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Agnès Buzyn

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il y a 8 jours

François Bazin : Dans l'affaire Buzyn, non, le peuple n'est pas le seul juge

MediaActuY
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François Bazin : Dans l'affaire Buzyn, non, le peuple n'est pas le seul juge
Agnès Buzyn n'a pas commenté sa mise en examen par la Cour de justice de la République. D'autres l'ont fait à sa place, à commencer par Emmanuel Macron. "Le juge souverain, c'est le peuple" : la formule présidentielle est martiale à souhait mais, dans le contexte, elle raisonne de manière étrangement ambiguë. Si elle signifie qu'en République, le peuple est seul souverain, comment lui donner tort ? Mais si elle veut dire que les responsables politiques - ministériels en l'occurrence - n'ont de comptes à rendre qu'au peuple, à l'occasion des élections, comment ne pas s'étonner ? Le président, gardien de la Constitution, ne peut en effet ignorer que, dans son article 68, celle-ci prévoit que les ministres sont pénalement responsables pour tous les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.  Pour être plus précis encore, faut-il rappeler que, depuis la révision constitutionnelle de 1993, votée alors par le Congrès à la quasi-unanimité, une Cour de justice est chargée d'instruire et de juger les plaintes ? Dans un premier temps, une commission des requêtes composée de magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat examine la recevabilité de celles-ci. Puis l'instruction est menée par de seuls magistrats de la Cour de cassation - on en est là s'agissant d'Agnès Buzyn. Enfin, le jugement est rendu, dans un vote à bulletins secrets, par une Cour composée de 15 membres, dont 12 parlementaires désignés par leurs pairs. 
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il y a 2 semaines