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    Jean-Patrick Courtois, Sénateur de Saône-et-Loire : Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

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    Le code électoral prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les électeurs doivent présenter un titre d'identité pour voter. Pourtant, certaines petites communes rurales associées, souvent de moins de 1 000 habitants, se trouvent de facto soumises à cette obligation.

    Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire) fait part de l’incompréhension des habitants de ces communes où tout le monde se connaît et propose de reconnaître chaque commune associée comme une entité unique.