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    [Question sur] Projets de loi pour réformer la représentation politique des Français de l'étranger

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    Sénat

    par Sénat

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    Le Sénat examine lundi 18 mars, deux projets de loi relatifs à la représentation des Français établis hors de France :
    - le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
    - le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
    Les sénateurs représentant des français de l'étranger, Jean-Yves Leconte (Soc - ), également rapporteur au nom de la commission des lois, et Christophe-André Frassa (UMP) donnent leur avis sur ce texte.

    Pour consulter les dossiers législatifs :
    - http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-376.html
    - http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-323.html

    Pour en savoir plus :

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