Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et veille notamment au respect des droits et libertés que celle-ci garantit.
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Live
Audience publique QPC
Affaire n° 2024-1086-QPC
il y a 14 jours
Intervention de Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel, devant les élèves du lycée de la Versoie à Thonon-les-Bains
il y a 19 jours
Affaire n° 2024-1085-QPC
il y a 28 jours
Entretien de Robert Badinter réalisé à l’occasion de la Nuit du Droit 2022 sur le thème "La guerre et le droit".
le mois dernier
Affaire n° 2023-1084 QPC
le mois dernier
Affaire n° 2023-1083 QPC
le mois dernier
Affaire n° 2023-1082 QPC
il y a 2 mois
Affaire n° 2023-1081 QPC
il y a 2 mois
Affaire n° 2023-1080 QPC
il y a 2 mois
Dans les couloirs du Conseil constitutionnel
il y a 2 mois
Affaire n° 2023-1079 QPC
il y a 3 mois
Affaire n° 2023-1078 QPC
il y a 3 mois
Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »
il y a 3 mois
Affaire n° 2023-1077 QPC
il y a 3 mois
Affaire n° 2023-1075-QPC
il y a 3 mois
Affaire n° 2023-1076-QPC
il y a 3 mois
Voeux 2024
il y a 4 mois
C’est quoi la laïcité ?
il y a 4 mois
Affaire n° 2023-1074 QPC
il y a 5 mois
Affaire n° 2023-1073-QPC
il y a 5 mois
Affaire n° 2023-1072-QPC
il y a 5 mois
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC
il y a 5 mois
Affaire n°2023-1071 QPC
il y a 5 mois
Affaire n° 2023-1068-QPC
il y a 6 mois
Affaire n° 2023-1067-QPC
il y a 6 mois
Colloque "Les élections face aux défis du XXIe siècle"
il y a 6 mois
Affaire n° 2023-1065 QPC
il y a 6 mois
Affaire n° 2023-1066-QPC
il y a 6 mois
Remise des prix du concours Découvrons notre Constitution
il y a 6 mois
Cérémonie de célébration du 65e anniversaire de la Constitution
il y a 7 mois