Jean-Pierre Chauveau, Sénateur de la Sarthe : Cotisation des collectivités pour la médecine du travail

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Les visites de la médecine du travail ont lieu en moyenne tous les deux ans. Pourtant, le paiement des cotisations par les collectivités territoriales est effectué chaque année, en fonction de la masse salariale.

Jean-Pierre Chauveau (Sarthe) dénonce un décalage entre le montant des cotisations et les visites réellement effectuées. Il propose la mise en place d’un paiement à l’acte afin de ne plus faire payer aux collectivités des visites non réalisées.

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