Santé, le parcours du combattant

Aline Archimbaud
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Aline ARCHIMBAUD a déposé le 12 février une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis. Elle sera examinée le 28 mas en séance.

Quatorze ans après la création de la CMU (Couverture Maladie Universelle), la Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Secrétaire de la Commission des Affaires Sociales, alerte sur le parcours du combattant qu’est devenu le recours aux soins pour des millions de Français-e-s, en particulier les plus précaires.

« Après avoir entendu les professionnels de santé (conseil de l’Ordre, syndicats, …) et diverses associations mobilisées sur le sujet, j’ai constaté qu’il y avait un large consensus sur le diagnostic et la nécessité de légiférer sans délais. »

Les refus de soins persistent. Certains médecins refusent illégalement de recevoir des patients au seul motif qu’ils sont bénéficiaires de la CMU, de la CMU-Complémentaire ou de l’Aide Médicale d’État. Ces refus de soins sont estimés à 25,5% à Paris en 2009, mais il en existe sur tout le territoire.

Le non recours aux droits s’intensifie, que ce soit par manque d’information ou en raison des démarches administratives longues et complexes. Si entre 2,6 et 3,7 millions de personnes sont éligibles à l’Aide à la Complémentaire santé (ACS), moins de 965 000 personnes l’ont demandée et se la sont vue accorder.

Les effets de seuils constituent une autre entrave à l’accès aux soins. Pour un bénéficiaire du RSA socle, et donc de la CMU-C, toute activité rémunérée, même ponctuelle de quelques heures par mois, lui fait dépasser le plafond de ressources.

Le renoncement aux soins se développe : un nombre croissant de personnes n’ayant plus les moyens de faire face aux frais médicaux ne se font soigner qu’en cas d’urgence. 42% des Français-e-s ont déjà renoncé à des soins chez un spécialiste en raison du coût élevé de la consultation.

« La santé est un droit, pas un luxe. Dans un contexte général de crise sociale aiguë, il est choquant que la loi « CMU » de 1999, qui visait à protéger les plus fragiles, ait été à la fois contournée et dénaturée par une succession de circulaires prises sous les gouvernements précédents. Des mesures s’imposent. Une seule proposition de loi ne suffira pas à régler tous les problèmes d’accès aux soins, j’ai donc choisi de me préoccuper en priorité des patients les plus démunis, même si plusieurs dispositions du texte faciliteront de fait les démarches de tous les assurés sociaux. »

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