Advertising Console

    PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat

    Repost
    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

    0
    3 vues
    PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat.
    Articles additionnels avant l'article 1er Amdt en discussion commune Amdt 44 rectifié Indemnité des élus et resposabilité pénale.
    explication de vote.
    Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT