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    "Le droit de la protection des eaux en Europe : difficultés pratiques et prospectives en droit comparé" (troisième partie)

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    Organisée par les doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM, IFR - Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques", Faculté de Droit et Science Politique, Université Toulouse 1 Capitole), cette journée d'études s'est tenue le 14 mars 2013 sur le site de la Manufacture des Tabacs.

    Elle visait tant à associer les acteurs du droit de l'eau afin d'échanger sur les difficultés causées par la complexité engendrée par le droit européen de l'eau (directive-cadre de 2000 et d'autres directives s'appliquant à l'eau) qu'à réunir des échantillons d'expérience en la matière en couvrant un large spectre : des représentants d'institutions publiques européennes, nationales et locales seront présents.

    Troisième partie, présidée par Frédérique Rueda, professeur de Droit public (Université Toulouse 1 Capitole) :

    - "La multiplication des sources du droit de la protection des eaux : difficultés pratiques pour une collectivité locale française", Marina Lin Wee Kuan, responsable du service juridique de la mairie de Ramonville-Saint-Agne (31) ;

    - "Flux et reflux de la notion de bon état écologique des eaux : premier bilan contrasté de l'application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) par le juge administratif", Me Xavier Larrouy-Castéra, avocat au Barreau de Toulouse.

    http://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/institut-du-droit-de-l-espace-des-territoires-et-de-la-communication-idetcom--346596.kjsp

    https://www.facebook.com/Idetcom