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René Dosière

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il y a 16 jours|465 vues

Responsabilité pénale des maires : « un coup politique », selon René Dosière

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René Dosière est un peu en rogne. L'ex-député, devenu président de l'Observatoire de l'éthique publique, n'a pas du tout aimé la séquence des derniers jours, qui a vu le Sénat puis l'Assemblée toucher à une loi qui, selon lui, donne entière « satisfaction » depuis vingt ans : la loi dite Fauchon. Votée en 2000, elle encadre la responsabilité pénale des maires, fonctionnaires ou dirigeants en édictant la notion de délit non intentionnel.

https://www.lepoint.fr/debats/responsabilite-penale-des-maires-un-coup-politique-selon-rene-dosiere-12-05-2020-2375084_2.php

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