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    PJL election des CD CM et DC modif du calendrier electoral 2eme lecture

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral.
    Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)
    Amdt 231 rectifié. communes de moins de 1000 habitants
    Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013.par Pierre-Yves COLLOMBAT