POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dailymotion respecte votre vie privée et a développé cette politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») pour démontrer notre engagement à protéger votre vie privée et vous expliquer comment nous collectons, utilisons, recevons et partageons les Données Personnelles fournies par vous ou vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Service Dailymotion « Données »).

Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité lors de l'utilisation du Service Dailymotion ou de la conclusion d’un contrat avec nous.

Si vous résidez dans un pays faisant partie de l’Espace Economique Européen (« EEE ») ou en Suisse, toute référence à « Dailymotion », « nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se référera toujours à « Dailymotion SA » dont les coordonnées sont fournies ici.

Si vous résidez dans un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen autre que la Suisse, toute référence à « Dailymotion », « nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se référera toujours à « Dailymotion Inc. » dont les coordonnées sont fournies ici.

Les termes « Service Dailymotion » ou « Service » font tous deux référence au site Internet principal de Dailymotion, accessible à l’adresse www.dailymotion.com, ainsi qu’à ses extensions locales (le « Site Dailymotion »), aux sites Internet secondaires de Dailymotion destinés aux professionnels de l’industrie digitale (« Sites Secondaires »), au lecteur vidéo Dailymotion lorsqu'il est exporté sur un site Web ou une application tierce (le « Player Vidéo »), aux applications mobiles de Dailymotion et aux web-apps (les « Applications Dailymotion »), accessibles via tout appareil actuel ou futur capable de distribuer le Site Dailymotion et/ou le Player Vidéo, ainsi que les produits, contenus, canaux, logiciels, flux de données, services et fonctionnalités de Dailymotion

Dans le cadre de son activité de plateforme d’hébergement, Dailymotion gère à titre subsidiaire des Sites Secondaires destinés à des professionnels de l’industrie digitale, tels que des développeurs de code informatique souhaitant contribuer ou utiliser nos API (application programming interface), de futurs partenaires souhaitant s’informer et éventuellement souscrire à notre Programme Partenaire, ou encore des annonceurs, agences média ou autres partenaires de publicité souhaitant devenir des Partenaires Commerciaux de Dailymotion. Ces Sites Secondaires, bien que tous accessibles depuis la page d’accueil du Site Dailymotion, peuvent, en raison de la spécificité de leurs utilisateurs, être régis par leurs propres conditions d’utilisation. Ces Sites Secondaires peuvent être amenés à collecter certaines informations relatives à leurs propres utilisateurs pour des finalités distinctes de celles du Site Dailymotion. Ces utilisations spécifiques aux Sites Secondaires sont expliquées dans la Section 9 de cette présente Politique de Confidentialité.

Le terme « Partenaire Commercial » fait référence aux entités avec lesquelles Dailymotion est susceptible de coopérer dans le cadre de son Service. Il peut s’agir notamment, des éditeurs de Contenu, des annonceurs, des agences média et autres intermédiaires appartenant à l’écosystème technologique de la publicité digitale. Le terme « Partenaire Commercial » inclut également les sociétés affiliées de Dailymotion appartenant au groupe Vivendi.

Le terme « Contenu » fait référence aux vidéos disponibles sur le Service.

Les termes « Données Personnelles », « Responsable de Traitement », « Responsable Conjoint du Traitement », « Sous-Traitant » ou encore « Traitement », employés dans cette Politique de Confidentialité, ont le même sens que ceux qui leurs sont donnés dans le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») ou, sauf mention contraire au sein des présentes, selon les lois locales applicables en matière de protection des données personnelles. Le terme « Données » désigne les Données Personnelles traitées par Dailymotion.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité lors de l'utilisation du Service Dailymotion ou de la conclusion d’un contrat avec nous.

1. INFORMATIONS GENERALES

   • 1.1. Le Rôle De Dailymotion dans le Traitement des Données Personnelles

     Au cours de l’utilisation du Service Dailymotion, certaines Données, fournies par vous ou vous concernant, peuvent être collectées ou autrement traitées, que vous soyez un Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou un membre du « Programme Partenaire » (tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation de Dailymotion).

     Si vous résidez dans un pays faisant partie de l'EEE, le RGPD s’applique à la collecte de vos Données Personnelles. En revanche, si vous résidez dans un pays ne faisant pas partie de l’EEE, les lois locales s’appliquent à la collecte de vos Données Personnelles.

     Veuillez noter que les lois applicables aux traitements de vos Données Personnelles dépendent de votre pays de résidence et de celui de l’entité qui utilise vos Données Personnelles

     Quand ces Données sont collectées ou utilisées par Dailymotion (ou ses Sous-Traitants) , elles le sont pour des finalités définies par Dailymotion et expliquées au sein de cette Politique de Confidentialité et, si les lois applicables l’exigent, sous réserve de l’existence d’une base légale justifiant ce Traitement (par exemple : le consentement, l’intérêt légitime, l’exécution d’un contrat ou une obligation légale). Dailymotion agit alors en qualité de « Responsable de Traitement ». Nous pouvons également engager des services tiers pour nous aider à implémenter certains aspects des Traitements de vos Données . Ce faisant, ces prestataires de service agissent en notre nom en suivant nos instructions et sont alors considérés comme Sous-Traitants.

     Quand Dailymotion et ses Partenaires Commerciaux collectent ou utilisent ensemble vos Données Personnelles pour des finalités communes, ils agissent alors en qualité de Responsables Conjoints de Traitement.

     Vos Données Personnelles peuvent également être traitées par nos Partenaires Commerciaux (ou leurs Sous-Traitants respectifs) à des fins définies indépendamment par chacun d’entre eux. Dans cette hypothèse, les Partenaires Commerciaux sont Responsables deTraitement de ces Données Personnelles. Le rôle de Dailymotion se limite à collecter votre consentement au nom des Partenaires Commerciaux (si applicable), à le transmettre aux Partenaires Commerciaux et à vous permettre d’accéder à leurs politiques de confidentialité et leurs dispositifs de gestion de contentement.

     Il se peut également que Dailymotion participe à la mise en œuvre de Traitements de Données Personnelles effectués par nos Partenaires Commerciaux. Dans ce cas, Dailymotion agit en qualité de Sous-Traitant d’un Partenaire Commercial, ce dernier demeure alors Responsable de ce Traitement.

     Dailymotion fait partie du groupe Vivendi. D’autres entités, appartenant à ce même groupe, telles que Universal Music, Canal+, le groupe Havas, Gameloft, Editis, ou encore Vivendi Village, peuvent collecter des Données Personnelles sur le Service Dailymotion, notamment par le biais de dépôt de cookies ou autres traceurs sur notre Service. Lesdites entités peuvent également partager avec nous des Données Personnelles collectées sur leurs plateformes respectives ainsi que recevoir des Données que nous partageons avec elles.

     En fonction des caractéristiques des différents types de coopération commerciale pouvant nous lier avec ces entités, chaque membre du groupe Vivendi agit soit en tant que Responsable de Traitement, soit en tant que Responsable Conjoint de Traitement ou bien de Sous-Traitant.

   • 1.2. La Base Légale de Traitements des Données Personnelles

     Le RGPD prévoit plusieurs situations qui peuvent légitimer un Traitement de Données Personnelles ; à savoir : le consentement, nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale, l’intérêt vital de la personne concernée et l’intérêt public ou légitime.

     Lorsque le Traitement de vos Données Personnelles requiert votre consentement, nous vous demandons de nous communiquer votre consentement avant ce Traitement. Il vous sera demander de nous communiquer votre consentement en cliquant, par exemple, sur le bouton « Tout Accepter » au sein de note bannière de consentement disponible sur notre Site, nos Sites Secondaires ou notre Player Vidéo, ou par le biais d’une action positive clairement identifiée telle que cliquer sur un contenu, une publicité ou en utilisant notre moteur de recherche sur notre Service. Il peut également vous être demandé d'activer un bouton de basculement sur un formulaire de collecte de données. Si votre consentement est recueilli pour plusieurs finalités, vous avez la possibilité de décider de donner ou non votre consentement indépendamment pour chacune des finalités pour lesquelles votre consentement est recueilli. Pour le consentement collecté par le biais d’une bannière cookie, vous pouvez personnaliser votre décision de consentir à partir de notre plateforme de gestion des consentements, accessible depuis la bannière cookies, du bas de page de notre page d’accueil de notre Site ou depuis les paramètres de nos applications ou de notre lecteur vidéo.

     Dailymotion participe au dispositif « Transparency & Consent Framework » (« TCF ») développé par l’Interactive Advertising Bureau (« IAB ») et adhère à ses Politiques et Spécifications. Nous opérons une Plateforme de Gestion du Consentement (« CMPb> ») (numéro d’enregistrement auprès de IAB / TCF °105)pour permettre à Dailymotion et nos Partenaires Commerciaux en relation avec le Service Dailymotion de collecter et gérer lede consentement et pour la communication des informations relatives au consentement de l’utilisateur à nos Partenaires Commerciaux utilisant également ce dispositif. Dailymotion est enregistré auprès de l’IAB en tant que « Vendor » sous le numéro 573

     Vous pouvez toujours choisir de ne pas consentir au Traitement de certaines Données, de retirer votre consentement ou de vous opposer à ce Traitement (sauf si la loi applicable nous autorise ou nous oblige à pas tenir compte de cette décision) tel qu’énoncé ci-dessous. Toutefois, cela peut limiter votre capacité à profiter pleinement des nombreuses fonctionnalités que nous offrons, y compris des fonctionnalités requises pour que le Service fonctionne de manière optimale, et risque ainsi de dégrader votre expérience utilisateur. Si vous n’acceptez pas la collecte et l’utilisation des Données nécessaires pour assurer la qualité optimale de notre Service, nous vous déconseillons d’accéder au Service Dailymotion car nous ne serons pas en mesure de vous proposer un service à la hauteur de vos attentes

   • 1.3. Le Transfert de Données

     Les Données que nous collectons via notre Service peuvent être envoyées et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, en France et dans d'autres pays du monde.

     Avant tout transfert de Données en dehors de l’EEE, nous nous assurons la présence des mesures appropriées telles que requises par les lois applicables.

2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

   Nous pouvons collecter des Données Personnelles pouvant vous identifier directement, telles que votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que d'autres informations qui ne vous identifient pas directement.

   Cette section présente les Données à Caractère Personnel que nous collectons et comment nous recueillons ces Données.

   Veuillez noter que les données vous concernant peuvent être collectées soit lors de votre utilisation du Site et des Applications Dailymotion, soit lorsque vous utilisez notre Player Vidéo intégré sur des sites Internet tiers ou des applications tierces.

   • 2.1. Les Catégories de Données collectées
     • 2.1.1 Données que vous nous fournissez

       Nous collectons les Données Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec le Service Dailymotion, notamment lorsque vous créez un compte, mettez en ligne du Contenu, créez une playlist ou la partagez avec d'autres personnes. A titre d’exemple, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Service Dailymotion, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre sexe et d'autres informations servant à vous identifier. Si vous êtes un membre du Programme Partenaire de Dailymotion, Dailymotion peut également collecter vos données de facturation et de paiement, telles que votre adresse postale, vos coordonnées bancaires et vos informations d'authentification, ainsi que les informations de facturation, et de contact. Nous ne collectons pas le détail de vos cartes bancaires. Entre outre, Dailymotion peut collecter les informations que vous nous fournissez lorsque vous répondez à des enquêtes, définissez vos préférences sur le Service Dailymotion, nous contactez directement via le Centre d'Aide de Dailymotion ou par d'autres moyens, ou acceptez de participer aux promotions que Dailymotion peut proposer de temps en temps. Dailymotion autorise également la configuration de plusieurs profils sous un même compte. Nous pouvons donc collecter les informations que vous nous fournissez si vous créez plusieurs profils.

     • 2.1.2 Données d'usage et connexion

       Nous collectons des informations lorsque vous utilisez le Service Dailymotion ou visionnez des publicités pour Dailymotion en dehors du Service Dailymotion. Nous pouvons collecter des informations à partir de ou au sujet des ordinateurs, téléphones, tablettes ou autres appareils sur lesquels vous installez nos applications ou accédez au Service Dailymotion, et ce, en fonction des autorisations que vous avez accordées. Ces informations peuvent, par exemple, inclure votre adresse IP, le numéro d'identification de votre appareil, navigateur et les caractéristiques du logiciel utilisé (telles que le type et la version du système d'exploitation ou encore la langue paramétrée), votre activité sur le Service Dailymotion, y compris des informations concernant les vidéos que vous regardez sur le Service Dailymotion (par exemple, les titres et les catégories de vidéos), les vidéos publicitaires qui vous sont proposées et votre interaction avec ces vidéos, la fréquence et la durée de vos activités, les pages vues, les URLs de référence, l'état du réseau ou encore les informations de l'opérateur.

     • 2.1.3 Données de compte et de profil provenant de services tiers

       Si vous choisissez de vous identifier, d'accéder ou de vous connecter au Service Dailymotion ou de contacter Dailymotion via un service tiers (par exemple, Facebook) ; l’utilisation d’une telle méthode étant optionnelle et soumise à votre discrétion, nous pouvons, afin d’implémenter votre choix, collecter votre identifiant et/ou votre nom d'utilisateur associé(s) à ce service tiers ainsi que toute autre information que vous publiez en utilisant ce service. Nous pouvons également collecter des informations que vous avez autorisées ce service tiers à partager avec nous (comme, par exemple, votre identifiant utilisateur, vos informations de facturation, des informations de profil public, votre adresse e-mail, votre date de naissance et toute autre donnée de votre compte ou de votre profil).

     • 2.1.4 Données de compte et de profil provenant de services tiers

       Nous pouvons, si vous avez autorisé des services tiers à partager de telles informations avec nous ou si nous estimons qu’un tel partage est autrement conforme à la loi, recevoir ou avoir accès aux informations vous concernant provenant d'autres sources, tels que des agrégateurs de données, des bases de données publiques et de nos Partenaires Commerciaux, y compris nos sociétés affiliées. Ces données (identifiées, pseudonymisées, anonymisées ou anonymes et pouvant avoir été collectées en ligne ou hors ligne) peuvent, par exemple, inclure des informations concernant vos centres d’intérêt, vos données démographiques, votre comportement d'achat et vos activités en ligne (tels que les sites Internet que vous avez visités et / ou les publicités que vous avez consultées).

       Nous pouvons combiner les informations ainsi partagées que nous recevons de votre part ou que nous collectons à votre sujet et les utiliser pour les finalités décrites dans la Section 2.d.e cette Politique de Confidentialité ou autrement autorisées par la loi.

   • 2.2. Les technologies de collecte de Données

     Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons, directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires techniques, diverses technologies pour collecter des données d'usage et garder en mémoire vos préférences d’utilisation.

     Les Données recueillies par le biais de ces technologies nous aident notamment à proposer, protéger et améliorer le Service Dailymotion, ainsi qu'à personnaliser votre expérience utilisateur en adaptant le Contenu et la publicité à votre goût.

     Malgré leurs noms spécifiques, ces technologies sont, généralement, désignées collectivement comme « cookies ». Leurs utilisations sont régies et encadrées par les dispositions réglementaires applicables aux « cookies ». Aussi, dans le respect de ces dispositions, nous vous demandons toujours votre consentement préalable pour l’utilisation des cookies lorsque ce dernier est requis par les lois et réglementations en vigueur

     Un « cookie » est un petit fichier de données qui est stocké sur le disque dur de votre appareil. La validité d’un cookie est déterminée par sa finalité et, de manière générale, n’excède pas 13 mois. Un cookie s’efface à l’issue de sa période de validité. Il peut également être effacé avant la fin de cette période si vous, ou la technologie que vous utilisez (par exemple, le système d’opération) décide ainsi. Les différents cookies et technologies analogiques que nous utilisons sont décrits ci-dessous :

     • - Cookies et stockage local

       Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour : vous proposer un Service de qualité, mieux comprendre comment vous interagissez avec le Service Dailymotion ou avec les campagnes publicitaires de notre propre Service diffusées en dehors du Service Dailymotion ; observer les tendances de l'utilisation du Service Dailymotion faite par nos utilisateurs et le flux du trafic Internet sur le Service Dailymotion , pour personnaliser le Contenu et la publicité qui vous sont proposés, pour faire valoir les droits des ayants droits de Contenus ou des annonceurs ou encore pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons créer un identifiant unique d’utilisateur ou d’appareil vous correspondant (« Service ID ») et le stocker dans un cookie afin que nous puissions personnaliser votre expérience en fonction de vos préférences. Ces utilisations nous permettent de vous proposer une meilleure expérience sur le Service Dailymotion.

       Nous pouvons collecter des informations via d'autres types de stockage local (également appelés « cookies Flash ») et de stockage local HTML5, y compris en lien avec des fonctionnalités telles que les paramètres de volume pour le Player Vidéo. Ils sont parfois aussi appelés « cookies de navigateur », même s’ils peuvent être stockés dans différentes parties de votre appareil.

       La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez demander à votre navigateur d'arrêter d'accepter les cookies ou de vous proposer d'accepter au préalable un cookie provenant des sites Web que vous visitez. Pour plus d'informations sur la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies en général, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies ou les cookies Flash peuvent interférer avec les performances et les fonctionnalités du Service Dailymotion, y compris du Player Vidéo. Par exemple, il est possible que nous ne puissions pas enregistrer vos préférences (telles que la langue d’affichage du Service) ou vos informations de connexion (telles que le maintien de la session ouverte permettant votre identification automatique lors de plusieurs connexions successives à notre Service sur le même appareil) ou personnaliser le Contenu et la publicité en fonction de ce que vous avez l’habitude de regarder sur Internet.

     • - Balises Web, pixels et autres traceurs

       En plus des cookies, nous pouvons utiliser d'autres technologies analogues telles que, par exemple, des balises Web ou pixel, qui peuvent être intégrées dans des pages Web, des vidéos ou des e-mails. Elles sont notamment utilisées pour vérifier si vous avez consulté une page Web, une publicité ou un message électronique particulier ; et déterminer d’autres détails d'utilisation, tels que l'heure et la date à laquelle vous avez consulté le Contenu, l'adresse IP de votre ordinateur et l'url de la page Web à partir de laquelle le Contenu a été consulté.

     • - Identificateurs d’appareils mobiles et kits de développement logiciel ("SDK")

       Nous pouvons utiliser ou travailler avec des tiers, y compris nos Partenaires Commerciaux et prestataires de services, qui utilisent des SDK mobiles pour collecter des informations telles que des identifiants publicitaires (par exemple, "AD-ID" ou "IDFA") et des informations sur la manière dont les appareils mobiles interagissent avec le Service Dailymotion. Un SDK est un code informatique que les développeurs d'applications peuvent inclure dans leurs applications pour permettre l’affichage d’annonces publicitaires, la collecte de données et l’implémentation de services et de fonctionnalités connexes (un SDK mobile est en fait la version applicative mobile d'un pixel ou d’une balise, tels que décrits ci-dessus). Nous pouvons, par exemple, utiliser cette technologie pour analyser la façon dont vous interagissez avec le Contenu et les publicités ou bien encore pour activer la mesure d’audience ou d'autres fonctionnalités sur des appareils mobiles.

       Les finalités d’utilisations de ces différentes technologies, notamment dans le cadre de la publicité sur le Service Dailymotion, sont plus amplement détaillées à la Section 3 de cette Politique de Confidentialité.

       Pour plus d'informations concernant nos règles de gestion des cookies, veuillez lire notre politique relative aux cookies accessible ici.

       Vous pouvez également gérer vos paramètres de cookies à tout moment en indiquant les types de finalités pour lesquelles vous acceptez ou refusez de recevoir des cookies en cliquant sur la page intitulée « Gérer les cookies » disponible sur le Service Dailymotion.

3. LES FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES

   • 3.1. Les finalités des traitements de données par Dailymotion
     • 3.1.1. De manière générale

       Nous recevons ou collectons des Données, directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires, car nous souhaitons créer des expériences attrayantes pour nos utilisateurs, et respecter les droits des ayants-droits des Contenus et des annonceurs. Nous pouvons également partager certaines données vous concernant avec nos sociétés affiliées (entités du groupe Vivendi) ou autres Partenaires Commerciaux pour mieux identifier vos centres d’intérêts.

       Nous utilisons toutes les informations légalement recueillies dont nous disposons pour fournir une expérience utilisateur de qualité et propre à chacun de nos utilisateurs selon leurs centres d’intérêts. La façon dont nous utilisons les données vous concernant dépend de la manière dont vous utilisez le Service Dailymotion.

     • 3.1.2. Les finalités du Traitement

       Dailymotion peut être amenée à traiter vos Données pour les finalités suivantes :

       • Fournir, améliorer et développer le Service Dailymotion. Nous sommes en mesure de fournir le Service Dailymotion, de personnaliser le Contenu, d'évaluer la performance de notre plateforme, de ses Contenus et de faire des recommandations personnalisées à nos utilisateurs grâce aux informations collectées sur le Service Dailymotion

         Nous analysons les Données pour comprendre comment vous utilisez et interagissez avec le Service Dailymotion et découvrir quels sont vos centres d’intérêt sur et en dehors du Service Dailymotion. Par exemple, nous recueillons vos données d'authentification pour vous permettre de vous connecter à votre compte, et nous collectons des informations sur vos préférences de langue pour vous fournir le Service Dailymotion dans la langue de votre choix. Nous pouvons effectuer des enquêtes et des recherches, tester des fonctionnalités en cours de développement et analyser les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer nos produits et services, développer de nouvelles fonctionnalités, ou encore effectuer des audits, des opérations de maintenance ou de mise à jour.

       • Communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos Données pour vous envoyer des communications marketing, des informations au sujet du Service Dailymotion et vous notifier des évolutions de nos politiques et conditions. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez, ou pour toute autre raison qui vous est communiquée lors de la collecte des Données, lorsque cela est possible, ou qui est liée à une demande que vous avez faite ou dont vous faites l’objet. Pour en savoir plus sur la désactivation des communications promotionnelles, rendez-vous dans la Section 8, ci-dessous (« Vos droits »).

       • Afficher et personnaliser les publicités qui vous sont proposées. Le Service Dailymotion permet à ses utilisateurs de consulter gratuitement de nombreuses vidéos. Cette gratuité n’est possible que grâce à la présence de publicités sur notre Service. Nous pouvons utiliser les Données dont nous disposons, y compris les informations transmises par nos Partenaires Commerciaux, pour évaluer et améliorer l’affichage et la personnalisation des publicités qui vous sont proposées, afin qu’elles correspondent le mieux possible à vos centres d’intérêt sur et en dehors du Service Dailymotion. Nous utilisons vos Données également pour limiter la quantité de vidéos publicitaires qui vous sont proposées sur notre Service. Nous mesurons aussi l'efficacité et la portée de ces publicités et services. Vos Données peuvent être rendues accessibles à nos Partenaires Commerciaux dans le but de leur communiquer la présence ou l’absence de votre consentement portant sur les traitements de vos informations personnelles ainsi que, si vous y avez consenti, leur permettre d’estimer si leurs campagnes publicitaires peuvent vous intéresser. Pour savoir comment désactiver la publicité comportementale basée sur l’analyse de vos centres d'intérêt, consultez les informations fournies à la Section 8, ci-dessous (« Vos droits ») ou rendez-vous directement sur la page de gestion de vos Cookies.

       • Vous payer. Si vous êtes un membre du Programme Partenaire de Dailymotion, nous utilisons des informations de facturation, tels que votre adresse de facturation ou vos méthodes et détails de paiement, pour procéder au paiement des sommes qui peuvent vous être dues, au titre de votre participation à notre Programme Partenaire. Si vous avez choisi un prestataire de paiement tiers à notre service, nous leur communiquerons les informations qui leur sont nécessaires pour qu’ils puissent vous payer. Dailymotion n’utilise pas et n’a pas d’accès aux informations relatives à vos cartes bancaires.

       • Vous localiser. Les données de localisation de votre appareil (limitées à la ville uniquement) peuvent être collectées par Dailymotion. Elles nous permettent non seulement de vous proposer du Contenu lié à votre région, comme des nouvelles locales ou des évènements sportifs, mais aussi d'assurer le respect des restrictions territoriales d’exploitation des Contenus qui sont imposées par les ayants-droits sur lesdits Contenus. Ces données peuvent également être utilisées pour personnaliser la publicité en fonction de votre emplacement, par exemple, en évitant de vous proposer des publicités pour de produits qui ne sont pas disponibles près de chez vous.

       • Etablir des statistiques anonymisées et agrégées concernant l’utilisation du Service Dailymotion. Nous pouvons « désidentifier » des informations que nous détenons sur vous et / ou sur d'autres personnes, ce qui signifie que les Données sont modifiées (anonymisées ou agrégées avec d’autre informations) et ne vous identifient plus personnellement. Ces informations ainsi transformées peuvent être utilisées pour effectuer des statistiques et analyses concernant l’utilisation du Service Dailymotion, améliorer nos efforts de ciblage publicitaire ou encore effectuer de la promotion commerciale auprès de nos futurs utilisateurs, Partenaires Commerciaux et prospects.

       • Renforcer la sécurité, la sûreté et la conformité légale de notre Service. Nous pouvons utiliser les Données pour renforcer la sécurité de notre Service et ainsi vous protéger contre la fraude et les abus, et ce grâce aux efforts de nos ingénieurs et au recours à des systèmes automatisés et des technologies avancées telles que le cryptage ou encore l’apprentissage automatique intelligent dit « machine learning ». Nous pouvons ainsi être amenés à traiter vos Données lors des enquêtes sur des activités suspectes sur les comptes, ou à détecter des violations de nos termes légaux et de nos politiques. En accord avec notre obligation légale, nous conservons les journaux de connexion associés à votre compte pour être en mesure de pouvoir répondre à toute demande de communication de ces informations aux autorités judiciaires.

   • 3.2. Les finalités des traitements de données par mos partenaires commerciaux

     Nos Partenaires Commerciaux recueillent, directement ou par l’intermédiaire de leurs propres prestataires, des données vous concernant lorsque vous visionnez des Contenus ou des publicités sur le Service Dailymotion. Par exemple, ils utilisent ces données, seules ou en combinaison avec d’autres données dont ils disposent, pour personnaliser des contenus ou des publicités qui vous sont présentés aussi bien sur notre Service que sur des services tiers. En utilisant ainsi vos Données Personnelles, ces Partenaires Commerciaux agissent en tant que Responsables de traitement et appliquent les règles de confidentialité propres à leurs services.

     Vos Données peuvent être rendues accessibles ou partagé` es avec nos Partenaires Commerciaux. En particulier, nous pouvons partager les informations vous concernant avec nos sociétés affiliées (entités du groupe Vivendi). L’objectif commun d’un tel partage est de mieux vous connaitre et vous offrir des services, produits et publicités qui correspondent mieux à vos centres d’intérêts.

     Quand les Données que nous partageons sont utilisées par un Partenaire Commercial pour des finalités qui lui sont propres, c’est ce Partenaire Commercial qui est Responsable de Traitement.

     Nous coopérons avec un nombre important de Partenaires Commerciaux, dont la liste est accessible à tout moment depuis la page de Gérer les Cookies. Néanmoins, cela ne signifie pas qu’à tout moment tous nos Partenaires Commerciaux peuvent collecter vos Données Personnelles. Seuls les Partenaires Commerciaux (ou ses prestataires techniques) impliqués dans la diffusion des publicités auxquelles vous êtes exposé(e), ou ceux concernés par les Contenus que vous visionnez sont susceptibles de collecter vos données au moment de la consultation de ces vidéos ou publicités sur le Service Dailymotion. L’identité de Partenaires Commerciaux qui traitent vos Données Personnelles varie en fonction des Contenus et des publicités que vous regardez sur notre Service

     En tant que Responsables de Traitement, chacun de nos Partenaires Commerciaux détermine, de manière indépendante, les finalités pour lesquelles ils souhaitent utiliser vos Données Personnelles. Elles peuvent inclure, les utilisations suivantes : la fourniture, le développement et l’amélioration de leurs services, la mesure d’audience et plus généralement l’analyse d’activité, l’adaptation et la personnalisation de leurs contenus, des offres commerciales ou des publicités disponibles sur et en dehors du Service Dailymotion, le respect de leurs propres obligations légales ou contractuelles telles que, par exemple, les restrictions territoriales d’exploitation de leurs contenus, le calcul de redevances ou encore la détection des activités frauduleuses

     Nous vous demandons toujours votre consentement, au nom de ces Partenaires Commerciaux, lors de votre consultation de notre Service, lorsque la collecte (via le dépôt de cookies ou l’accès à votre appareil ou navigateur) ou l’utilisation de vos données par les Partenaires Commerciaux nécessite votre consentement

     Ainsi, vous pouvez gérer vos préférences à tout moment en indiquant les types de finalités pour lesquelles vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies depuis la page de Gestion des Cookies disponible sur le Service Dailymotion. Vous pouvez aussi directement exprimer votre refus auprès de chaque Partenaire Commercial en cliquant sur le lien vers leur propre politique de confidentialité que nous mettons à votre disposition, lorsque ce dernier est disponible. Sachez, toutefois, que votre refus de dépôt de cookies de ciblage publicitaire ne bloquera pas la diffusion de publicités, il les rendra seulement moins pertinentes

     Pour en apprendre davantage sur les finalités du Traitement, les bases légales le justifiant et les types de Données Personnelles collectées par ces Partenaires Commerciaux, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité en vigueur chez ces Partenaires Commerciaux dont une liste est disponible ici. Pour des raisons liées au caractère dynamique de l’activité digitale, cette liste est susceptible d’évoluer. Nous nous efforçons de la mettre à jour périodiquement et vous invitons à la consulter régulièrement pour suivre son évolution

4. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

   Nous pouvons partager avec les tiers listés ci-dessous, des informations directement identifiables ou non identifiables recueillies auprès de ou à votre sujet (les « Destinataires des Données »).

   Nous exigeons que ces Destinataires des Données respectent de strictes obligations de confidentialité en accord avec les dispositions suivantes et conformément aux accords que nous pouvons conclure avec eux.

   • 4.1. Réseaux sociaux et services d’authentification unique

     Lorsque vous choisissez de partager des informations concernant vos activités sur le Service Dailymotion, comme des vidéos que vous avez regardées ou aimées sur le Site Dailymotion, avec des services de réseaux sociaux ou des services d'authentification unique, , ces informations sont partagées avec ce réseau social ou ce service d'authentification unique.

     Partage avec Facebook ou Google. Si vous vous connectez au Service Dailymotion via vos comptes Facebook ou Google, vous pouvez partager des informations sur vos activités sur le Service Dailymotion avec Facebook ou Google et leurs utilisateurs, notamment en publiant sur Facebook ou Google des informations sur les vidéos que vous regardez sur le Service Dailymotion. De plus, si vous visitez le Service Dailymotion alors que vous êtes connecté à Facebook ou Google, ces entités peuvent identifier les détails de votre navigateur et associer les informations techniques fournies par votre navigateur à d'autres informations que Facebook ou Google ont déjà collectées à votre sujet. En outre, lorsque vous choisissez de partager des informations relatives à vos activités sur le Service Dailymotion sur votre profil Facebook ou Google, cela peut avoir comme résultat l’envoi par Dailymotion d’informations à votre sujet à Facebook ou Google. Facebook ou Google peuvent ensuite rendre ces informations visibles pour leurs utilisateurs respectifs conformément à la loi applicable, à leurs politiques de confidentialité, et à vos propres paramètres de confidentialité sur Facebook ou Google. Nous vous recommandons de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité et de paramétrage des données. Nous vous rappelons que la société Dailymotion est indépendante de ces sociétés tierces et que les paramètres de confidentialité que vous avez choisis sur le Service Dailymotion ne sont pas applicables sur Facebook, Google ou tout autre réseau social.

   • 4.2. Partenaires commerciaux

     Nous travaillons avec un certain nombre de Partenaires Commerciaux qui nous aident à vous offrir et à améliorer le Service Dailymotion. Ces Partenaires Commerciaux sont, par exemple, nos fournisseurs de Contenus, distributeurs et autres sociétés commerciales. Nous pouvons partager des informations collectées sur vous ou à votre sujet avec eux (ou avec leurs prestataires de services) quand un tel partage est consenti par vous ou autrement autorisé par la loi, mais toujours en mettant en place des mesures techniques et/ou contractuelles pour assurer leur sécurité et leur confidentialité (par exemple, pseudonymisation, agrégation, etc.).

     En particulier, nous pouvons partager des informations vous concernant, principalement sous forme hachée, agrégée ou anonymisée, avec des annonceurs et autres prestataires de services liés à la publicité. Nous partageons vos Données afin d’adapter des publicités, ou encore, de mesurer et améliorer l'efficacité de campagnes publicitaires. Ces informations incluent des Données sur vos identifiants digitaux, des appareils utilisés ou vos activités en ligne relatives à l’utilisation du Service Dailymotion, telles que les sites Web que vous avez visités et les publicités que vous avez consultées. Par exemple, nous pouvons indiquer à un annonceur comment ses annonces ont été diffusées, combien de personnes les ont visualisées ou ont installé une application après avoir vu une publicité. Nous pouvons également communiquer aux annonceurs des informations démographiques non personnellement identifiables (exemple : femme de 25-30 ans vivant à Paris) afin de les aider à mieux connaître leur audience et leurs clients, mais seulement une fois que ces annonceurs ont accepté de se conformer à des obligations strictes de confidentialité. Veuillez également noter que nous ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier directement (telle que votre adresse email) avec ces annonceurs ou avec des prestataires proposant des services de publicité.

   • 4.3. Prestataires de services

     Comme la plupart des entreprises, nous avons recours aux services fournis par des sociétés spécialisées. Nous pouvons être amenés à partager les Données avec des entreprises qui nous fournissent des solutions techniques, qui nous aident au traitement des paiements (ex : PayPal ou Payoneer), à l'analyse, au traitement et à la gestion des données (par exemple, pour faciliter nos efforts de ciblage publicitaire et de marketing), à la gestion de comptes, à l'hébergement de notre site et de ses contenus, au support client et technique, au marketing (e-mail, communications en ligne ou courrier) et aux autres services.

     Ces prestataires de services doivent respecter des obligations de confidentialité strictes d'une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité et aux accords que nous concluons avec eux.

   • 4.4. Prestataires de mesures d'audience

     Nos Partenaires Commerciaux, tels que les fournisseurs de Contenu ou les annonceurs, cherchent à mesurer la performance de leurs vidéos sur de nombreuses plateformes, y compris sur le Service Dailymotion. Par conséquent, Dailymotion peut utiliser et autoriser l'utilisation de solutions de mesure tierces indépendantes (par exemple : Nielsen ou ComScore) pour nous permettre ainsi que à nos Partenaires Commerciaux de comptabiliser vos vues sur leurs Contenus ou leurs publicités visionnées sur le Service Dailymotion dans le calcul des statistiques de mesure. Nous pouvons également partager les résultats anonymisés ou agrégés de nos mesures d’audience avec eux.

     Pour en savoir plus sur vos choix en matière de solutions de mesure d'audience, veuillez consulter les informations que nous avons fournies à la Section 8 (« Vos droits »).

   • 4.5. Autorités Judiciaires, gouvernementales ou conseils juridiques

     Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus de divulguer des informations provenant de vous ou vous concernant à des autorités judiciaires, gouvernementales ou à des conseils juridiques (avocats), sans vous en informer ou sans vous donner la possibilité de donner ou de retirer votre consentement. Nous pouvons divulguer vos informations de bonne foi pour protéger les droits légaux de Dailymotion, de nos affiliés et de nos Partenaires Commerciaux ainsi que de chacun de nos actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseur respectifs, pour assurer la sécurité et la sûreté des utilisateurs du Service Dailymotion ou de tiers ; faire respecter nos conditions d'utilisation ; lutter contre la fraude ; gérer les risques; et se conformer à la loi et à la procédure judiciaire ou répondre à une demande de coopération d'une entité gouvernementale.

     Cependant, Dailymotion a pour politique, dès que cela est raisonnablement possible et légalement permis, de vous aviser promptement sur réception d'une assignation ou d'une ordonnance du tribunal demandant communication de vos Données et de ne pas produire vos Données avant la réception d'une telle assignation ou ordonnance judiciaire. Ainsi, cela vous donne la possibilité adéquate d'annuler cette demande devant le tribunal. En outre, si vous nous informez que vous pensez que vos droits légaux ont été violés par Dailymotion ou un autre utilisateur du Service Dailymotion, nous pouvons fournir les Données que vous nous fournissez à des tiers dans la mesure où nous pensons que cela est nécessaire afin d'évaluer et de répondre à votre plainte.

   • 4.6. Parties Tierces en relation avec des activités de fusion-acquisition de notre entreprise

     Si nous vendons tout ou partie de nos activités, effectuons un transfert d'actifs ou participons à une opération de changement de contrôle, ou en cas de faillite, nous pouvons transférer des informations que vous nous avez fournies ou vous concernant à un ou plusieurs tiers faisant partie de la transaction, y compris dans le cadre de la procédure de vérification préalable. Veuillez noter que dans un tel cas, vos Données ne seront partagées qu'en tant que partie intégrante du Service Dailymotion et ne seront pas vendues ou transférées à des tiers séparément du Service.

   • 4.7. Parties auxquelles vous avez consenties ou avec qui vous avez autrement choisi de partager vos Données

     En plus du partage décrit dans la présente Politique de Confidentialité, nous pouvons partager toute information provenant de vous ou à votre sujet avec toute partie lorsque nous avons obtenu votre consentement ou lorsque vous choisissez autrement de partager ces informations. En outre, certaines fonctionnalités du Service Dailymotion peuvent vous donner la possibilité de partager des informations sur vos activités sur le Service Dailymotion, par exemple, par courrier électronique, SMS, réseau social ou toute autre fonction de partage.

5. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ET L’ACCÈS AU COMPTE

   • 5.1. Sécurité des Données

     Dailymotion attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données. Notre objectif est que vous vous sentiez en sécurité et confiant lors de votre utilisation du Service Dailymotion.

     Nous utilisons une multitude de mesures physiques, techniques et administratives pour protéger les informations en notre possession contre la perte, le vol et l'utilisation non autorisée, la divulgation et la modification des Données. Par exemple, nous prenons des mesures pour limiter l'accès aux informations sensibles à votre sujet aux seuls employés, agents et sous-traitants de Dailymotion qui ont un intérêt professionnel légitime d'accéder à ces informations. Nous utilisons également des mesures telles que le cryptage et le hachage pour protéger les informations sensibles en cours de transmission, et des pares-feux pour empêcher les personnes non autorisées d'accéder à vos Données Personnelles. Nous utilisons également des techniques telles que l'agrégation de données pour rendre plus difficile la liaison et le suivi des informations.

     Malgré ces efforts, il est toujours possible qu'une violation de la transmission ou du stockage de données se produise. Nous souhaitons que vous ayez confiance en notre sécurité lors de l'utilisation du Service Dailymotion, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue et infaillible de toute information provenant de vous ou vous concernant.

     Nous vous conseillons d’appliquer des mesures de sécurité et, notamment, d’utiliser un mot de passe unique pour votre compte Dailymotion (c.-à-d. un mot de passe que vous n’utilisez pas pour des comptes ouverts auprès de services tiers), de changer votre mot de passe si vous suspectez son utilisation frauduleuse et, de manière générale, nous contacter dans le cas d’une activité suspicieuse sur votre compte Dailymotion.

   • 5.2. Accès au compte

     Si vous avez créé un compte sur le Service Dailymotion, vos Données Personnelles peuvent être consultées en ligne directement au sein de votre compte. Vous pouvez également les y mettre à jour ou effectuer ces opérations en nous contactant (voir section 10.6 « Nous contacter »).

     Votre compte est un compte nominatif dont l’accès est protégé par un mot de passe choisi par vous. Nous vous conseillons d’utiliser un mot de passe unique et complexe, à ne pas le communiquer aux autres et à procéder à son changement dès que vous avez des doutes en ce qui concerne sa confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter si vous constatez des activités suspicieuses sur votre compte.

     Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser votre compte (y compris ceux que vous autorisez à configurer des profils dans votre compte), elles peuvent accéder aux informations sur votre compte (ex : adresse email) ou sur les profils de votre compte (ex : historique des vidéos vues). Nous vous conseillons de vous préoccuper de la façon dont vous gérez et divulguez vos Données Personnelles sur notre Service et de ne pas envoyer de Données Personnelles par courrier électronique non sécurisé.

6. LA CONSERVATION DES DONNÉES

   Les Données sont stockées électroniquement sur les serveurs de Dailymotion et ceux de nos fournisseurs de service de stockage en nuage et ne sont conservées que le temps nécessaire pour chacune des finalités énoncées au sein de cette Politique de Confidentialité ou autrement imposé par les lois applicables. Ainsi, certaines Données vous concernant doivent être obligatoirement conservées par Dailymotion, telles que les informations d’identification associées à votre compte que nous conservons pendant une durée d’un an à compter de la désactivation de votre compte, pour quelque cause que ce soit, ou encore les informations de facturation si vous êtes Partenaire. Dès que les Données ne sont plus nécessaires aux finalités définies, ou lorsque vous nous demandez de les effacer, et sous réserve qu’elles ne fassent pas ou plus l’objet d’une conservation obligatoire requise par la loi, les Données sont alors définitivement supprimées, ou autrement entièrement anonymisées et éventuellement conservées à des fins statistiques Veuillez noter que vous pouvez exercer votre droit d'effacer vos Données Personnelles stockées dans notre système dans les conditions énoncées à la Section 8 ci-dessous.

7. LES RESTRICTIONS D’AGE ET LE CONTRÔLE PARENTAL

   Les enfants n'ayant pas l'âge légal défini dans leur pays de résidence ("Mineur(s)") ne sont pas autorisés à s'inscrire auprès de Dailymotion, c.-à-d. ne sont pas autorisés à ouvrir un compte auprès de notre Service. L’âge légal dépend des lois de votre pays de résidence et se situe entre 13 et 16 ans.

   Des Mineurs ne doivent pas utiliser ou accéder au Service Dailymotion d’aucune manière sans la participation et le consentement d'un parent ou de leur tuteur légal.

   Le Service Dailymotion s’adresse à un large public général et ne fournit pas d’offre ciblant un groupe d’âge ou d’intérêt particulier. Quand vous regardez des vidéos sur notre Service nous ne connaissons pas votre âge. En dépit de ça, notre Service comporte des fonctionnalités visant à protéger le jeune public. Par exemple, un filtre parental est activé par défaut pour tout utilisateur de Service Dailymotion.

   Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un Mineur, et que cet enfant s'est enregistré auprès de Dailymotion sans votre accord et au mépris de nos règles applicables, veuillez contacter l'équipe support de Dailymotion, disponible 24h/24 et 7j/7 via le Centre d'Aide de Dailymotion afin d’initier la procédure de suppression de compte. Lorsque vous soumettez votre demande, veuillez nous faire parvenir une déclaration sur l’honneur signée, attestant de votre statut de parent ou de tuteur légal de l’enfant laquelle doit indiquer clairement vos nom et adresse complets, le nom et l'adresse de l'enfant, votre relation avec l'enfant, ainsi que votre adresse électronique. Dailymotion utilisera ces informations uniquement pour traiter votre demande et vérifier que vous êtes bien le parent ou le tuteur légal de l'enfant, à l’exclusion de toutes autres fins.

8. VOS DROITS ET VOTRE DESENGAGEMENT

   • 8.1. Dispositions Générales

     En fonction de votre pays de résidence vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos Données que vous pouvez exercer en configurant votre compte ou en contactant le Centre d'Aide de Dailymotion via une section dédiée. Merci de prendre soin de joindre une copie de votre pièce d’identité pour que nous puissions vérifier que vous êtes bien la personne autorisée à effectuer la demande. En fonction de votre demande, il peut vous être demandé de fournir des documents supplémentaires nécessaires pour vérifier la conformité de votre demande avec les lois en vigueur et identifier les Données y liées

   • 8.2. Modification des paramètres de confidentialité pour les communications promotionnelles

     Vous pouvez décider de ne pas recevoir de communications promotionnelles de Dailymotion en accédant à votre compte et en cliquant sur « Préférences e-mail ». Vous pouvez également nous communiquer votre décision de ne pas recevoir de communications promotionnelles en cliquant sur le lien « se désabonner » présent au sein de nos communications promotionnelles. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir toutes les communications de Dailymotion, telles que les messages administratifs, les annonces de service et les messages relatifs aux termes et conditions de votre compte car ils peuvent contenir des informations importantes et nécessaires pour vous fournir le Service Dailymotion.

     Vous pouvez choisir de recevoir des notifications push de Dailymotion sur votre appareil. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications push, vous pouvez paramétrer votre appareil pour les désactiver.

   • 8.3. Options applicables à la publicité comportementale en ligne opérée par des Tiers et servie sur des sites Web (y compris les sites Web mobiles)

     Dailymotion offre à ses utilisateurs la possibilité de faire des choix quant à l'utilisation de leurs informations pour le ciblage publicitaire sur des sites Web. Pour en savoir plus et exercer vos préférences en matière de publicité sur Dailymotion, consultez la rubrique relative à la gestion des cookies disponible sur le Service Dailymotion, ou rendez-vous sur la page de gestion des cookies

     Certaines des tierces parties qui recueillent ou participent dans la collecte des informations sur ou à votre sujet sur le Service Dailymotion, afin de vous fournir des publicités plus pertinentes sur les sites Web, participent au programme d'autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme offre un emplacement centralisé où les utilisateurs peuvent faire des choix concernant l'utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus et pour faire vos choix quant à l'utilisation de vos informations pour la publicité comportementale en ligne, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s'appliquera qu'au navigateur ou à l'appareil spécifique que vous configurez

     De plus, certaines de ces parties tierces peuvent être membres du « Network Advertising Initiative » (« NAI »). NAI est une coopérative de sociétés de marketing en ligne qui offre un outil centralisé de désabonnement de la publicité basée sur les centres d’intérêt servie par ses sociétés membres. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la publicité ciblée par centres d'intérêt et le NAI et faire des choix quant à l'utilisation par ses membres des informations vous concernant sur les sites Web, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si vous excluez la publicité ciblée par centres d'intérêt en utilisant cette méthode, ce choix ne s'appliquera qu'au navigateur ou à l'appareil spécifique dont vous vous désabonnez

   • 8.4. 8.4. Options applicables à la publicité comportementale en ligne opérée par des Tiers et servie sur des applications mobiles

     Vous pouvez retrouver l’interface de gestion de vos cookies directement au sein de notre application mobile, en vue de définir ou de modifier vos préférences relatives à la publicité comportementale en ligne dans les réglages de nos applications mobile.

     Certaines des tierces parties qui recueillent ou participent à la collecte des informations sur ou à votre sujet sur le Service Dailymotion afin de vous fournir des publicités plus pertinentes au sein d'applications mobiles participent au programme d'autorégulation DAA pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme propose une application mobile appelée « AppChoices », qui fournit un emplacement centralisé où les utilisateurs peuvent faire des choix quant à l'utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne dans l'environnement des applications mobiles. L'application AppChoices peut être téléchargée à partir de votre appareil mobile à l'adresse www.aboutads.info/appchoices ou à partir de la plateforme de téléchargement d’applications de votre appareil. Veuillez noter que si vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s'appliquera qu'à votre appareil mobile.

     Vous pouvez également accéder aux paramètres de votre appareil mobile et sélectionner "Limiter le suivi des annonces" (pour les appareils iOS) ou "Désactiver les annonces basées sur les centres d'intérêt" (pour les appareils Android), ce qui vous permettra de limiter, de manière générale, les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci (telles que des données de localisation précises) dans le but de vous servir une publicité comportementale en ligne.

   • 8.5. Informations supplémentaires pour les résidents de l’EEE

     Les personnes situées dans l'Espace Economique Européen ont certains droits statutaires concernant leurs Données. Sous réserve des exemptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander l'accès à vos Données Personnelles, ainsi que de demander la mise à jour, la suppression, la correction ou le transfert de ces informations. Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les paramètres et les outils fournis au sein de votre compte Dailymotion. Si vous ne pouvez pas utiliser ces paramètres et ces outils, contactez le Centre d'Aide de Dailymotion via la section dédiée ou envoyez une lettre à l'attention de notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante: 140 boulevard Malesherbes - 75017 Paris, France, en prenant soin de nous indiquer votre pays de résidence, toute information nous permettant d’identifier votre compte et de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

     Selon le contenu de votre demande, il peut vous être enjoint de nous communiquer des documents complémentaires, si nécessaires, pour nous permettre de confirmer la conformité de votre demande avec les exigences légales et d’identifier les Données Personnelles auxquelles la demande se rapporte.

     Vous êtes également informés du droit dont vous disposez de définir et de nous communiquer des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

     Toutefois, veuillez noter qu’en conformité avec les dispositions légales applicables, certaines de vos Données Personnelles peuvent ne pas être communiquées, modifiées ou supprimées en dépit de votre demande.

     De plus, conformément aux principes du « Privacy Shield », la société Dailymotion Inc. s’engage à traiter les réclamations relatives à la collecte ou à l’utilisation des Données qui lui sont adressées par des ressortissants suisses ou de l’EEE. Pour cela, contactez le Centre d'Aide de Dailymotion via la section dédiée intitulée "Vos Données Personnelles" ou envoyez une lettre à l'attention de notre Délégué à la Protection des Données par email à dpo@dailymotion.com ou à l'adresse suivante: Dailymotion Inc. P/O Dailymotion SA, 140 boulevard Malesherbes - 75017 Paris, France. Veuillez prendre soin de nous indiquer votre pays de résidence, toute information nous permettant d’identifier votre compte et de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité. Dailymotion Inc. s’engage à répondre à votre réclamation dans un délai de 30 jours.

     Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre réclamation par Dailymotion Inc., vous d’autres procédures de résolution des litiges prévues par le Privacy Shield. A ce propos, Dailymotion s’est engagé à coopérer avec le panel établi par les autorités de protection des données de l’Union Européenne (APD) et par le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) à propos des réclamations non résolues du Privacy Shield concernant les Données Personnelles transférées de l’EEE ou de la Suisse vers les Etats-Unis. Ainsi, après avoir déposé votre réclamation directement auprès de Dailymotion Inc., vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité compétente désignée par Dailymotion comme étant compétente pour la résolution des litiges (c’est-à-dire les APD de l’Union Européenne pour les résidents de l’EEE et le PFPDT suisse pour les résidents Suisse).

     Sous certaines conditions limitées, décrites plus en détail sur le site Internet du Privacy Shield [https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction], les personnes résidant dans l'EEE ou en Suisse peuvent être autorisées à recourir à l'arbitrage exécutoire en dernier ressort lorsque les autres procédures de règlement des litiges (telles qu’indiquées ci-dessus) ont été épuisées. Pour de plus amples informations sur les procédures applicables, veuillez consulter le site Internet du Privacy Shield.

     Nous vous informons, qu’à la date de dernière mise à jour de notre Politique de Confidentialité, Dailymotion Inc. est enregistré au Privacy Shield et a désigné les APD de l’Union Européenne et le PFPDT suisse, selon le cas, en tant qu'entités compétentes pour la résolution des litiges dans le cadre de la procédure Privacy Shield.

     Vous pouvez régulièrement vérifier l’auto-certification de Dailymotion Inc. au Privacy Shield en consultant la liste des participants au Privacy Shield disponible ici.

   • 8.6. Choix supplémentaires pour les résidents Californiens
     • 8.6.1. Informations relatives au traitement des informations personnelles sous l’égide de la Loi Californienne sur la Protection des Consommateurs (California Consumer Privacy Act dite «CCPA »)
       • 8.6.1.a. Dispositions Générales

         Si vous êtes un résident Californien, cette section vise à vous fournir les informations spécifiques requises par la CCPA, en plus de toute autre information que vous pouvez trouver au sein de la présente Politique de Confidentialité. Elle décrit les pratiques de Dailymotion en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de vente des informations personnelles des consommateurs (ci-après désignées sous le nom de "IPC"), et comprend une explication de vos droits concernant vos propres IPC.

         Veuillez noter que les droits et obligations prévues par la CCPA prennent effet le 1er janvier 2020, soit à la date de leur entrée en vigueur prévue par la CCPA.

         Les termes "Informations Personnelles", "Entreprise", "Tiers" et "Prestataire de Services" utilisés dans la présente section ont le même sens que ceux définis dans la CCPA. Veuillez noter que le texte officiel de cette loi n’est disponible qu’en anglais. Vous pouvez, toutefois, utiliser les outils de traduction automatique disponibles sur Internet et notamment via votre navigateur, si cela est nécessaire.

         Si vous disposez d’un compte Dailymotion, nous vous identifions par le biais de l’adresse e-mail que vous utilisez pour vous connecter. En revanche, si vous n'avez pas de compte, dans la plupart des cas, nous nous basons sur un identifiant unique en ligne pour vous identifier et vous reconnaître.

         Lorsque vous accédez à notre Service, un cookie Dailymotion (c'est-à-dire un petit fichier texte) est déposé sur le navigateur de votre appareil. Ce cookie crée un identifiant unique en ligne, propre au Service Dailymotion, et nous permet de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre Service ("Service ID"). Si vous utilisez différents appareils ou différents navigateurs Internet pour accéder à notre Service (et à moins que vous ne le fassiez en tant qu'utilisateur connecté, auquel cas nous pourrions être en mesure de vous reconnaître quel que soit l'appareil ou le navigateur utilisé), nous vous attribuons un Service ID différent pour chacune de vos combinaisons d'appareils et de navigateurs. En d'autres termes, si vous avez d'abord accédé au Service Dailymotion à l'aide d'Internet Explorer sur votre ordinateur portable, mais que vous l'avez ensuite visité sur votre téléphone en utilisant le navigateur Chrome, vous apparaîtrez comme deux utilisateurs distincts. A moins que vous n'accédiez au Service Dailymotion en tant qu'utilisateur connecté, toute information que nous pourrions avoir à votre sujet est associée à ce Service ID.

         En raison des règles légales applicables à notre activité, la durée de vie de nos cookies est limitée à 13 mois. Une fois ces 13 mois écoulés, le cookie Dailymotion stockant votre Service ID expire. Si vous continuez à utiliser notre Service, un nouveau cookie Dailymotion sera déposé sur votre navigateur et un nouveau Service ID vous sera attribué.

         Comme nous l'avons déjà mentionné dans la présente Politique de Confidentialité, nous ne recoupons pas les Services ID qui vous sont attribués sur notre Service. À moins que vous ne soyez un utilisateur connecté (auquel cas nous pouvons vous reconnaître quel que soit le nombre Services ID créés pour vous, et nous traitons vos demandes par rapport à toutes les données personnelles liées à votre compte), chaque nouveau Service ID représente pour nous un nouvel utilisateur. Pour cette raison, si vous décidez d'exercer l'un de vos droits octroyés par la CCPA, votre décision ne s'appliquera qu'au Service ID sous lequel nous vous reconnaissons. En particulier, si vous utilisez le Service Dailymotion sur plusieurs appareils ou navigateurs Internet, votre décision de refuser la vente de vos IPC doit être exprimée sur chacun de ces appareils ou navigateurs.

         8.6.1.b. IPC collectées : Catégories, Sources et Fins Opérationnelles et Commerciales poursuivies

         Nous pouvons obtenir vos IPC soit auprès de vous (directement ou indirectement) soit auprès de nos Prestataires de Services ou de nos sociétés affiliées. Nous obtenons vos IPC directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, communiquez avec nous ou interagissez avec notre Service.

         Nous recueillons ou générons des informations à votre sujet lorsque vous utilisez notre Service. Vos IPC peuvent être partagées avec et par nos sociétés affiliées si vous utilisez leurs services.

         Notez que pour permettre la diffusion d'annonces publicitaires, certaines IPC peuvent nous être divulguées par des partenaires publicitaires souhaitant faire de la publicité sur notre Service ou par des Prestataires de Services avec lesquels nous travaillons dans le cadre du fonctionnement du Service.

         Les catégories suivantes d’IPC peuvent être recueillies par nous auprès de vous ou à votre sujet et utilisées aux fins énumérées ci-dessous :

         Catégorie de IPC	Exemples d’IPC	Finalités de collecte	Source de la collecte des IPC	Catégories de Tiers avec qui les IPC peuvent être partagées
         Identifiants	Un nom, un pseudonyme, une adresse postale, un Service ID, un identifiant digital tiers, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, la copie d’une pièce d’identité officielle ou tout autre identifiant similaire	Se conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuivies	Vous, directement ou indirectement Nos prestataires de services Nos affiliés	Sociétés de réseaux publicitaires, prestataires de services d'analyse de données, entités gouvernementales Nos affiliées
         Information commerciale	Revenus générés, Détails du mode de paiement pour les paiements que nous effectuons (à l'exclusion des informations bancaires)	Pour nous conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuivies	Vous, indirectement (informations générées par nous sur la base de votre activité de contenu) Nos prestataires de services	Titulaires de droits sur le contenu, entités gouvernementales, prestataires de services de solutions de paiement, nos sociétés affiliées
         Informations relatives à l'activité ou l’interaction d'un visiteur sur Internet	L'historique de navigation, l'historique de recherche et l'information concernant L'interaction d'un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité	Pour nous conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuivies	Vous ; indirectement Nos prestataires de services Nos affiliées	Sociétés de réseaux publicitaires, prestataires d'analyse de données, entités gouvernementales, nos sociétés affiliées
         Données de géolocalisation	Adresse IP	Pour nous conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuivies	Vous, indirectement	Sociétés de réseaux publicitaires, prestataires de services d'analyse de données, entités gouvernementales
         Informations électroniques	Appareil utilisé, langue et autres paramètres, système d'exploitation		Vous ; indirectement Nos prestataires de services Nos affiliées	Sociétés de réseaux publicitaires, prestataires de services d'analyse de données, nos sociétés affiliées
         Inférences tirées des IPC pour créer votre profil	Segments d'utilisateurs en fonction de l'emplacement géographique déduit, de l'âge et/ou des préférences de visionnage.	Pour accomplir les finalités opérationnelles poursuivies	Vous, indirectement (informations générées par nous sur la base de vos activités) Nos affiliées	Sociétés de réseaux publicitaires, prestataires d'analyse de données, détenteurs de droits sur le contenu, nos sociétés affiliées.

         Veuillez noter que le Service Dailymotion est une plateforme d'hébergement de contenus basée sur la publicité. Nos finalités opérationnelles sont les suivantes : vous permettre d'utiliser votre compte Dailymotion, sélectionner le contenu et les publicités qui vous sont montrées sur le Service Dailymotion, livrer et contrôler la plateforme, traiter les paiements qui peuvent être dus aux éditeurs de contenu, utiliser des services d'analyse de données visant à améliorer notre offre commerciale et fournir les rapports requis aux éditeurs de contenu et annonceurs, assurer la sécurité et prévenir la fraude, fournir un support client et garantir notre conformité aux règles légales ou standards de l’industrie.

         Les IPC que nous recueillons peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées ou (i) avec des partenaires publicitaires participant à la diffusion d'annonces sur le Service Dailymotion (par exemple : annonceurs, agences media), (ii) des fournisseurs de services (services d'analyse de données) et, (iii) si les lois applicables l'exigent, avec les autorités publiques compétentes. Lorsque nous partageons vos IPC, nous ne le faisons que dans la mesure du nécessaire pour accomplir nos finalités opérationnelles ou pour nous conformer aux lois ou règlements applicables.

       • 8.6.1.c. Catégories d’IPC collectées qui peuvent être divulguées ou vendues à des Tiers

         La CCPA définit la « vente » de IPC comme toute communication d’Informations Personnelles d'un Consommateur par une Entreprise à une autre Entreprise ou à un Tiers pour une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur.

         Dailymotion ne fait pas de courtage de données et ne vend pas sciemment les IPC de mineurs de moins de 16 ans.

         Dans le cadre des activités régulières de notre entreprise (c'est-à-dire l'exploitation d'un service en ligne offrant l'accès à des vidéos et l'affichage d'annonces publicitaires), vos IPC peuvent être divulguées aux sociétés avec lesquelles nous collaborons. Ces sociétés peuvent utiliser ces informations pour nous aider à mener nos propres activités commerciales (ce faisant, elles agissent alors en qualité de Prestataires de Services) ainsi qu'à leurs propres fins commerciales. S'ils utilisent les IPC que nous leur divulguons pour leurs propres activités commerciales, la divulgation des IPC est considérée comme une vente.

         De plus, nos partenaires publicitaires recueillent des IPC, comme les identifiants numériques (p. ex. identifiants en ligne, adresse IP), l'historique de vos activités (comment vous interagissez avec leurs publicités) et les informations électroniques, lorsque vous utilisez notre Service et que vous visionnez leurs publicités. Ces informations sont utilisées pour diffuser, analyser et personnaliser les annonces que vous voyez sur notre Service ou ailleurs. Afin de personnaliser les annonces qui peuvent être plus pertinentes pour vous, nous ou nos partenaires commerciaux pouvons les partager avec des Tiers.

         Si vous ne voulez pas que nous vendions vos IPC, vous pouvez décider d’exprimer votre refus en suivant la procédure expliquée ci-dessous.

         Les catégories suivantes de IPC peuvent être divulguées ou vendues par nous :

         Catégories de IPC	Est-ce que les IPC peuvent être divulguées ? Si oui, pour quelle finalité ?	Est-ce que les IPC peuvent être vendues ? Si oui, pour quelle finalité ?
         Identifiants	Oui, pour se conformer à une obligation légale, pour accomplir les finalités opérationnelles poursuivies.	Oui : pour adapter, diffuser et analyser la diffusion d'annonces publicitaires et de contenu sur notre Service et sur les services de Tiers.
         Information commerciale	Oui, pour se conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuivies	Non
         Internet ou d'autres informations sur l'activité d'un réseau électronique	Oui, accomplir les finalités opérationnelles poursuivies	Oui : pour adapter, diffuser et analyser la diffusion d'annonces publicitaires et de contenu sur notre Service et sur les services de Tiers.
         Données de géolocalisation	Oui, accomplir les finalités opérationnelles poursuivies	Oui, mais uniquement les informations de localisation restreintes au niveau de la ville où vous vous situez en fonction de votre adresse IP : pour adapter, diffuser et analyser la diffusion d'annonces publicitaires et de contenu sur notre Service et sur les services de Tiers.
         Déductions tirées de vos IPC dans le but de création d’un profil	Oui, accomplir les finalités opérationnelles poursuivies	Oui : pour adapter, diffuser et analyser la diffusion d'annonces publicitaires et de contenu sur notre Service et sur les services de tiers.

       • 8.6.1.d. Droits des résidents Californiens

         Si vous êtes un résident Californien, vous avez le droit de demander l'accès ou la suppression de vos IPC que nous avons dans nos archives et qui ont été recueillies ou obtenues au cours des 12 mois précédant votre demande. Vous avez également le droit de nous demander de ne pas vendre vos IPC à des Tiers.

         Vous pouvez exercer chacun de ces droits directement ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé. Si vous souhaitez faire une demande concernant vos IPC par l'intermédiaire d'un agent autorisé, vous devez fournir à cet agent votre autorisation écrite, laquelle doit être soumise à Dailymotion avec des copies de vos pièces d'identité officielles respectives au moment de déposer une demande. Nous pouvons vous demander des documents ou des renseignements complémentaires si nous les jugeons nécessaires pour vérifier le pouvoir du mandataire d'agir en votre nom, l'étendue des autorisations que vous avez accordées et pour identifier vos IPC.

         Votre choix d'exercer l'un des droits susmentionnés n'entraînera aucun traitement discriminatoire.

       • 8.6.1.e. Droit de s’opposer à la vente de IPC

         Vous avez le droit de refuser la vente de vos IPC, ce qui signifie que vous pouvez demander à une entreprise de cesser de vendre vos IPC et de s'abstenir de les vendre à l'avenir. L'exercice de votre droit de refus n'affecte pas les IPC déjà vendues.

         Pour exercer ce droit, cliquez sur le lien "Ne Pas Vendre Mes Informations Personnelles" disponible au sein de cette Politique de Confidentialité et sur notre Service. Notez que ce lien peut ne pas être visible ou fonctionnel si vous accédez à notre Service en utilisant une adresse IP non californienne (par exemple lorsque vous accédez au Service Dailymotion depuis un autre état ou pays ou en utilisant des technologies de masquage de localisation comme un proxy ou un VPN (Virtual Private Network). Si vous êtes un résident Californien et que vous rencontrez des problèmes dans l'exercice de votre droit de refus, notamment si vous n’êtes pas physiquement en Californie au moment de l’exercice de ce droit, nous vous invitons à nous contacter directement en utilisant l'une des méthodes de contact énumérées à la section 8.6.1.e.

         En exerçant votre droit de refus, nous cesserons de vendre vos IPC, c'est-à-dire que nous nous abstiendrons de les divulguer à des Tiers pour leurs propres besoins commerciaux. Nous communiquerons également votre décision à tous les Tiers à qui vos IPC auraient été vendues au cours des 90 jours précédant votre demande.

         Veuillez noter qu’une fois que vous exercerez votre droit de refus, nous ne vendrons pas vos IPC. Néanmoins, nous pourrons divulguer vos IPC à nos partenaires commerciaux mais uniquement afin qu'ils nous aident à mener à bien nos propres activités commerciales. Dans ces circonstances, nos partenaires commerciaux agiront en qualité de nos prestataires de services et ils ne seront pas autorisés à utiliser vos IPC à des fins autres que celles que nous leur demanderons.

         Nous vous rappelons que toute décision de refus sera limitée à l'appareil et au navigateur utilisés. Si vous utilisez notre Service sur différents appareils ou via différents navigateurs, votre refus doit nous être communiqué séparément sur chacun d'eux et renouvelé chaque fois que le Service ID associé n'est plus actif.

         De plus, si votre Service ID n'est plus reconnu par notre Service (soit parce que le cookie dans lequel il est stocké a expiré, soit parce que vous ou la technologie que vous utilisez (par exemple votre navigateur Internet) avez supprimé ce cookie ou empêché son déploiement), nous ne serons plus en mesure de vous reconnaître ou de savoir que vous avez refusé la vente de vos IPC. Nous vous invitons à vérifier vos options enregistrées en accédant à vos paramètres CCPA en cliquant sur le lien "Ne Pas Vendre Mes Informations Personnelles" et renouveler la procédure de refus si nécessaire.

       • 8.6.1.f. Autoriser à nouveau la vente de vos IPC après l’avoir refusée

         Une fois que vous avez exercé votre droit de refus, il vous est possible d’autoriser à nouveau la vente de vos IPC. Ceci est parfois nécessaire lorsque certaines transactions nécessitent la vente de vos IPC afin de compléter la transaction. Vous serez alerté lorsque ce sera le cas.

         Accepter à nouveau la vente de vos IPC se déroule en deux étapes : il vous suffit d’autoriser à nouveau cette vente et il vous sera alors demandé de confirmer votre choix. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien "Ne pas vendre mes Informations Personnelles" ou en utilisant l'une des autres méthodes de contact décrites à la section 8.6.1.e ci-dessous.

       • 8.6.1.g. Droit d’accéder et/ou de supprimer les IPC

         En plus des informations fournies dans la Section 8.6.1.b., vous avez le droit de demander que Dailymotion vous donne accès aux données et aux catégories spécifiques de vos IPC que Dailymotion a collectées, divulguées ou vendues dans les 12 mois précédant votre demande. Cette demande ne peut être faite qu'une fois tous les 12 mois.

         De plus, vous avez le droit de demander la suppression de vos IPC recueillies ou conservées par Dailymotion pendant la même période de 12 mois.

         A compter de la réception de votre demande de suppression de vos IPC, et sous réserve que le bien-fondé de cette demande puisse être vérifiée par Dailymotion (une « Demande Vérifiable »), nous procéderons à l'effacement de ces informations, à moins que la loi ne l'autorise ou ne l'exige autrement.

       • 8.6.1.h. Comment Soumettre une Demande Vérifiable D'accès, de Suppression ou de Refus de Vente de vos PC

         En plus de la méthode décrite à la Section 8.6.1.d.i. spécifiquement relative à l’exercice de votre droit de refuser la vente de vos IPC, vous pouvez soumettre votre demande d'accès, de suppression ou de refus de la vente de vos IPC en contactant notre Equipe Support en utilisant une des méthodes suivantes :

         • en faisant une demande via la rubrique "Données Personnelles" disponible sur Centre d'Aide de Dailymotion ;
         • en envoyant un courriel à feedback@dailymotion.com ;

         Afin de nous permettre de traiter votre demande, cette dernière doit nécessairement comprendre les informations suivantes :

         • votre identifiant (adresse e-mail ou pseudonyme servant à vous connecter à votre compte Dailymotion) ou vos Service ID(s), que vous pourrez récupérer en suivant les instructions que nous vous fournirons ;
         • la nature de votre demande ;
         • tout document pouvant attester que vous êtes un résident Californien ;
         • une adresse électronique ou une adresse postale que nous pourrons utiliser pour toute correspondance ultérieure relative à votre demande ;
         • si votre demande concerne vous-même ou un tiers (si vous déposez au nom d'un tiers, vous devez nous fournir les documents attestant votre autorisation légale à agir à ce titre (p. ex. un document signé par la personne au nom de qui vous déposez la demande précisant le contenu de la demande que vous êtes autorisé à déposer, ainsi qu'une copie de vos pièces d'identité officielles respectives).

         Selon le contenu et les circonstances de votre demande, vous devrez peut-être suivre des procédures complémentaires (p. ex. récupérer votre Service ID en suivant les instructions fournies par notre Equipe Support) ou fournir des documents supplémentaires au besoin pour confirmer votre identité et identifier vos IPC.

         Notez qu'afin de se conformer aux demandes d'accès, de suppression ou de divulgation des Informations Personnelles d'un consommateur, il est obligatoire que Dailymotion vérifie d'abord ces demandes. Vous seul pouvez exercer les droits de la CCPA à l'égard de vos IPC, ce qui signifie que votre demande ne peut concerner des IPC qui ne sont pas les vôtres et que personne d'autre ne peut exercer les droits octroyés par la CCPA à l'égard de vos IPC (sauf si cette autre personne est un agent autorisé à agir en votre nom). Par conséquent, nous devons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité de la personne qui nous adresse une demande, ainsi que son droit d'exercer les droits octroyés par la CCPA et pour identifier les IPCS sur lesquelles porte cette demande avant de la traiter.

         Le processus de vérification actuel peut prendre différentes formes selon les circonstances de votre demande. Par exemple, si vous avez un compte Dailymotion, il se peut que nous vous demandions de répondre à un email de vérification envoyé par notre Equipe Support à l'adresse électronique que vous utilisez pour vous connecter. L'Equipe Support de Dailymotion vous guidera à travers les procédures applicables.

     • 8.6.2. Activités Marketing Tierces

       Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez demander certaines informations concernant notre divulgation, le cas échéant, d'informations personnelles (telles que votre nom et vos coordonnées) à des tiers qui souhaitent vous contacter ou vous envoyer directement des informations promotionnelles sur leur produits et services (à l’exclusion des situations où le tiers agit pour notre compte ou si vous avez fourni vos informations personnelles dans le cadre d'une co-promotion par Dailymotion et le tiers).

       Si vous êtes un résident de la Californie et que vous souhaitez obtenir une copie de notre communication à des tiers relatives au marketing direct effectuée au cours de l'année civile précédente, veuillez nous contacter en utilisant la procédure décrite dans la Section 8.6.1.e. ou en nous envoyant un courrier à l'attention du service juridique, Dailymotion Inc., 50 West 23rd Street, 10th Floor, New York, NY 10010, Etats-Unis.

       Si vous êtes un résident californien âgé de moins de 18 ans et un Utilisateur enregistré du Service Dailymotion, vous pouvez demander et obtenir la suppression du Contenu ou des informations que vous avez publiés sur le Service Dailymotion. Pour faire cette demande, veuillez contacter le Centre d'Aide de Dailymotion et inclure une description détaillée du Contenu spécifique ou des informations que vous souhaitez supprimer. Veuillez noter que cette suppression n'assure pas la suppression complète du Contenu ou des informations publiés par vos soins sur le Service Dailymotion, car il peut y avoir des circonstances dans lesquelles la loi n'exige pas ou n'autorise pas un tel retrait.

9. CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX SITES SECONDAIRES DE DAILYMOTION

   Les Sites Secondaires de Dailymotion n’étant pas principalement destinés aux utilisateurs du Site Dailymotion, les finalités des Traitements décrites au sein de la présente Politique de Confidentialité ne sont pas les mêmes que celles applicables aux Sites Secondaires.

   Les Sites Secondaires peuvent recueillir les Données que vous leur fournissez par le biais de divers formulaires ou moyens de contact disponibles sur ces Sites Secondaires. Ces Sites Secondaires s’adressent principalement aux professionnels, c’est pourquoi les Données collectées peuvent également être utilisées pour commercialiser les services proposés à ces professionnels.

   Également, les Sites Secondaires peuvent être amenés à collecter les Données de ses visiteurs à des fins purement statistiques, en vue notamment d’étudier le nombre de visites sur les pages des Sites Secondaires ainsi que le comportement de leurs visiteurs (par exemple, temps de navigation, pages cliquées, vidéos vues ou articles lus, etc.).

   Dailymotion peut être amenée à utiliser différents types de cookies sur les Sites Secondaires :
   
   - Des cookies dits « fonctionnels » visant uniquement à faire fonctionner correctement ces Sites Secondaires ou, si vous le souhaitez, vous permettre à vous connecter à votre compte sur notre Service en utilisant les outils de connexion tiers (par exemple « Facebook Connect ») ;
   - Des cookies de mesures d’audience et d’analyses statistiques, qu’ils s’agissent de cookies déposés par Dailymotion, ou de cookies déposés par sous-traitants spécialisés dans la mesure d’audience (ex : Amplitude).

   L’utilisation de ces cookies de mesures d’audience est soumise aux mêmes règles que celle décrite au sein de cette Politique de Confidentialité. Ainsi, vous avez la possibilité de vous opposer, à tout moment, à leur dépôt, depuis la page de gestion des cookies accessible notamment depuis la page d’accueil du Site Dailymotion. Vous pouvez aussi exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression tels que décrits au sein de la Section 8 ci-dessus.

10. DIVERS

    • 10.1. Points d'accès, périphériques et liens tiers

      Le Service Dailymotion peut être accessible via des sites Web tiers, des applications et d'autres moyens d'accès exploités par d'autres sociétés (collectivement, les « Points d'Accès Tiers »). Par exemple, vous pouvez accéder au Service Dailymotion via des sites Web tiers sur lesquels le Player Vidéo a été intégré. Le Service Dailymotion peut également contenir des liens vers des sites Web ou des applications tierces. Ainsi, si vous cliquez sur une publicité ou sur un résultat de recherche sur le Site Dailymotion, vous pouvez être redirigé vers un site Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Aucun de ces Points d'Accès Tiers n’est exploité par Dailymotion, même s'ils peuvent contenir notre nom ou notre logo. En tant que tel, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des opérateurs de ces Points d'Accès Tiers. Par conséquent, pour obtenir plus d’informations, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

    • 10.2. Suppression de votre compte Dailymotion

      Si vous avez un compte sur le Service Dailymotion, vous pouvez choisir de le supprimer, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, via les paramètres de votre compte Dailymotion lorsque vous y êtes connecté. Veuillez noter qu’après la suppression de votre compte, vous ne pourrez plus vous connecter sur le Service Dailymotion ou accéder à vos Données Personnelles. Vous pourrez toutefois créer un nouveau compte à tout moment. Si vous supprimez votre compte, nous conserverons certaines informations vous concernant conformément à nos obligations légales ou contractuelles. D’autres données vous concernant pourront être conservées sous forme pseudonymisées ou anonymisées à des fins opérationnelles et analytiques. En outre, si certaines informations ont précédemment été fournies à des tiers tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité, la conservation de ces informations sera soumise aux politiques de ces tiers.

    • 10.3. Loi applicable et juridiction

      Si vous résidez dans un pays de l'Espace Economique Européen ou en Suisse : vous acceptez que tout litige entre vous et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et / ou utilisation de vos Données soit interprété conformément aux lois françaises, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et ce nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou litige entre vous et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents de Paris.

      Si vous résidez en dehors de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse : vous acceptez que tout litige entre vous et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et/ou utilisation de vos données soit interprété conformément aux lois de l'État de New York, Etats-Unis, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou différend entre vous et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents du comté de New York.

    • 10.4. Transferts internationaux de données et « Privacy Shield »

      Dailymotion respecte la vie privée des individus et s'efforce de collecter, d'utiliser et de divulguer les Données d'une manière conforme aux lois des pays dans lesquels elle opère. En tant que telle, Dailymotion respecte les dispositions du programme « Privacy Shield » conclu entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, et la Suisse et les Etats-Unis (ensemble le « Privacy Shield ») tel qu'énoncé par le Département du Commerce des États-Unis (« Department of Commerce » ou « DOC ») concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des Données Personnelles transférées de l’EEE ou de la Suisse vers les États Unis.

      Dans l’hypothèse d’un conflit entre les dispositions de la présente Politique de Confidentialité et les principes de Privacy Shield, les principes de Privacy Shield prévaudront. Pendant la durée de participation de Dailymotion Inc. au dispositif Privacy Shield, le Federal Trade Commission est une juridiction compétente en ce qui concerne la conformité de Dailymotion Inc. avec les principes du Privacy Shield. Dailymotion reconnait sa responsabilité potentielle en cas de transfert ultérieur de vos données personnelles à des tiers. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield, veuillez consulter son site.

    • 10.5. Modifications de cette Politique de Confidentialité

      De temps à autre, nous pouvons être amenés à réviser cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements législatifs ou réglementaires, les évolutions du Service Dailymotion ou pour toutes autres raisons que nous jugeons pertinentes. Nous le faisons en tant que de besoin mais au moins une fois tous les 12 mois. Par conséquent, il est important de vérifier la date de dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité chaque fois que vous visitez le site Dailymotion ou utilisez le Service Dailymotion pour vous familiariser avec nos politiques et pratiques les plus récentes. Si nous apportons des changements substantiels à cette Politique de Confidentialité, nous vous en informerons en publiant un avis sur le Site Dailymotion.

      Si vous êtes un Utilisateur ou un Partenaire, nous pouvons également envoyer un e-mail à l'adresse e-mail la plus récente que vous nous avez fournie dans les paramètres de votre compte Dailymotion, avant que la modification ne prenne effet. En conséquence, veuillez garder à jour vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail. Toute modification importante de cette Politique de Confidentialité entrera en vigueur automatiquement (i) 7 jours après la première publication de la Politique de Confidentialité révisée ou, pour les utilisateurs qui s'inscrivent ou donnent leur consentement au cours de cette période de 7 jours, au moment de l'inscription ou du consentement, étant cependant entendu que toute modification d’ordre juridique deviendra alors effective (ii) immédiatement au moment de sa publication sur le Service Dailymotion.

    • 10.6. Nous Contacter

      Si vous avez d'autres questions concernant cette Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de traitement des Données, vous pouvez nous contacter :

      • en envoyant une demande au Centre d'Aide de Dailymotion via la section dédiée intitulée « Vos données personnelles » ou,
      • en envoyant un courrier à l'attention de:
        
        • Notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante: 140 Boulevard Malesherbes - 75017 Paris, France, si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse;
          ou
        • Notre service juridique à l'adresse suivante : 50 West 23rd Street, 10e étage, New York, NY 10010, États-Unis, si vous résidez en dehors de l’EEE ou de la Suisse

      Si vous êtes résident de la Corée du Sud les conditions particulières suivantes s’appliquent :

      Dailymotion a désigné Lee & Ko en tant que représentant local pour toutes questions et réclamations relatives aux traitements des données personnelles des utilisateurs Coréens du Service Dailymotion. Vous pouvez contacter ce représentant par courrier, courriel ou téléphone aux coordonnées suivantes :

      • Lee & Ko (Yong Seok Ahn, Managing Partner)
        Courriel : privacy_dailymotion@leeko.com
        Adresse postale : Lee and Ko (Domestic Representative of Dailymotion), Hanjin Building, 63 Namdaemun-ro, Jung-gu, Seoul, Korea
        Téléphone : 02-6386-7195
        

      귀하가 한국에 거주한다면, 아래 추가 조항이 귀하에게 적용됩니다 :

      • Dailymotion은 대한민국 이용자의 개인정보 관련 고충에 관한 문의를 위해 법무법인(유) 광장을 국내대리인으로 지정하였습니다. 아래 정보를 이용하여 국내대리인에게 전화, 이메일, 또는 우편으로 문의하실 수 있습니다.
        
        법무법인(유) 광장 (대표변호사 안용석)
        이메일: privacy_dailymotion@leeko.com
        우편: 서울 중구 남대문로 63, 한진빌딩 18층, 법무법인 (유) 광장, Dailymotion 국내대리인
        전화: 02-6386-7195
      
      

      Dernière modification : 14 avril 2020