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    [Questions sur] Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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    Sénat

    par Sénat

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    Le Sénat examine à partir du mercredi 17 avril, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Ce texte issu de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 poursuit trois objectifs principaux :
    - instaurer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés ;
    - faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la précarité au travail ;
    - favoriser le maintien dans l’emploi et encadrer les procédures de licenciement économique.
    Les sénateurs Claude Jeannerot (Soc - Doubs), rapporteur, et Jean-Noël Cardoux (UMP - Loiret) donnent leur avis sur ce texte.

    Pour consulter le dossier législatif :
    - http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-489.html

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