymotion lorsque vous y êtes connecté. Veuillez noter qu’après la suppression de votre compte, vous ne pourrez plus vous connecter sur le Service Dailymotion ou accéder à vos données personnelles, vous pouvez toutefois créer un nouveau compte à tout moment. Si vous supprimez votre compte, il est possible que nous conservions des informations vous concernant conformément à la législation en vigueur, y compris à diverses fins légales, opérationnelles, analytiques, comptables et d’audit. En outre, si certaines informations ont déjà été fournies à des tiers tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité, la conservation de ces informations sera soumise aux politiques de ces tiers.

9.3. Loi applicable et juridiction.

Si vous résidez dans un pays de l'Espace Economique Européen : vous acceptez que tout litige entre vous et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et / ou utilisation de vos Données soit interprété conformément aux lois françaises, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et ce nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou litige entre vous et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents de Paris.

Si vous résidez dans un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen : vous acceptez que tout litige entre vous et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et / ou utilisation de vos données soit interprété conformément aux lois de l'État de New York, Etats-Unis, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou différend entre vous et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents du comté de New York.

9.4. Transferts internationaux de données et « Privacy Shield ». Dailymotion respecte la vie privée des individus et s'efforce de collecter, d'utiliser et de divulguer les Données d'une manière conforme aux lois des pays dans lesquels elle opère. En tant que telle, Dailymotion est conforme aux dispositions du programme « Privacy Shield » conclu entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, et la Suisse et les Etats-Unis (ensemble le « Privacy Shield ») tel qu'énoncé par le Département du Commerce des États-Unis (« Department of Commerce » ou « DOC ») concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées de l'Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse aux États Unis. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield, veuillez consulter le site http://www.privacyshield.gov/welcome.

9.5. Modifications de cette Politique de Confidentialité. De temps à autre, nous pouvons être amenés à réviser cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements législatifs ou réglementaires, les évolutions du Service Dailymotion ou pour d'autres raisons que nous jugeons pertinentes. Par conséquent, il est important de vérifier la date d'entrée en vigueur affichée en bas de la Politique de Confidentialité chaque fois que vous visitez le site Dailymotion ou utilisez le Service Dailymotion pour vous familiariser avec nos politiques et pratiques les plus récentes. Si nous apportons des changements substantiels à cette Politique de Confidentialité, nous vous en informerons en publiant un avis sur le Site Dailymotion. Si vous êtes un Utilisateur ou un Partenaire, nous pouvons également envoyer un e-mail à l'adresse e-mail la plus récente que vous nous avez fournie dans les paramètres de votre compte Dailymotion, avant que la modification ne prenne effet. En conséquence, veuillez garder à jour vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail. Toute modification importante de cette Politique de Confidentialité entrera en vigueur automatiquement 7 jours après la première publication de la Politique de Confidentialité révisée ou, pour les utilisateurs qui s'inscrivent ou donnent leur consentement au cours de cette période de 7 jours, au moment de l'inscription ou du consentement, étant cependant entendu que toute modification d’ordre juridique deviendra alors effective immédiatement au moment de sa publication sur le Service Dailymotion.

9.6. Nous Contacter. Si vous avez d'autres questions concernant cette Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de traitement des Données, vous pouvez nous contacter :

• en envoyant une demande au Centre d'Aide de Dailymotion via la section dédiée intitulée « Vos données personnelles » ou,
• en envoyant un courrier à l'attention de:
  
  
  • notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante: 140 Boulevard Malesherbes - 75017 Paris, France, si vous résidez dans un pays de l'Espace Economique Européen; ou
  • notre service juridique à l'adresse suivante: 50 West 23rd Street, 10e étage, New York, NY 10010, États-Unis, si vous résidez dans un pays qui ne fait pas partie de l'Espace Economique Européen.

Dernière modification : le 23 mai 2018