Taxe à 75%: vers une évolution du taux ?

LCP

par LCP

1,7K
80 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à

Après la taxe à 75% retoquée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État devrait rendre jeudi après midi un avis négatif sur cette mesure, annonce Le Figaro. Le taux serait jugé confiscatoire. Le Conseil d’État proposerait une taxe limitée à 66,66% qui comprendrait, cette fois, tous les revenus.



Jean-Baptiste Daoulas

0 commentaire