[Question sur] Projets de loi pour réformer la représentation politique des Français de l'étranger
Sénat
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  • il y a 11 ans
Le Sénat examine lundi 18 mars, deux projets de loi relatifs à la représentation des Français établis hors de France :
- le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
- le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Les sénateurs représentant des français de l'étranger, Jean-Yves Leconte (Soc - ), également rapporteur au nom de la commission des lois, et Christophe-André Frassa (UMP) donnent leur avis sur ce texte.

Pour consulter les dossiers législatifs :
- http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-376.html
- http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-323.html

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