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    [Entretien] Vers une interdiction du cumul des indemnités par les parlementaires

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    Sénat

    par Sénat

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    Jacques Mézard (RDSE - Cantal) présente la proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat.

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