Droits Numériques

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La révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l’épanouissement personnel et professionnel.

Pour autant, l’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques.

Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par :

- la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 ;
- la Déclaration universelle de 1948 ;
- la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ;
- la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne.

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