UPR c'est sortie de l'UE, Euro, OTAN. Et les autres ?

Radiopariman
66
492 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
L’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE)

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

François Asselineau, Union Populaire Républicaine,
UPR: "l'union du peuple pour rétablir la Démocratie".
www.u-p-r.fr
http://www.facebook.com/upr.francoisasselineau

LePetitResistant : http://www.youtube.com/user/LePetitResistant?feature=watch
http://www.facebook.com/upr.francoisasselineau#!/lepetit.resistant

Marine Lepen, Louis Aliot - Front National

4 commentaires

http://www.dailymotion.com/video/xm4ctp_pas-de-sortie-de-l-euro-sans-sortie-de-l-ue-selon-le-traite-de-lisbonne_news#.UaIcJD4YG4g
Par evhee l'année dernière
AFP / 03 novembre 2011 12h50) BRUXELLES -
" Pas de sortie de l'euro sans sortie de l'UE, selon le traité "

"Le traité européen de Lisbonne ne prévoit pas en l'état actuel qu'un pays puisse quitter la zone euro sans sortir aussi de l'Union européenne, a affirmé jeudi une porte-parole de la Commission européenne, alors que le débat sur un départ éventuel de la Grèce bat son plein.

Le traité ne prévoit pas de sortie de la zone euro sans sortie de l'UE, a souligné Karolina Kottova lors d'une conférence de presse, précisant toutefois: C'est la situation actuelle.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a introduit pour la première fois une clause de sortie de l'Union européenne. En revanche, aucune clause de sortie de la monnaie unique ne figure dans ce traité.

La place de la Grèce, c'est dans la zone euro, et les instruments sont en place. Les accords ont été conclus pour que ceci puisse continuer à être la réalité, a précisé Karolina Kottova.

Mais les discussions ont lieu au plus haut niveau à Cannes, a-t-elle souligné, admettant implicitement la possibilité que les dirigeants européens puissent en décider autrement.

Le porte-parole en charge des questions monétaires et économiques, Amadeu Altafaj, a confirmé pour sa part que le versement de la sixième tranche de prêts de 8 milliards d'euros à la Grèce dépendrait du respect de ses engagements faits à l'occasion du dernier sommet européen de Bruxelles.

Il y a une décision politique de la zone euro sur les conditions en place pour le déboursement de la 6e tranche, ceci est lié au respect de tous les engagements souscrits par la Grèce, a-t-il souligné.

Il est clair que ça ne peut pas avoir lieu sans certitude sur la disposition des autorités grecques à maintenir les engagements d'il y a quelques jours seulement, a-t-il précisé, relevant que le Premier ministre grec, Georges Papandreou, faisait partie des dirigeants qui ont signé les accords du 27 octobre lors du sommet sur le sauvetage de l'euro et de la Grèce." :

http://www.romandie.com/news/archives/_Pas_de_sortie_de_l_euro_sans_sortie_de_l_UE_selon_le_traite_031120111211.asp
Par evhee l'année dernière
La plupart des dirigeants européistes ne voulaient à aucun prix de cet article 49-A.
Mais il s’est imposé, devant l’argument incontestable mis en avant par des juristes – notamment britanniques.

Ceux-ci ont fait valoir que l’absence de toute procédure de sortie de la construction européenne était tout simplement contraire au droit international public. En particulier au Pacte des Nations Unies de 1966 sur les droits civils et politiques qui pose comme un principe fondamental des droits universels de l’Homme que “les peuples ont un droit inaliénable à disposer d’eux-mêmes”.

Cet article 49-A est la chance dont doivent se saisir les Français."

Extrait de :
http://www.u-p-r.fr/actualite/france-europe/sortir-de-l-union-europeenne
Par evhee l'année dernière
En droit international, il est obligatoire de disposer d'une clause de sortie dans un traité ou un contrat.
Si une telle clause n'existe pas, alors une sortie est toujours possible.

Dans le cas de l'UE, ces clauses sont spécifiées article 49A traité de Lisbonne ou article 50 TUE.

http://www.u-p-r.fr/vos-questions-nos-reponses/questions_diverses/pour-sortir-de-lue-faut-il-utiliser-larticle-49-a-ou-larticle-50
Par evhee l'année dernière