✅ Sécurité : le Conseil d'État valide l'élargissement des fichiers de renseignement

Le Conseil d'Etat confirme la dissolution de BarakaCity et la fermeture de la mosquée de Pantin

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Coronavirus : Le Conseil d’Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu du  contexte san

Manifestations : le Conseil d'Etat ordonne au préfet de police de laisser les drones au sol

Fermeture des salles : le monde de la culture se satisfait de la décision du Conseil d'État

Manifestations : le Conseil d'état interdit l'utilisation des drones par les policiers

Cinémas et théâtres suspendus à la décision du Conseil d'Etat pour une éventuelle réouverture

Coronavirus : Le Conseil d’Etat doit se prononcer lundi sur la fermeture prolongée des cinémas et

Didier Raoult, le Conseil d’Etat italien dit un grand OUI à son protocole

Convention citoyenne : "La loi est reçue au Conseil d’État aujourd’hui, mais elle n’a pas été donnée aux 150 citoyens hier. On a fait toutes les réunions sans les documents", regrette Matthieu Orphelin

Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre : Auditions diverses : Mme Sylvie Hubac, pdte, et de M. Francis Lamy, pdt adjoint, de la section de l’intérieur du Conseil d’État - Mercredi 9 décembre 2020

Coronavirus : Des élus et professionnels de la montagne saisissent le Conseil d’Etat sur les remon

Montagne : le Conseil d'État saisi sur la question des remontées mécaniques

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Messe limitée à 30 fidèles: le Conseil d'État dit non - 29/11

Cérémonies religieuses : le Conseil d’État donne trois jours au gouvernement pour revoir sa copie

Cérémonies religieuses : une jauge sanitaire "disproportionnée", selon le Conseil d'État

Eglises : Le conseil d'Etat casse la jauge des 30 fidèles

Le Conseil d'État donne 3 mois à la France pour montrer qu’elle respecte ses engagements climatiques

Après sa dissolution, le sort de BarakaCity dans les mains du Conseil d'Etat

Serons-nous bientôt surveillés par drone ?

Le Conseil d’État rejette le recours de la LNR

L’IPO record de Snowflake, le Health Data Hub à nouveau devant le Conseil d’Etat... Le débrief de l’actu tech du mercredi - 16/09

Sur décision du Conseil d’État, la chasse à la tourterelle des bois a été suspendue

Le Conseil d’Etat suspend la chasse à la tourterelle des bois, les chasseurs en colère

Port du masque obligatoire : le Conseil d'État donne raison aux préfets, sous conditions

Masque obligatoire : le Conseil d’État donne de nouvelles directives

Port du masque: le Conseil d'État a tranché - 06/09

Port du masque : le conseil d'Etat va trancher - 06/09