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    [Entretien] Évasion fiscale : Retour sur les conclusions de la commission d'enquête du Sénat

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    Sénat

    par Sénat

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    Le 17 juillet 2012, la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a remis son rapport qui avait pour objectif de définir et évaluer ce qu'est l'évasion fiscale internationale et d’apprécier les dispositions prises pour la combattre.
    Philippe Dominati (UMP - Paris) et Eric Bocquet (CRC - Nord), respectivement Président et rapporteur de cette commission d'enquête, ainsi que le Rapporteur Général de la commission des finances François Marc (Soc - Finistère) et l'ancien ministre de l'économie et des finances Jean Arthuis (UDI - UC - Mayenne) reviennent sur les conclusions de cette commission d'enquête à la lumière de l'actualité récente.

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