IFR_QsQ#5_Ouverture du colloque : Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
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IFR_QsQ#5_Ouverture du colloque : Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit
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IFR_QsQ#5_Ouverture du colloque : Xavier Bioy, Co-directeur de l’IMH
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IFR_QsQ#5_"L’instruction du procès constitutionnel", sous la présidence de Pierre Esplugas, Professeur à l’Université d’Auvergne
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IFR_QsQ#5_"Qu’est ce qu’instruire le procès constitutionnel ?", Xavier Magnon, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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IFR_QsQ#5_"Qui instruit au sein des juridictions constitutionnelles ?", Pascal Jan (représenté par Xavier Magnon), Professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux
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IFR_QsQ#5_"Quels pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles ?", Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux
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IFR_QsQ#5_"Le service juridique : quel pouvoir au sein de la juridiction constitutionnelle ?", Laurence Gay, Chargé de recherches C.N.R.S., Institut Louis Favoreu – GERJC, UMR 7318
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IFR_QsQ#5_"L’instruction du procès constitutionnel", échanges avec la salle
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IFR_QsQ#5_"Les influences dans la formation de l’intime conviction des juges" (matin), sous la présidence de Anne Levade, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel
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IFR_QsQ#5_"Auditions et interventions des tiers dans le procès QPC", Elisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas
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IFR_QsQ#5_"Le coût financier des censures, une contrainte pesant sur les juges constitutionnels ?", Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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IFR_QsQ#5_"L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives",Wanda Mastor, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
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IFR_QsQ#5_"Les influences dans la formation de l’intime conviction des juges", échanges avec la salle
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IFR_QsQ#5_"Les influences dans la formation de l’intime conviction des juges" (après-midi), sous la présidence de Anne Levade, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel
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IFR_QsQ#5_"La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d’autres juridict° : de la soumission du juge constitutionnel à sa propre parole à la circulation des doctrines juridictionnelles ?", A. Le Quinio, Université du Sud Toulon Var
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IFR_QsQ#5_"Le justiciable, quelle place pour la dimension affective du choix délibératif ?", Thierry Santolini, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var
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IFR_QsQ#5_"Le législateur, le respect de la volonté générale limites à la liberté délibérative ?", Stéphane Mouton, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
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IFR_QsQ#5_"l’expérience de juges constitutionnels", table ronde sous la présidence de Dominique Schnapper, ancien membre du Conseil constitutionnel, avec MM. Nicolo Zanon, Peter M. Huber et Lech Garlicki
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IFR_QsQ#5_Intervention finale d'Elisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas
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