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    PJL election des CD CM et DC modif du calendrier electoral 2eme lecture

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral.
    Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)
    Intervention en séance du jeudi 14 mars 2013.par Pierre-Yves COLLOMBAT