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    AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 - fiscalité, TEOM, CET

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    avranches infos

    par avranches infos

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    Assemblée Générale de la communauté de communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013
    17. fiscalité directe locale : fixation des taux pour l'année 2013
    18. taxe d'enlèvement des ordures ménagères : fixation des taux pour l'année 2013
    19. contribution économique territoriale (CET) : reversement au syndicat mixte Baie Développement
    20. délégation d'attribution : présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation http://avranchesinfos.canalblog.com
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